Traduction de «treaty finding solutions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

find solutions for problems in healthcare | solve problems in the healthcare sector | handle issues in healtchare | solve problems in healthcare
résoudre des problèmes dans le domaine de la santé

find solutions to operational transport problems | solve operational transport issues | resolve operational transport problems | solve operational transport problems
résoudre les problèmes opérationnels de transport

find solutions location and navigation problems by using GPS tools | solve location and navigation problem by using GPS tools | resolve location and navigation issues by using GPS tools | solve location and navigation problems by using GPS tools
résoudre les problèmes de localisation et de navigation à l'aide d'outils GPS

Finding Solutions Forum 2000 - Entrepreneurship for Canadians with Disabilities
Forum 2000 sur l'entrepreneuriat chez les Canadiens et Canadiennes handicapés - À la recherche de solutions

Exhibition Exchange in Canada [ Exhibition Exchange in Canada: Examining Barriers and Finding Solutions ]
Les échanges d'expositions au Canada [ Les échanges d'expositions au Canada : Analyser les obstacles et trouver des solutions ]

A Healthy Partnership... You and Your Pharmacist, Finding Solutions Together
Un partenariat-santé... vous et votre pharmacien... Trouvons des solutions ensemble

find a mutually acceptable solution where a serious problem arises in any area which falls within the competence of the legislator
trouver une solution mutuellement acceptable lorsqu'un problème sérieux se pose dans les domaines qui relèvent de la compétence du législateur

consultations shall be held with a view to finding a commonly acceptable solution
des consultations ont lieu en vue de trouver une solution mutuellement acceptable

to find viable and lasting solutions to outstanding crucial problems
apporter des solutions viables et durables aux problèmes majeurs qui subsistent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Further steps to normalise relations with Kosovo in line with the conditions of the Stabilisation and Association Process by: fully respecting the principles of inclusive regional cooperation; fully respecting the provisions of the Energy Community Treaty; finding solutions for telecommunications and mutual acceptance of diplomas; by continuing to implement in good faith all agreements reached; and by cooperating actively with EULEX in order for it to exercise its functions in all parts of Kosovo.
- réaliser de nouvelles avancées afin de normaliser les relations avec le Kosovo, dans le respect des conditions du processus de stabilisation et d'association, en respectant pleinement les principes de la coopération régionale inclusive; en respectant pleinement les dispositions du traité instituant la Communauté de l'énergie; en trouvant des solutions pour les télécommunications et la reconnaissance mutuelle des diplômes; en continuant de mettre en œuvre de bonne foi tous les accords conclus et en coopérant activement avec la mission EULEX pour que celle‑ci exerce ses fonctions sur l'ensemble du territoire du Kosovo.

44. In line with the Council Conclusions of 5 December 2011 as endorsed by the European Council of 9 December 2011 on the conditions for opening accession negotiations with Serbia, the Council recalls that the Commission is invited to present a report as soon as it will have assessed that Serbia has achieved the necessary degree of compliance with the membership criteria, notably the key priority of taking steps towards a visible and sustainable improvement of relations with Kosovo, in line with the Stabilisation and Association process, notably by fully respecting the principles of inclusive regional cooperation, fully respecting the provisions of the Energy Community Treaty; finding solutions for telecommunications; by continuing to implement in good faith all agreements reached; and by cooperating actively with EULEX, including with the Special Investigative Task Force.
44. Conformément aux conclusions du Conseil du 5 décembre 2011, approuvées par le Conseil européen du 9 décembre 2011, concernant les conditions d'ouverture de négociations d'adhésion avec la Serbie, le Conseil rappelle que la Commission est invitée à présenter un rapport une fois qu'elle aura estimé que la Serbie est parvenue au degré nécessaire de conformité aux critères d'adhésion, et en particulier qu'elle satisfait à la priorité essentielle qui est de prendre des mesures pour améliorer de manière visible et durable ses relations avec le Kosovo, dans le respect du processus de stabilisation et d'association, notamment en respectant pleinement les principes d'une coopération régionale ouverte à tous, en respectant pleinement les dispositions du traité instituant la Communauté de l'énergie, en trouvant des solutions pour les télécommunications, en continuant à mettre en œuvre de bonne foi tous les accords conclus et en coopérant activement avec EULEX, notamment avec l'équipe spéciale d'enquête.

The Council notes that the opening of accession negotiations will be considered by the European Council, in line with established practice, once the Commission has assessed that Serbia has achieved the necessary degree of compliance with the membership criteria, in particular the key priority of taking steps towards a visible and sustainable improvement of relations with Kosovo, in line with the conditions of the Stabilisation and Association Process, outlined in the Commission's Opinion, notably by fully respecting the principles of inclusive regional cooperation; fully respecting the provisions of the Energy Community Treaty; finding solutions for telecommunications; by continuing to implement in good faith all agreements reached; and by cooperating actively with EULEX.
Le Conseil note que la question de l'ouverture des négociations d'adhésion sera examinée par le Conseil européen, conformément aux modalités établies, une fois que la Commission aura estimé que la Serbie est parvenue au degré nécessaire de conformité aux critères d'adhésion, et notamment qu'elle satisfait à la priorité essentielle qui est de prendre des mesures pour améliorer de manière visible et durable ses relations avec le Kosovo, dans le respect des conditions du processus de stabilisation et d'association, énoncée dans l'avis de la Commission la concernant, notamment en respectant pleinement les principes d'une coopération régionale ouverte à tous, en respectant pleinement les dispositions du traité instituant la Communauté de l'énergie, en trouvant des solutions pour les télécommunications, en continuant à mettre en œuvre de bonne foi tous les accords conclus et en coopérant activement avec EULEX.

In a press conference following the Commission meeting, First Vice-President Frans Timmermans emphasised that the Commission acts in line with the Treaties, that it stands ready to continue the dialogue with the Polish authorities and that it wants to help Poland find a solution.
Lors d'une conférence de presse suivant la réunion du Collège, le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, a souligné que la Commission agissait dans le respect des traités, qu'elle était disposée à poursuivre le dialogue avec les autorités polonaises et qu'elle souhaitait aider la Pologne dans la recherche d'une solution.

One of the key tasks and preconditions for using smart metering systems is to find appropriate technical and legal solutions which safeguard protection of personal data as a fundamental right under Article 8 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union and Article 16 of the Treaty on the Functioning of the European Union.
L’une des tâches principales à laquelle est subordonnée l’utilisation des systèmes intelligents de mesure est la définition de solutions techniques et juridiques appropriées garantissant la protection des données à caractère personnel en tant que droit fondamental, en vertu de l’article 8 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et de l’article 16 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

From the Nunavik area, for over 30 years we've aspired to establish a public form of government, but in the process, in the existing structures of the treaty of JBNQA and the Northeastern Quebec Agreement, we will always remain open to discuss and find solutions to issues related to the Naskapi concerns.
Dans la région du Nunavik, pendant plus de 30 ans, nous avons aspiré à établir une forme de gouvernement populaire, mais dans le cadre du processus et des structures existantes du traité de la CBJNQ et de la Convention du Nord-Est québécois, nous serons toujours ouverts à la discussion et à la recherche de solutions à des problèmes liés aux préoccupations des Naskapis.

The requests for information take the form of letters of formal notice, the first stage of infringement procedures under Article 226 of the EC Treaty, and are meant to stimulate a constructive dialogue with the concerned Member States in order to find solutions compatible with Community law.
Ces demandes de renseignements revêtent la forme de lettres de mise en demeure, première étape des procédures d'infraction en vertu de l'article 226 du traité CE, et sont censées stimuler un dialogue constructif avec les États membres concernés afin de trouver des solutions compatibles avec le droit communautaire.

If Member States do not find a solution despite the clear logic of such an approach, the Commission, in line with its responsibility as guardian of the Treaty, will take the necessary steps to ensure effective compliance with the Treaty, including referring the matter to the ECJ on the basis of Article 226 of the Treaty
Si, en dépit de la logique évidente de l'approche présentée, les États membres ne trouvent pas de solutions en la matière, la Commission, en sa qualité de gardienne des traités, prendra les mesures nécessaires pour assurer le respect effectif des dispositions du traité, notamment en saisissant la CJCE, conformément à l' article 226 du traité CE

Given the serious problems which have erupted in various parts of the world, not least in Europe itself, it is vital, even in advance of the Treaty entering into force, that the Community make its voice heard and help to find solutions consistent with its traditional values.
Avant même que le nouveau traité n'entre en vigueur, et compte tenu de la gravité des problèmes surgis en différentes parties du monde, et notamment en Europe, il est vital que la Communauté fasse entendre sa voix et contribue à des solutions conformes aux valeurs qui sont les siennes.