Traduction de «treaty revision could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ordinary Treaty revision
révision ordinaire des traités

simplified Treaty revision
révision simplifiée des traités

revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]
révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]

revision of an agreement [ amendment of an agreement | revision of a treaty ]
révision d'accord [ modification d'accord | révision de traité ]

An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?
An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?

Revised Rhine Navigation Treaty
Acte de Mannheim | Convention révisée pour la navigation du Rhin

revision of a treaty
révision d'un traité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

30. Recalls its previous requests for a more detailed examination of the problems national parliaments encounter in order to improve the functioning of the existing mechanism; believes that it would also be desirable to explore moves to strengthen this mechanism which, perhaps in the context of future Treaty revision, could give more rights to national parliaments; suggests that in such a review consideration could be given to the appropriate number of national parliament responses required to trigger such a procedure, whether it should be limited to subsidiarity grounds, and what its effect should be, with particular reference to recent experiences of the ‘yellow card’ procedure; views such a discussion as a useful stage in the evolution of the power accorded to national parliaments, aligning incentives to exercise scrutiny with effects at European level;
30. rappelle ses précédentes demandes d'examen plus approfondi des problèmes que rencontrent les parlements nationaux en vue d'améliorer le fonctionnement du mécanisme existant; estime qu'il serait également souhaitable d'explorer les possibilités de renforcer ce mécanisme, qui pourrait, peut-être dans le cadre de la future révision du traité, accorder davantage de droits aux parlements nationaux; suggère que, dans ce cadre, un examen du nombre approprié de réactions des parlements nationaux déclenchant ladite procédure pourrait être effectué, en déterminant s'il faut limiter cette initiative uniquement à des motifs de subsidiarité et quelle serait son incidence, compte tenu en particulier des expériences récentes de la procédure du «carton jaune»; estime qu'un débat de cet ordre est utile à l'évolution des pouvoirs accordés aux parlements nationaux, en mettant en adéquation les mesures incitant au contrôle et les effets à l'échelle européenne;

29. Recalls its previous requests for a more detailed examination of the problems national parliaments encounter in order to improve the functioning of the existing mechanism; believes that it would also be desirable to explore moves to strengthen this mechanism which, perhaps in the context of future Treaty revision, could give more rights to national parliaments; suggests that in such a review consideration could be given to the appropriate number of national parliament responses required to trigger such a procedure, whether it should be limited to subsidiarity grounds, and what its effect should be, with particular reference to recent experiences of the ‘yellow card’ procedure; views such a discussion as a useful stage in the evolution of the power accorded to national parliaments, aligning incentives to exercise scrutiny with effects at European level;
29. rappelle ses précédentes demandes d'examen plus approfondi des problèmes que rencontrent les parlements nationaux en vue d'améliorer le fonctionnement du mécanisme existant; estime qu'il serait également souhaitable d'explorer les possibilités de renforcer ce mécanisme, qui pourrait, peut-être dans le cadre de la future révision du traité, accorder davantage de droits aux parlements nationaux; suggère que, dans ce cadre, un examen du nombre approprié de réactions des parlements nationaux déclenchant ladite procédure pourrait être effectué, en déterminant s'il faut limiter cette initiative uniquement à des motifs de subsidiarité et quelle serait son incidence, compte tenu en particulier des expériences récentes de la procédure du "carton jaune"; estime qu'un débat de cet ordre est utile à l'évolution des pouvoirs accordés aux parlements nationaux, en mettant en adéquation les mesures incitant au contrôle et les effets à l'échelle européenne;

Where potential for lighter regimes is detected in such evaluations, this could trigger revision towards more SME-friendly legislation, while respecting Treaty-based consultation obligations in specific policy areas and taking due account of the views of other relevant stakeholders.
Si ces évaluations permettent de conclure qu’il est possible de mettre en place des régimes allégés, la décision pourrait être prise de réviser les actes législatifs concernés afin de les rendre plus adaptés aux PME, dans le respect des obligations prévues par le traité en matière de consultations dans des domaines d'action et en tenant dûment compte des vues exprimées par d'autres parties prenantes concernées.

By contrast, revising or introducing new budget mechanisms for CFSP financing of crisis operations could be done without any major amendments in existing budget management structures while respecting the provisions on CFSP in the Treaty of Amsterdam.
En revanche, il serait possible de revoir les mécanismes budgétaires de financement des opérations de gestion des crises dans le cadre de la PESC ou d'en introduire de nouveaux sans devoir pour autant remanier profondément les structures de gestion budgétaire existantes et en respectant les dispositions du Traité d'Amsterdam relatives à la PESC.

2.6.3 Moreover, and still within the framework of the Constitutional Treaty as it has been adopted, it is also important to inform the public about how flexibility could be introduced and progress could be achieved without the need to revise the Treaty:
2.6.3 Par ailleurs et toujours dans le cadre du traité constitutionnel qui a été adopté, il importe également d’informer les citoyens sur les mécanismes qui peuvent introduire de la flexibilité et ouvrir la voie à des avancées sans révision dudit traité:

As regards the debt criterion, the revised Stability and Growth Pact could clarify the basis for assessing the "satisfactory pace" of debt reduction provided for in Article 104(2)(b) of the Treaty.
Pour ce qui est du critère de la dette, le pacte de stabilité et de croissance révisé peut préciser les bases d'évaluation du « rythme satisfaisant de réduction de la dette» prévu par le traité (cf. article 104 II b).

There are reforms which could be undertaken without revising the Treaty.
Il y a des réformes qui pourraient être engagées hors de toute révision du traité.

I think that this new revision procedure could contribute towards linking the European Parliament more closely with the revision of the Treaties.
Il me semble, Mesdames et Messieurs, que cette nouvelle procédure de révision pourrait contribuer à mieux associer le Parlement européen à la révision des traités.