Vertaling van "transposed and implemented " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

national implementing measure | transposing act
mesure nationale de transposition | mesure nationale d'exécution | MNE [Abbr.]

transfer music into alternate key | translate music into different key | transpose music | transposing music
transposer de la musique

transfer designs to engravings | transpose designs onto engravings | shift designs to engravings | transpose designs to engravings
transposer des dessins en gravures

automatic transposal | transposal by reference
transposition automatique | transposition par référence

failure to transpose | failure to transpose legislation | lack of transposition
absence de transposition | carence en matière de transposition | non-transposition

randomly transpose bytes [ transpose bytes at random ]
transposer au hasard des octets [ transposer des octets au hasard ]

Pack-MULE transposable element | pack-mutator like transposable element
transposon créateur de gènes

implement systems of provenance | provenance systems implementing | implement traceability systems | implement traceability systems
mettre en œuvre des systèmes de traçabilité

deliver a throwing implement [ release a throwing implement | deliver an implement | release an implement ]
lancer un engin [ lâcher un engin ]

release [ release of a throwing implement | delivery of a throwing implement | delivery of an implement | release of an implement ]
lâcher de l'engin [ lâcher d'un engin | lancer d'un engin ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ten years after the adoption of the Directive, not all Member States report having transposed and implemented all its provisions and the Commission continues to open a significant number of infringement cases against Member States for bad transposition or implementation of this legislation.
Dix années après l’adoption de la directive, tous les États membres n’ont pas encore déclaré avoir transposé et mis en œuvre l’ensemble de ses dispositions, et la Commission continue d’engager un nombre important de procédures d’infraction à l’encontre d’États membres pour défaut de transposition ou de mise en œuvre de cette législation.

The responsibility for ensuring that agreements implemented by Council decision are transposed and implemented lies with the Member States, even in cases where the provisions are implemented through collective bargaining by the social partners.
La responsabilité de s'assurer que les accords mis en oeuvre par décision du Conseil sont transposés et mis en oeuvre relève des États membres, même dans les cas où ces dispositions sont mises en oeuvre par l'intermédiaire de négociations collectives entre les partenaires sociaux.

- Member States do not always give themselves the means to transpose and implement environmental legislation properly, as illustrated in certain cases by a lack of human and financial resources devoted to implementation.
- Les États membres ne se donnent pas toujours les moyens de transposer et de mettre en oeuvre correctement la législation en matière d'environnement, comme en témoigne dans certains cas le manque de ressources humaines et financières consacrées à la mise en oeuvre.

The three Institutions call upon the Member States, when they adopt measures to transpose or implement Union legislation or to ensure the implementation of the Union budget, to communicate clearly to their public on those measures.
Les trois institutions invitent les États membres, lorsque ceux-ci adoptent des mesures visant à transposer ou à mettre en œuvre la législation de l'Union ou à garantir l'exécution du budget de l'Union, à communiquer clairement, à destination de leur public, sur ces mesures.

2. Calls on the EEA countries and Switzerland to continue and step up their efforts to transpose, fully implement and enforce internal market legislation; calls on Switzerland to ensure that Directive 2005/36/EC on the recognition of professional qualifications is fully implemented and to rapidly transpose Directive 2013/55/EU, which improves it; notes that Annex II to the Agreement on the free movement of persons was updated recently with a view to securing more effective coordination of EU and Swiss social security systems; calls on Switzerland to continue to implement EU law as it is required to do;
2. encourage les pays de l'EEE et la Suisse à poursuivre et approfondir leurs efforts pour transposer, appliquer intégralement et faire respecter la législation du marché intérieur; appelle la Suisse à rendre pleinement effective l'application de la directive 2005/36/CE sur la reconnaissance des qualifications professionnelles et à transposer rapidement la directive 2013/55/UE venant l'améliorer; note l'actualisation récente de l'annexe II de l'Accord sur la libre circulation des personnes permettant de poursuivre sur la voie d'une coordination efficace des systèmes de sécurité sociale entre l'UE et la Suisse; encourage la Suisse à poursuivre sur cette voie d'une bonne application de l'Acquis communautaire;

110. Expresses its concern that several Member States have not transposed correctly the provisions of Framework Decision 2008/913/JHA and calls on the Member States to fully transpose and implement EU standards and to ensure the enforcement of national legislation punishing all forms of hate crime, incitement to hatred and harassment, and systematically triggering the prosecution of those criminal offences; calls on the Commission to monitor the correct transposition of the Framework Decision and to launch infringement procedures against those Member States that fail to transpose it; calls, furthermore for a review of the framework decision in order for it to fully cover all forms of hate crime and crimes committed with a bias or discriminatory motive, and to clearly define consistent investigation and prosecution standards;
110. est préoccupé par le fait que plusieurs États membres n'aient pas transposé correctement les dispositions de la décision-cadre 2008/913/JAI et invite les États membres à transposer et à mettre en œuvre dans leur intégralité les normes de l'Union et à garantir l'application des législations nationales qui punissent toutes les formes de crimes motivés par la haine, d'incitations à la haine et de harcèlements, et qui lancent systématiquement des poursuites contre ces délits; invite la Commission à contrôler la transposition correcte de la décision-cadre et à lancer des procédures en infraction contre les États membres qui ne la transposent pas; demande en outre que la décision-cadre soit revue de manière à couvrir entièrement toutes les formes de crimes haineux et de crimes motivés par des préjugés ou fondés sur un motif discriminatoire et à définir clairement des normes cohérentes en matière d'enquêtes et de poursuites;

109. Expresses its concern that several Member States have not transposed correctly the provisions of Framework Decision 2008/913/JHA and calls on the Member States to fully transpose and implement EU standards and to ensure the enforcement of national legislation punishing all forms of hate crime, incitement to hatred and harassment, and systematically triggering the prosecution of those criminal offences; calls on the Commission to monitor the correct transposition of the Framework Decision and to launch infringement procedures against those Member States that fail to transpose it; calls, furthermore for a review of the framework decision in order for it to fully cover all forms of hate crime and crimes committed with a bias or discriminatory motive, and to clearly define consistent investigation and prosecution standards;
109. est préoccupé par le fait que plusieurs États membres n'aient pas transposé correctement les dispositions de la décision-cadre 2008/913/JAI et invite les États membres à transposer et à mettre en œuvre dans leur intégralité les normes de l'Union et à garantir l'application des législations nationales qui punissent toutes les formes de crimes motivés par la haine, d'incitations à la haine et de harcèlements, et qui lancent systématiquement des poursuites contre ces délits; invite la Commission à contrôler la transposition correcte de la décision-cadre et à lancer des procédures en infraction contre les États membres qui ne la transposent pas; demande en outre que la décision-cadre soit revue de manière à couvrir entièrement toutes les formes de crimes haineux et de crimes motivés par des préjugés ou fondés sur un motif discriminatoire et à définir clairement des normes cohérentes en matière d'enquêtes et de poursuites;

2. Urges the Member States to smoothly and timely transpose and implement Directive 2011/92/EU on combating the sexual abuse and sexual exploitation of children and child pornography; calls on the Member States to ensure the maximum harmonisation of their efforts in the area of the protection of minors in the digital world;
2. invite instamment les États membres à transposer correctement et dans les délais impartis la directive 2011/92/UE sur la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants ainsi que la pédopornographie; prie les États membres d'assurer une harmonisation maximale de leurs efforts dans le domaine de la protection des mineurs dans le monde numérique;

With the coming into effect of the IED the Commission will devote its attention to supporting Member States in their efforts to fully transpose and implement that Directive.
Avec l'entrée en vigueur de la DEI, la Commission va s'attacher à soutenir les États membres dans leurs efforts visant à transposer intégralement cette directive et à la mettre en œuvre.