Traduction de «travel organiser applies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

conduct extensive international travelling | organise extensive international travel | conduct extensive international travel | manage extensive international travel
se déplacer fréquemment dans le monde entier à des fins professionnelles

travel organiser [ travel organizer ]
organisateur de voyage [ organisatrice de voyage ]

International Federation of Popular Travel Organisations [ IFPTO | International Federation of Workers' Travel Associations ]
Fédération internationale des organisations de tourisme social

Federation of International Youth Travel Organisations | FIYTO [Abbr.]
Fédération internationale des bureaux de voyage de la jeunesse

Travel Organisation Service
Service Organisation des voyages

International Union of Official Travel Organisations | I.U.O.T.O. [Abbr.]
Union Internationale des Organismes Officiels de Tourisme | U.I.O.O.T. [Abbr.]

organise arrangements for travelling staff | organise staff travel arrangements | organise staff travel and accommodation | organise travel arrangements for staff
organiser les déplacements du personnel

package travel [ inclusive tour | linked travel arrangement | organised tour | package holiday | package tour ]
voyage à forfait [ forfait touristique | prestation de voyage liée | voyage organisé ]

apply for a travel document on-line
demander un document de voyage en direct

excursion leader | travel and tourism tour manager | tour leader | tour organiser
organisatrice du voyage | responsable de l’itinéraire | guide accompagnateur/guide accompagnatrice | guide accompagnatrice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In today’s judgment, the Court replies that the protection conferred on travellers under that directive in the event of insolvency on the part of the package travel organiser applies even where the insolvency is attributable to the organiser’s own fraudulent conduct.
Dans son arrêt de ce jour, la Cour répond que la protection conférée aux voyageurs par la directive en cas d’insolvabilité de l’organisateur du voyage à forfait s’applique même lorsque cette insolvabilité est due au comportement frauduleux de celui-ci.

4. Insofar as international conventions binding the Union limit the extent of or the conditions under which compensation is to be paid by a provider carrying out a travel service which is part of a package, the same limitations shall apply to the organiser.
4. Dans la mesure où des conventions internationales qui lient l'Union circonscrivent les conditions dans lesquelles un dédommagement est dû par un prestataire fournissant un service de voyage qui fait partie d'un forfait ou limitent l'étendue de ce dédommagement, les mêmes limites s'appliquent à l'organisateur.

This would apply, for instance, when, due to the delay of a bus provided by the organiser, the traveller has to take a taxi to catch his flight on time.
Cela s'appliquerait par exemple lorsque, en raison du retard d'un bus mis à disposition par l'organisateur, le voyageur doit prendre un taxi afin d'être à l'heure pour prendre son avion.

In other cases, the package travel contract may limit compensation to be paid by the organiser as long as that limitation does not apply to personal injury or damage caused intentionally or with negligence and does not amount to less than three times the total price of the package.
Dans les autres cas, le contrat de voyage à forfait peut limiter le dédommagement à verser par l'organisateur, pour autant que cette limitation ne s'applique pas aux préjudices corporels ni aux dommages causés intentionnellement ou par négligence et qu'elle ne représente pas moins de trois fois le prix total du forfait.

The protection of travellers against the risk of insolvency on the part of the package travel organiser also applies where the insolvency is attributable to the organiser’s fraudulent conduct
La protection des voyageurs contre le risque d'insolvabilité de l'organisateur du voyage à forfait s'applique également lorsque l'insolvabilité est due au comportement frauduleux de celui-ci

The obligation on the travel organiser to hold sufficient security to ensure, in the event of insolvency, repayment of the cost of the travel and the repatriation of travellers applies whatever the causes of the insolvency may be
L'obligation de l'organisateur du voyage de disposer de garanties suffisantes pour assurer, en cas d'insolvabilité, le remboursement du prix du voyage et le rapatriement du voyageur s'applique indépendamment des causes de l'insolvabilité

The Landgericht Hamburg (Regional Court, Hamburg, Germany) asks the Court of Justice whether that protection of consumers also applies where the insolvency is attributable to fraudulent conduct on the part of the travel organiser.
Le Landgericht Hamburg (Cour régionale de Hambourg, Allemagne) demande à la Cour de justice si cette protection des voyageurs s'applique également lorsque l'insolvabilité est due au comportement frauduleux de l'organisateur du voyage.

3. Tour operators shall make available the access conditions provided for in paragraph 1 which apply to journeys included in package travel, package holidays and package tours which they organise, sell or offer for sale.
3. Les voyagistes mettent à disposition les conditions d’accès prévues au paragraphe 1 qui s’appliquent aux trajets inclus dans les voyages, vacances et circuits à forfait qu’ils organisent, commercialisent ou proposent à la vente.

5.7. For the award of grants under Part 3, fixed rates may be applied for organisation costs and travel expenses.
5.7. Les subventions au titre du volet 3 peuvent être octroyées par application de barèmes forfaitaires pour les frais d'organisation et les frais de voyage.

AFS Finland applied to the Korkein hallinto-oikeus for an order annulling the decision, claiming that it was not a package travel organiser within the meaning of the directive.
AFS Finland a introduit un recours en annulation à l'encontre de cette décision devant le Korkein hallinto-oikeus, en soutenant qu'elle n'exerce pas l'activité de voyages à forfait au sens de la directive.