Traduction de «trial took place » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

time and place of trial [ time and place for trial ]
heure, date et lieu de l'instruction [ temps et lieu de l'instruction ]

place of trial
lieu du procès

place of trial | venue
lieu du procès

order fixing a time and place for trial or hearing
ordonnance fixant les temps et lieu de l'instruction ou de l'audition

Joint Application for Time and Place for Trial or Hearing
Demande commune de fixation des temps et lieu de l'instruction ou de l'audition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The magistrate or deputy magistrate before whom a trial took place, or the clerk of the Court shall, upon request, forward to the Attorney-General and the counsel who acted for the Attorney-General at the trial, certified copies of the documents, exhibits and things connected with the proceedings which are in his custody and control, and which are required for the purposes of an appeal.
Le magistrat ou le magistrat adjoint devant qui s’est déroulé le procès, ou le greffier de la Cour doit, s’il en est requis, transmettre au procureur général et à l’avocat qui a agi pour le compte de ce dernier au procès, des copies certifiées conformes des documents, des pièces et choses, concernant les procédures, qui lui sont confiées et qui sont requises aux fins de l’appel.

If the Attorney General is the respondent, the Clerk also delivers a copy, as soon as it is filed, to the office of the Crown prosecutor of the appeal district in which the trial took place or to the office of the counsel who represented the respondent in first instance and, if applicable, to the other parties.
Lorsque le procureur général est intimé, le greffier en transmet également une copie, dès le dépôt, au bureau des substituts du procureur général du district d’appel où le procès a eu lieu ou au bureau de l’avocat qui a agi pour le procureur général en première instance et, le cas échéant, aux autres parties.

Mr. Dann Michols: As was noted in the Auditor General's report, we did not have in place a system whereby once we had approved a clinical trial we would then go back—probably on a random basis—to audit the fact that the clinical trial took place according to the protocol that was approved.
M. Dann Michols: Comme l'a indiqué le rapport du vérificateur général, nous n'avions pas de système nous permettant, une fois l'essai clinique approuvé, de vérifier—probablement au hasard—que l'essai clinique s'était déroulé selon le protocole approuvé.

15. Urges the Russian Federation, as a member of the Council of Europe, to improve conditions for prisoners and put an end to the difficulties faced by lawyers in seeking to gain access to some of those prisoners; points out that, pursuant to the Russian Criminal Code, detainees should be imprisoned either close to their residence or close to where their trial took place, as exemplified by the prisoners Mr Khodorkovsky and Mr Lebedev;
15. invite instamment la Fédération de Russie en tant que membre du Conseil de l'Europe à améliorer les conditions pour les prisonniers et à mettre fin à la difficulté d'accès des avocats à certains d'entre eux; souligne que, selon le code pénal russe, les prisonniers devraient être détenus soit à proximité de leur lieu de résidence soit à proximité de l'endroit où le procès a eu lieu, comme cela a été le cas pour les détentions de M. Khodorkovski et de M. Lebedev;

14. Urges the Russian Federation as a member of the Council of Europe to improve conditions for prisoners and put an end to difficulties for lawyers to have access to prisoners; points out that, according to the Russian Criminal Code, detainees should be imprisoned either close to their residence or close to where their trial took place, as exemplified by the prisoners Mr Khodokovsky and Mr Lebedev;
14. invite instamment la Fédération de Russie en tant que membre du Conseil de l'Europe à améliorer les conditions pour les prisonniers et à mettre fin à la difficulté d'accès des avocats à certains d'entre eux; souligne que, selon le code pénal russe, les prisonniers devraient être détenus soit à proximité de leur lieu de résidence soit à proximité de l'endroit où le procès a eu lieu, comme cela a été le cas pour M. Khodorkovski et M. Lebedev;

11. Deplores the ongoing persecution against businessmen Khodorkovsky and Lebedev; expresses its concern about the conditions in which they are detained and the difficulty they experience in gaining access to lawyers; points out that according to the Russian Criminal Code they should be imprisoned either close to their place of residence or close to the place where the trial took place;
11. déplore les persécutions incessantes des hommes d'affaires Khodorkhovsky et Lebedev; exprime sa préoccupation au sujet de leurs conditions de détention et des difficultés auxquelles ils se heurtent pour accéder à des avocats; rappelle qu'en vertu du code pénal russe, ils devraient être incarcérés soit à proximité de leur lieu de résidence, soit à proximité du lieu où le procès se déroule;

The first hearing in the trial took place on 7 November 2003 in Bingöl Peace Penal Court.
La première audience du procès a eu lieu le 7 novembre 2003 au tribunal pénal de paix de Bingöl.

1. Condemns the conditions under which Mr Öçalan's trial took place, in contravention of the basic rights of defence and in the absence of international observers; points out that, under current Turkish penal law, the conditions for the holding of fair, equitable trials cannot be guaranteed, as the European Court of Human Rights in Strasbourg has also recently declared;
1. dénonce les conditions dans lesquelles s’est déroulé le procès contre M. Öçalan, en violation des droits fondamentaux de la défense ainsi qu’en l'absence d’observateurs internationaux; souligne que la législation turque en vigueur en matière pénale ne peut garantir les conditions pour la tenue de procès justes et équitables, comme l’a déclaré récemment aussi la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg;

Back in 2004, Health Canada could tell me that the percentage of trials that were industry sponsored was 86 per cent back then but they could not provide the information on where the trials took place let alone how many patients were involved.
Dès 2004, Santé Canada était en mesure de me dire que les essais parrainés par l'industrie s'élevaient à 86 p. 100, mais le ministère était incapable de me dire où ces essais avaient eu lieu et encore moins combien de personnes y avaient participé.

I come from the province where the Air India trials took place.
Je viens de la province où ont eu lieu les procès concernant l'attentat du vol d'Air India.