Members also act at their peril when they transmit otherwise defamatory material for purposes unconnected with a parliamentary proceeding.Telecommunications, including technology such as electronic mail, facsimile machines and the Internet, should therefore not be used to transmit otherwise defamatory material.
Les députés agissent également à leurs risques quand ils communiquent, autrement que dans le cadre de délibérations parlementaires, des documents susceptibles d’être considérés comme diffamatoires [.] Il ne devrait donc pas se servir des moyens de télécommunication, y compris des technologies comme le courrier électronique, le télécopieur et Internet, pour transmettre des textes qui pourraient être considérés comme diffamatoires.