Traduction de «travellers claimed compensation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

travel claim [ travel expense claim | claim for travel expenses | travel claim for reimbursement of expenses ]
demande de remboursement de frais de déplacement [ demande de remboursement de frais de voyage | réclamation de dépenses de voyage ]

travel claim | travel expense claim
note de frais de déplacement | note de frais | demande de remboursement de frais de déplacement

Travel Industry Compensation Fund
Fonds d'indemnisation de l'industrie du tourisme

Travel Bookings Compensation Fund
Fonds de garantie des voyagistes

Clerical Assistant, Travel Claims
commis adjoint, Demandes de remboursement des frais de déplacement

compensated days lost claims | days lost claims | time lost claims
demandes de prestations accordées

action for compensation | action for damages | civil claim for damages | claim for damage
action en indemnisation | action en réparation de dommage

wage claims | wage demands | claims for compensation
revendications salariales | revendications de salaires

claim for damages | action for damages | action for compensation
action en dommages-intérêts | action en réparation d'un dommage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Exists where a traveller may also claim compensation under other EU law.
- existe lorsqu'un voyageur peut également demander une indemnisation en vertu d'un autre acte législatif de l'Union.

better redress: in addition to price reductions in case a travel service has not been performed as it should have been, consumers can also claim compensation for any 'immaterial damage' suffered, in particular in case of a spoilt holiday
de meilleures voies de recours: les consommateurs pourront non seulement bénéficier de réductions tarifaires en cas de non-conformité d'un service de voyage à ce qui était prévu, mais également réclamer une indemnisation pour tout «dommage immatériel» subi, en particulier en cas de vacances gâchées;

As from 31 December, passengers travelling by sea will have the right to claim compensation for loss or damage in the event of accidents.
À partir du 31 décembre, les passagers voyageant par mer auront le droit d'exiger l'indemnisation de tout dommage ou de toute perte en cas d'accident.

Travellers shall be entitled to present claims under this Directive and under those Regulations, in particular claims for additional compensation.
Les voyageurs peuvent introduire des réclamations au titre de la présente directive et desdits règlements, en particulier des demandes de dédommagement plus étendues .

Travellers shall be entitled to present claims under this Directive and under those Regulations, in particular claims for additional compensation.
Les voyageurs peuvent introduire des réclamations au titre de la présente directive et desdits règlements, en particulier des demandes de dédommagement plus étendues.

If the traveller is entitled to compensation under both Regulation (EC) No 261/2004 and this Directive, the traveller shall be entitled to present claims under both legal acts, but may not cumulate rights under both legal acts in relation to the same facts if the rights protect the same interest or have the same objective.
Si le voyageur a droit à une indemnisation en vertu à la fois du règlement (CE) n° 261/2004 et de la présente directive, le voyageur est autorisé à présenter des réclamations en vertu des deux actes législatifs mais ne peut, pour des mêmes faits, cumuler les droits en vertu des deux actes si ces droits préservent le même intérêt ou ont le même objectif.

First, action for annulment brought on the basis of Article 263 TFEU, Article 1(65)(b) and (67)(d) of Regulation (EU, Euratom) No 1023/2013 of the European Parliament and of the Council of 22 October 2013 amending the Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union (OJ 2013 L 287, p. 15), in that those provisions make the right to reimbursement of annual travel expenses and travelling time relating thereto conditional upon receipt of the expatriation or foreign residence allowance, and, secondly, claim for damages based on Article 340 TFEU, seeking compensation for material and non-material damage allegedly suffered by the applicant.
D’une part, demande d’annulation, introduite sur le fondement de l’article 263 TFUE, de l’article 1er, paragraphe 65, sous b), et paragraphe 67, sous d), du règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2013, modifiant le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (JO L 287, p. 15), en ce que ces dispositions lient le droit au remboursement des frais de voyage annuel et le délai de route pour ce voyage au bénéfice de l’indemnité de dépaysement ou d’expatriation, et, d’autre part, demande en indemnité fondée sur l’article 340 TFUE, visant à la réparation des préjudices matériel et moral prétendument subis par la requérante.

Also, travel agents often require that if passengers agree to travel with a banned carrier, they renounce any rights to claim compensation later, but I will be happy to answer all the questions also in writing because I see that I am using up your kindness, Madam President.
En outre, les agences de voyage exigent souvent des passagers qu’ils renoncent à tout droit à réclamer ultérieurement une indemnité s’ils acceptent de voyager avec un transporteur interdit, mais je serai heureux de répondre à toutes les questions par écrit également, parce que je vois, Madame la Présidente, que je suis en train d’abuser de votre bonté.

Recommends that adequately staffed information points and helpdesks which are physically and ICT-accessible and whose staff are adequately trained to respond to persons with disabilities or with reduced mobility need be set up at visible and centrally located places of departure and arrival (airports, railway stations, bus terminals, and ports) in order to provide more comprehensive assistance to passengers in the event of individual or collective travel disruption, paying particular attention to passengers travelling with children and to persons with disabilities or reduced mobility; recommends that there should be properly trained personnel at hand who are able to take immediate decisions on rerouting or rebooking, assist in cases of lost, delayed or damaged luggage, and deal with claims for compensation or reimbursement; at small and unstaffed railway and bus stations, alternative solutions, such as an information phone number or a web-page, should be made available;
recommande la mise en place dans des endroits bien visibles et centraux des salles de départ et d'arrivée de points d'information et de guichets d'assistance qui soient dotés d'un personnel en nombre suffisant et suffisamment bien formé pour répondre aux personnes à mobilité réduite, et qui soient accessibles physiquement et du point de vue des TIC (dans les aéroports, les gares, les terminaux de bus et les ports) afin de fournir une aide plus complète aux passagers en cas de perturbations du trafic, individuelles ou collectives, en accordant une attention particulière aux passagers voyageant avec des enfants et aux personnes handicapées ou à mobilité réduite; recommande que du personnel bien formé soit prêt à intervenir, capable de prendre des décisions immédiates en ce qui concerne le changement d'itinéraire ou les nouvelles réservations, d'apporter son aide en cas de perte, de retard ou de détérioration de bagages, et de traiter les demandes d'indemnisation ou de remboursement; estime que, dans les gares et les stations de bus de petite taille et sans personnel, il convient de proposer des solutions différentes, par exemple un numéro de téléphone ou une page internet;

When Jetsgo went bankrupt, 1,422 Quebec travellers claimed compensation from the Consumer Protection Bureau Fund.
Lors de la faillite de Jetsgo, 1 422 voyageurs québécois ont fait une demande au fonds d'indemnisation administré par l'Office de la protection du consommateur; 1 384 dossiers ont été traités, et de ce nombre, 685 consommateurs ont été indemnisés.