Vertaling van "treatment for investors " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

end investor | individual investor | non-professional investor | retail investor | small investor
investisseur de détail | investisseur final

investor relations supervisor | investors relation manager | investor relations director | investor relations manager
chargé de relations investisseurs | chargé de relations investisseurs/chargée de relations investisseurs | chargée de relations investisseurs | responsable de la communication financière

investor | seed capital investor | angel investors | venture capitalist
investisseur en capital risque | investisseur en capital risque/investisseuse en capital risque | investisseuse en capital risque

individual investor [ retail investor | personal investor ]
épargnant [ particulier | investisseur particulier | investisseur individuel | investisseur de détail ]

ethical investor [ social investor | socially responsible investor ]
investisseur éthique [ investisseur responsable sur le plan social ]

Refocusing the Immigrant Investor Program [ Refocusing the Immigrant Investor Program: Report of the Immigrant Investor Program Advisory Panel ]
Nouvelle orientation du Programme d'immigration des investisseurs [ Nouvelle orientation du Programme d'immigration des investisseurs : rapport du Comité consultatif sur le Programme d'immigration des investisseurs ]

angel investor | private capital investor | business angel investor | business angel | angel | invisible venture capitalist
investisseur providentiel | investisseuse providentielle | apporteur de capitaux providentiels | apporteuse de capitaux providentiels | investisseur tuteur | investisseuse tutrice | bonne fée des affaires | tuteur d'entreprise | tutrice d'entreprise | ange | ange des affaires | ange financier | ange gardien | ange investisseur | business angel | BA

property entrepreneur | real estate entrepreneurs | investor in real estate | real estate investor
conductrice d'opérations immobilières | directeur de la promotion immobilière | monteur d'opérations immobilières/monteuse d'opérations immobilières | promoteur-constructeur

angel | angel investor | business angel | informal investor
investisseur individuel | investisseur privé | investisseur providentiel

Office for Foreign Investors | Office for foreign Investors in Wallonia | OFI [Abbr.]
Agence pour les investisseurs étrangers en Wallonie | OFI [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In particular, preferential treatment of investors providing co-investment or risk-sharing should be justified, proportionate to the risks taken by the investors in a financial instrument and limited to the minimum necessary to ensure their investment or risk-sharing.
Le traitement préférentiel des investisseurs fournissant des coïnvestissements ou partageant des risques est, en particulier, justifié et proportionné aux risques pris par les investisseurs dans un instrument financier et se limite au minimum nécessaire pour garantir leur investissement ou le partage des risques.

So it's important that Canada, if it wants to ensure that the multilateral text, if ever there is one, is a reflection of its present position concerning the obligation of a national treatment for investors and investments, see to it that, at the very least, there would be an agreement between the parties recognizing the existence of the concept even if the words " similar circumstances" were not included in the obligation on national treatment and most- favoured-nation treatment at the time consideration is given the way investors or investment would be treated.
Il est donc important que le Canada, s'il veut s'assurer que le texte multilatéral, s'il y en a un, reflète sa position actuelle quant à l'obligation de traitement national pour les investisseurs et les investissements, fasse en sorte qu'il y ait, pour le moins, une entente entre les parties qui reconnaîtraient l'existence de ce concept, même si les mots «circonstances similaires» n'étaient pas inclus dans l'obligation sur le traitement national et celui de la nation la plus favorisée, au moment de considérer le traitement qui serait accordé aux investisseurs ou à l'investissement.

In June 2013 EU governments instructed the European Commission to negotiate a new EU-US trade and investment agreement, the TTIP, on their behalf. This included measures on the treatment of investors known as investment protection and investor-to-state dispute settlement (ISDS).
En juin 2013, les gouvernements de l’UE ont donné mandat à la Commission européenne pour négocier en leur nom un nouvel accord sur le commerce et les investissement entre l’UE et les États-Unis, le TTIP, comprenant notamment des mesures relatives au traitement des investisseurs (protection des investissements) et au règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE).

The issue is fair treatment for investors, as close as possible to the concept of national treatment, which means if you meet all the same kinds of requirements and legal conditions, you should be treated the same as a domestic investor.
L'enjeu, c'est le traitement équitable pour les investisseurs, le plus près possible du concept de traitement national, c'est-à-dire que, si l'investisseur respecte tous les mêmes types d'exigences et de conditions prévues par la loi, il devrait être traité de la même façon qu'un investisseur du pays.

a description of how the AIFM ensures a fair treatment of investors and, whenever an investor obtains preferential treatment or the right to obtain preferential treatment, a description of that preferential treatment, the type of investors who obtain such preferential treatment and, where relevant, their legal or economic links with the AIF or AIFM.
une description de la manière dont le gestionnaire garantit un traitement équitable des investisseurs et, dès lors qu’un investisseur bénéficie d’un traitement préférentiel ou du droit de bénéficier d’un traitement préférentiel, une description de ce traitement préférentiel, le type d’investisseurs qui bénéficient de ce traitement préférentiel, et, le cas échéant, l’indication de leurs liens juridiques ou économiques avec le FIA ou le gestionnaire.

(j)a description of how the AIFM ensures a fair treatment of investors and, whenever an investor obtains preferential treatment or the right to obtain preferential treatment, a description of that preferential treatment, the type of investors who obtain such preferential treatment and, where relevant, their legal or economic links with the AIF or AIFM.
j)une description de la manière dont le gestionnaire garantit un traitement équitable des investisseurs et, dès lors qu’un investisseur bénéficie d’un traitement préférentiel ou du droit de bénéficier d’un traitement préférentiel, une description de ce traitement préférentiel, le type d’investisseurs qui bénéficient de ce traitement préférentiel, et, le cas échéant, l’indication de leurs liens juridiques ou économiques avec le FIA ou le gestionnaire.

Treatment of investors. In order to encourage diligence amongst their investors, AIFMs are required to provide a clear description of their investment policy, including descriptions of the types of assets and the use of leverage.
Traitement des investisseurs: afin d’encourager leurs investisseurs à faire preuve de diligence, les gestionnaires de FIA sont tenus de fournir une description claire de leur politique d’investissement, comprenant la description des types d’actifs et du recours à l’effet de levier.

It is desirable that the Authority promote a consistent approach in the area of investor compensation schemes to ensure a level playing field and the equitable treatment of investors across the Union.
Il est souhaitable que l’Autorité promeuve une approche cohérente dans le domaine des systèmes d’indemnisation des investisseurs, afin d’assurer des conditions égales et un traitement équitable des investisseurs dans toute l’Union.

ICSID arbitration is an option under these agreements but only if both countries are party to ICSID. These agreements create a more predictable and transparent climate for Canadian investors abroad by setting out rules for the treatment of investors and offering dispute settlement to adjudicate claims when their rights have been violated.
L’arbitrage du CIRDI est une option en vertu de ces accords, mais seulement si les deux pays sont parties à la Convention du CIRDI. Ces accords créent pour les investisseurs canadiens un climat plus prévisible et plus transparent en établissant des règles relatives au traitement des investisseurs étrangers et en offrant à ces derniers un mécanisme permettant à un tribunal de statuer sur leurs revendications quand ils s’estiment lésés dans leurs droits.

I have no doubt that it is true that in the main investors are quite pleased with the support of the government to put in place what has been acknowledged to be a unique provision in a trade agreement which is one, we could say, I think if we were to look at it superficially, to just address the question, of being evenhanded and fair in the treatment of investors.
Je ne doute pas qu'il soit vrai que, pour l'essentiel, les investisseurs sont très heureux de l'appui du gouvernement pour la mise en place d'une disposition jugée exceptionnelle dans un accord commercial, une disposition qui, à première vue, visait simplement à assurer un traitement et juste et équitable aux investisseurs.