Vertaling van "translated upon request " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

on request | upon request
sur requête

entry effected upon request
inscription faite sur requête

entry shall be effected upon request
l'inscription est faite sur requête

conveyance of mail upon request
transport du courrier sur demande

presented upon request
présenté à toute réquisition

available upon request
peut être fourni en supplément sur demande

request (upon -)
sur demande de...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Regrets that it is still difficult for citizens to gain access to information held by EU institutions, the reason being that there is no common approach among the institutions geared to facilitate access to documents for citizens and based on complete transparency, communication and direct democracy; urges the EU institutions, bodies, offices and agencies to develop further a more proactive approach on transparency by proactively disclosing as many of their documents as possible, in the most simple, user-friendly and accessible way, by having documents translated upon request into other EU official languages, and by establishing proper, simple and inexpensive information access arrangements, including by digital and electronic means, allowing for the needs of people with disabilities; considers, in particular, that the accessibility of information should be improved on by means of easy-to-use interfaces and search systems; calls for the development of a common access point to the portals of the three institutions, building on the pilot project for the online platform for the proactive publication of EU institutions documents, and for harmonising search portals between departments of the same institution (including Directorates-General in the Commission); calls, as well, on the institutions to continue and strengthen the work of expanding knowledge of EU legislation and policies; believes that, to that end, the EU should make full use of the potential offered by new technologies (social networks, smartphone applications, etc.) in order to ensure complete and easy access to information.
déplore que l'accès aux informations détenues par les institutions de l'Union reste difficile pour les citoyens, en raison de l'absence d'approche commune entre les institutions axée sur la facilitation de l'accès aux documents pour les citoyens, la transparence totale et effective, la communication et la démocratie directe; encourage les institutions, les organes, les bureaux et les agences de l'Union à adopter une approche plus volontaire de la transparence en rendant accessibles, de leur propre initiative, le plus grand nombre possible de documents en leur possession, d'une manière simple et à la portée du public, en garantissant leur traduction sur demande dans toutes les langues officielles de l'Union et en prévoyant des modalités d'accès aux informations simples et non coûteuses, notamment par voie numérique et informatique, qui tiennent compte des besoins des personnes handicapées; considère notamment que l'accessibilité de l'information doit être améliorée en rendant les interfaces et les systèmes de recherche plus faciles d'utilisation; demande la création d'un point d'accès commun aux portails des trois institutions, qui s'inspire du projet pilote de plateforme en ligne pour la pour la publication proactive des documents des institutions de l’Union et l'harmonisation des portails de recherche entre les départements d'une même institution (notamment les Directions générales de la Commission); appelle également les institutions à poursuivre et renforcer le travail de vulgarisation de la législation et des politiques européennes; est d'avis que l'Union devrait pour cela faire plein usage des potentialités offertes par les nouvelles technologies (réseaux sociaux, applications pour smartphones, etc.), afin d'assurer une accès complet et aisé à l'information.

He concluded that the Commission's restrictive language policy constitutes maladministration and called on the institution to publish its public consultation documents in all 23 EU languages or to provide translations upon request.
Il en a conclu que la politique linguistique restrictive de la Commission constitue une mauvaise administration et a appelé l'institution à publier ses documents de consultation publique dans les 23 langues de l'UE ou de produire des traductions à la demande.

He called on the institution to publish its public consultation documents in all 23 EU languages or, alternatively, to provide translations upon request.
Il appelle l'institution à publier ses documents de consultation publique dans les 23 langues de l'UE, ou à produire des traductions à la demande.

He concluded that the Commission's restrictive language policy constitutes maladministration and called on the institution to publish its public consultation documents in all 23 EU languages or to provide translations upon request.
Il en conclut que la politique linguistique restrictive de la Commission constitue une mauvaise administration et appelle l'institution à publier ses documents de consultation publique dans les 23 langues de l'UE, ou de produire des traductions à la demande.

The European Ombudsman, P. Nikiforos Diamandouros, has called on the European Commission to publish its public consultation documents in all 23 EU languages or to provide translations upon request.
Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a demandé à la Commission européenne de publier les documents de ses consultations publiques dans les 23 langues de l'UE ou de produire des traductions à la demande.

4. Member States shall ensure that victims who are entitled to information about the time and place of the trial in accordance with Article 6(1)(b) and who do not understand the language of the competent authority, are provided with a translation of the information to which they are entitled, upon request.
4. Les États membres veillent à ce que la victime qui a droit à des informations sur la date et le lieu du procès, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b, et qui ne comprend pas la langue de l'autorité compétente, reçoive une traduction des informations auxquelles elle a droit, si elle le demande.

3. Member States shall ensure that victims who do not understand or speak the language of the criminal proceedings concerned are provided, in accordance with their role in the relevant criminal justice system in criminal proceedings, upon request, with translations of information essential to the exercise of their rights in criminal proceedings in a language that they understand, free of charge, to the extent that such information is made available to the victims.
3. Selon le rôle attribué aux victimes dans la procédure pénale par le système de justice pénale concerné, les États membres veillent à ce que la victime qui ne comprend pas ou ne parle pas la langue de la procédure pénale reçoive gratuitement, si elle le demande, une traduction dans une langue qu'elle comprend de toute information indispensable à l'exercice de ses droits durant la procédure pénale, dans la mesure où ces informations sont mises à la disposition des victimes.

Another example can be found in the amendment which requires the charging document to be translated upon request into the official language of the accused.
Une autre modification exige que le document d'inculpation soit traduit sur demande dans la langue officielle que parle l'accusé.

2. Member States shall provide, upon request, a written or oral translation of the main elements of decisions related to return, as referred to in paragraph 1, including information on the available legal remedies in a language the third-country national understands or may reasonably be presumed to understand.
2. Sur demande, les États membres fournissent une traduction écrite ou orale des principaux éléments des décisions liées au retour visées au paragraphe 1, y compris des informations concernant les voies de recours disponibles, dans une langue que le ressortissant d’un pays tiers comprend ou dont il est raisonnable de supposer qu’il la comprend.

Upon request of the Member State to permit transit, the issuing State shall provide a translation of the certificate into one of the languages, to be indicated in the request, which the Member State requested to permit transit accepts.
À la demande de l’État membre auquel le transit est demandé, l’État d’émission fournit une traduction du certificat dans l’une des langues, à mentionner dans la demande, que l’État membre auquel le transit est demandé accepte.