The Court observes, next, that the Directive on return has not been transposed into Italian law 3 and states that, in such a situation, the provisions of a directive which are, so far as their subject-matter is concerned, unconditional and sufficiently precise, as is true of Articles 15 and 16 of the Directive on return, may be relied on by individuals against the Member State which has failed to transpose them.
La Cour relève, ensuite, que la « directive retour » n’a pas été transposée dans l’ordre juridique italien et rappelle que dans une telle situation les particuliers peuvent invoquer, contre l'État membre n'ayant pas procédé à cette transposition, les dispositions d'une directive si elles sont, du point de vue de leur contenu, inconditionnelles et suffisamment précises, ce qui est le cas des articles 15 et 16 de la directive retour.