Traduction de «transparent negotiations would » (Anglais → Français) :

Nonetheless, more involvement of the local Senegalese sector in the negotiations would have increased transparency.
Néanmoins, une participation plus forte des acteurs locaux sénégalais du secteur dans les négociations aurait accru la transparence.

Therefore, observing closely the Transatlantic Trade and Investment Partnership negotiations would strengthen the role of the Ombudsman as “guardian of EU transparency”.
Le rôle du Médiateur en tant que gardien de la transparence de l'Union ne saurait, dans cette perspective, qu'être renforcé s'il pouvait suivre de près, en qualité d'observateur, les négociations relatives au partenariat transatlantique de commerce et d'investissement.

Those processes would be replaced with an open, transparent negotiating process in which all interests are appropriately represented and which Indian affairs is not put in a conflict of interest situation.
Il faut plutôt privilégier un mode de négociation ouvert et transparent, dans le cadre duquel tous les intérêts sont bien représentés et où le ministère des Affaires indiennes n'est pas placé en situation de conflit d'intérêts.

Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parliamentary committee on the state of play of trilogue negotiations; considers that where documents are created in the framework of trilogues, such as agendas, summaries of outcomes, minutes and general approaches in the Council, as available, such documents are related to legislative procedures and cannot, in principle, be treated differently from other legislative documents; takes the view that a list of trilogue meetings, and of such aforementioned documents, should be made directly accessible on Parliament’s website; recalls that the future interinstitutional agreement on better law-making includes a database on legislative files and, if adopted, would also address the appropriate handling of trilogues.
observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compétente du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.

(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively to Canadian extractive corporations, (i) does it apply exclusively to Canadian corporations as regards extractive operations in foreign countries, (ii) what is the scope of said commitment; (d) has the government prepared or reviewed any draft bill that proposes to implement such reporting requirements as referred to in (a) and if so, to what extent has it consulted on this issue, (i) with whom, (ii) when; (e) has the government conducted or reviewed any studies regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (f) has the government compiled or reviewed any other evidence regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (g) has the Department of Justice been consulted with regard to the formulation of a comprehensive reporting regime that would apply to Canadian companies; (h) has the government consulted with the Department of Justice, or sought a legal opinion from any other source, as to the constitutionality of a mandatory disclosure regime as referred to in (a); (i) has the government expressed any position, either publically or internally, as to the constitutionality of such a mandatory disclosure regime as applied to Canadian companies; (j) has the government consulted with p ...
(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; c) l’engagement pris par le premier ministre, évoqué en a), vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes du secteur de l’extraction, (i) vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes œuvrant dans le secteur de l’extraction à l’étranger, (ii) quelle est la portée de cet engagement; d) le gouvernement a-t-il préparé ou examiné une ébauche de projet de loi proposant la mise en œuvre des normes de déclaration obligatoire évoquées en a) et si oui, quelles consultations le gouvernement a-t-il tenues à cet égard, (i) avec qui, (ii) quand; e) a-t-il mené ou examiné des études sur l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; f) a-t-il compilé ou examiné d’autres éléments de preuve concernant l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; g) le ministère de la Justice a-t-il été consulté au sujet de la formulation d’un régime global de reddition de compte auquel seraient assujetties les sociétés canadiennes; h) le gouvernement a-t-il consulté le ministère de la Justice ou demandé l’avis juridique d’une autre source relativement à la constitutionnalité du régime de divulgation obligatoire évoqué en a); i) le gouvernement a-t-il pris position, en public ou à l’in ...

2. Is concerned that a failure to reach agreement on the Doha Development Agenda (DDA) could lead to the collapse of the present multilateral trading system; stresses that a shift to bilateral/regional agreements would lead to unequal and less transparent negotiations, often putting the poorer countries at a disadvantage;
2. s'inquiète du fait que l'incapacité à conclure un accord sur le programme de Doha pour le développement pourrait entraîner l'effondrement du système commercial multilatéral en place; souligne qu'un passage à des accords bilatéraux ou régionaux déboucherait sur des négociations inégales et moins transparentes, désavantageant souvent les pays pauvres;

Broad public debate together with open, transparent negotiations would be a good starting point.
Un vaste débat public à côté de négociations ouvertes et transparentes serait un gage de bon départ.

Our position in land claims negotiations would be to ensure respect for existing private property rights, affordable and conclusive settlements of all claims, and an open and transparent process involving all stakeholders.
Dans les négociations concernant ces revendications, notre position consisterait à assurer le respect des droits de propriété existants, le règlement abordable et définitif de toutes les revendications et l'adoption d'un processus ouvert et transparent, incluant tous les intervenants.

It would be preferable that the Canadian Institute of Chartered Accountants, through current negotiating channels, be successful in achieving the Canadian accounting standard, which is more transparent and would support more shareholder scrutiny of management's acquisition strategies.
Il serait préférable que l'Institut canadien des comptables agréés, parvienne, par les présents mécanismes de négociation, à instaurer la norme comptable canadienne qui est plus transparente et résisterait mieux à l'examen des stratégies d'acquisition par les actionnaires.