Traduction de «transparent basic text » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

basic texts and reference texts on the euro
textes fondateurs et de référence sur l'euro

Basic Texts
Textes de base

Human Rights in International Law : Basic Texts
Les droits de l'homme en droit international : textes fondamentaux

transparent text mode [ transparent-text mode ]
mode de texte transparent

transparent mode | code-transparent data communication | code-independent data communication | transparent text mode
mode de communication transparent | mode transparent | mode de communication indépendant du code

transparent text
texte transparent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Against this background, it is therefore all the more important that Parliament’s position is outlined in a transparent manner in the interest of basic democratic legitimacy, as well in the interest of achieving a positive outcome on the final text of the regulation.
Dans ce contexte, il est dès lors d'autant plus important que la position du Parlement soit présentée de manière transparente pour servir la légitimité démocratique fondamentale et obtenir un résultat positif sur le texte définitif du règlement.

Perhaps, and particularly to enable national Parliaments to play a more significant role in developing general policy and carrying out democratic controls, it would be a good idea to split the treaties into two sections: a brief, comprehensible and transparent basic text containing primary legislation and an implementing text containing the other provisions.
Peut-être faudrait-il, surtout pour permettre aux parlements nationaux de jouer un rôle d'orientation politique et de contrôle démocratique plus efficace, diviser les traités en deux parties: un texte fondamental, contenant le droit primaire, bref, lisible et transparent, et un texte d'application, qui contiendrait les autres dispositions.

This basic principle, applicable of course to legislation on financial services, is one of the objectives of the approach supported by Mr Lamfalussy in his report to the Ecofin Council in 2001, which specifically concerned the improvement of such legislation with a view to ensuring that texts are drafted in a simple, clear, consistent and, of course, sound way, as well ensuring as the utmost transparency in the legislative process.
Cette règle qui s'applique bien sûr à la législation portant sur les services financiers, est l'un des objectifs de l'approche défendue par M. Lamfalussy dans son rapport au Conseil Ecofin en 2001 qui portait justement sur l'amélioration de cette législation afin de promouvoir la simplicité, la clarté, la cohérence et bien sûr la sécurité des textes législatifs mais aussi la plus grande transparence du processus législatif.

The EU has made a major effort to render existing EU legislation more transparent by developing a system whereby successive amendments can be incorporated into basic texts.
L'UE a entrepris un effort substantiel pour rendre plus transparente la législation communautaire en vigueur en développant un système qui permet d'intégrer dans les textes de base les effets des textes modificateurs successivement adoptés.

it would concentrate the basic Treaty on those provisions essential to the Union; clearer commitments and transparent tasks, making the text a better tool of democracy;
elle concentrerait le traité de base sur les dispositions essentielles pour l'Union européenne. Plus grande clarté des engagements, lisibilité des missions, le texte serait un meilleur outil de démocratie ;

As the member for Mercier mentioned, the Minister for International Trade is also a supporter and also believes that the current process is not transparent enough, since he agrees with the fact that the basic negotiation texts should be made public.
Comme le mentionnait la députée de Mercier, le ministre du Commerce international souscrit aussi et fait le même bilan que nous à l'effet que le processus actuel n'est pas suffisamment transparent, puisqu'il est d'accord avec le fait que les textes de base de la négociation devraient être rendus publics.

At a basic level, this means improving knowledge of Community law, so that, without prejudice to the jurisdiction of the European Court of Justice under the EC Treaty, the capacity of national courts to apply Community law is optimised: this requires action with regard to information, including improvements to the transparency of Community legal texts, and with regard to training in Community law.
Fondamentalement, cela suppose une meilleure connaissance du droit communautaire, pour que, sans préjudice des pouvoirs conférés à la Cour européenne de justice par le traité CEE, la capacité des tribunaux nationaux d'appliquer le droit communautaire soit portée à son maximum: à cet effet, il conviendra d'engager une action dans le domaine de l'information, en veillant notamment à améliorer la transparence des textes juridiques communautaires, et dans le domaine de la formation en matière de droit communautaire.