Traduction de «transparent process where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

transparent process
processus transparent

fair, open and transparent process
processus juste, ouvert et transparent

process transparency [ transparency of process ]
transparence du processus

where an alkalisation process has been used
lorsqu'un procédé d'alcalinisation a été utilisé

to enhance the process of resource allocation in those economic sectors and geographical areas where the working of market forces needed to be reinforced or complemented
renforcer le processus d'allocation des ressources dans les secteurs économiques et les zones géographiques où le jeu des forces du marché doit être renforcé ou complété

transparency of the decision-making process
transparence du processus décisionnel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It followed a comprehensive and transparent scientific process, where more than 6.000 pages of scientific assessment were made public.
Elle a suivi une procédure scientifique complète et transparente dans le cadre de laquelle plus de 6 000 pages d'évaluation scientifique ont été rendues publiques.

After a comprehensive and transparent scientific process, where more than 6.000 pages of scientific assessment were made public, the EU risk assessment concluded that glyphosate does not cause cancer nor, when used according to good agricultural practice, pose an unacceptable risk to the environment.
À l'issue d'une procédure scientifique approfondie et transparente, dans le cadre de laquelle plus de 6 000 pages ont été rendues publiques, l'évaluation des risques de l'UE a conclu que le glyphosate ne provoque pas le cancer et qu'il ne présente pas non plus de risque inacceptable pour l'environnement lorsqu'il est utilisé conformément aux bonnes pratiques agricoles.

The Commission should adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA regarding the precise characteristics of trade transparency requirements, regarding the monetary, foreign exchange and financial stability policy operations and the types of the certain transactions relevant under this Regulation, regarding the detailed conditions for waivers from pre-trade transparency, regarding deferred post-trade publication arrangements, regarding the obligation to make pre-trade and post-trade data available separately, regarding the criteria for the application of the pre-trade transparency obligations for systematic internalisers, regarding post-trade disclosure by investment firms, regarding the content and frequency of data requests for the provision of information for the purposes of transparency and other calculations, regarding transactions that do not contribute to the price discovery process, regarding the order data to be retained, regarding the content and specifications of transaction reports, regarding the content and specification of financial instrument reference data, regarding the types of contracts which have a direct, substantial and foreseeable effect within the Union and the cases where the trading obligation for derivatives is necessary, regarding the requirements for systems and procedures to ensure that transactions in cleared derivatives are submitted and accepted for clearing, specifying types of indirect clearing service arrangements, regarding derivatives subject to an obligation to trade on organised trading venues, regarding non-discriminatory access to a CCP and to a trading venue, regarding non-discriminatory access to and obligation to licence benchmarks, and concerning the information that the applicant third-country firm should provide to ESMA in its application for registration.
Les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF concernant les caractéristiques précises des obligations de transparence lors de la négociation, la politique monétaire, de change et de stabilité financière et les types de certaines transactions concernées par le présent règlement, le détail des conditions de dérogation aux obligations de transparence pré-négociation, les modalités de publication différée après négociation, l’obligation de mettre à disposition séparément les données pré- et post-négociation, les critères d’application des obligations de transparence pré-négociation pour les internalisateurs systématiques, des obligations de transparence post-négociation des entreprises d’investissement, le contenu et la fréquence des demandes de données à des fins de transparence et d’autres calculs, les transactions qui ne contribuent pas au processus de découverte des prix, les données relatives aux ordres qui doivent être conservées, le contenu et les spécifications des déclarations de transaction, le contenu et les spécifications des données de référence relatives aux instruments financiers, les types de contrat qui ont des effets directs, substantiels et prévisibles au sein de l’Union et les cas où l’obligation de négocier des produits dérivés est nécessaire, les exigences faites au systèmes et aux procédures de garantir que les transactions portant sur des instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation sont présentés en vue de leur compensation et que celle-ci soit acceptée, les types de dispositif de services de compensation indirecte, les instruments dérivés soumis à l’obligation de négociation sur une plate-forme de négociation organisée, l’accès non discriminatoire à une contrepartie centrale et à une plate-forme de négociation, l’accès non discriminatoire aux indices de référence et l’obligation de licence et les informations qu’une entreprise de pays tiers fournit à l’AEMF dans sa demande d’enregistrement devraient être adop ...

The Register increases transparency of the decision-making process as it offers a one-stop-shop for delegated acts where all relevant information can be easily found.
Le registre contribue à renforcer la transparence du processus décisionnel car il offre un guichet unique où toutes les informations pertinentes sur les actes délégués peuvent être facilement trouvées.

— Open selection process : where the aid is awarded on the basis of transparent, objective and non-discriminatory criteria, the Commission will take a more positive stance,
— procédure de sélection ouverte : la Commission adoptera une position plus favorable à l’égard des aides accordées sur la base de critères transparents, objectifs et non discriminatoires,

Purpose limitation is a fundamental principle of personal data processing; in particular, it contributes to transparency, legal certainty and predictability and is particularly of high importance in the area of law enforcement cooperation, where data subjects are usually unaware when their personal data are being collected and processed and where the use of personal data may have a very significant impact on the lives and freedoms of individuals.
La limitation de la finalité est un principe fondamental du traitement des données à caractère personnel; elle contribue notamment à la transparence, à la sécurité juridique et à la prévisibilité, et revêt une importance particulièrement grande dans le domaine de la coopération entre services répressifs, dans lequel les personnes concernées ignorent habituellement que leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées et où l'utilisation de données à caractère personnel peut avoir une incidence considérable sur la vie et les libertés des personnes physiques.

Other inputs will be provided from dialogue structures created under international science and technology agreements; forward-looking activities; targeted public consultations, including, where appropriate, consultations of national and regional authorities or stakeholders; and transparent and interactive processes that ensure that responsible research and innovation is supported.
Les autres contributions seront apportées par des structures de dialogue créées en vertu d'accords internationaux dans le domaine des sciences et des technologies; des activités de prospective; des consultations publiques ciblées, y compris, le cas échéant, des consultations des autorités ou parties prenantes au niveau national et régional; ainsi que des processus transparents et interactifs qui garantissent un soutien à des activités de recherche et d'innovation responsables.

1. In carrying out its tasks, in particular in the process of developing framework guidelines in accordance with Article 6 of Regulation (EC) No 714/2009 or Article 6 of Regulation (EC) No 715/2009 and in the process of proposing amendments of network codes under Article 7 of either of those Regulations, the Agency shall consult extensively and at an early stage with market participants, transmission system operators, consumers, end-users and, where relevant, competition authorities, without prejudice to their respective competence, in an open and transparent manner, in particular when its tasks concern transmission system operators.
1. Dans l’exercice de ses tâches, notamment dans le processus d’élaboration d’orientations-cadres conformément à l’article 6 du règlement (CE) no 714/2009 ou à l’article 6 du règlement (CE) no 715/2009, et dans le processus de proposition de modifications de codes au titre de l’article 7 d’un desdits règlements, l’agence consulte les acteurs du marché, les gestionnaires de réseau de transport, les consommateurs, les utilisateurs finaux et, s’il y a lieu, les autorités de la concurrence, sans préjudice de leurs compétences respectives, à un stade précoce et de manière approfondie, ouverte et transparente, en particulier lorsque ses tâches concernent les gestionnaires de réseau de transport.

The Barcelona process is implemented in various fora, including Euro-MED Ministerial Meetings, the Euro-MED Committee and various technical groups and committees, where issues related to governance are addressed (institutional reform, transparency and open market, fair administration of justice, etc).
Le processus de Barcelone est mis en oeuvre dans différentes enceintes, notamment les réunions ministérielles Euro-MED, le comité Euro-MED et les différents groupes et comités techniques, au sein desquels sont examinées des questions liées à la gouvernance (réforme institutionnelle, transparence et ouverture des marchés, administration équitable de la justice, etc.).