Vertaling van "triggered a referendum " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

referendum on federal matters | federal referendum | referendum | request for a referendum
référendum en matière fédérale | référendum fédéral | référendum | demande de référendum

Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]
Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]

An Act to require a referendum on the restoration of the death penalty as a sentencing option and to amend the Referendum Act
Loi visant à exiger la tenue d'un référendum sur la peine de mort à titre de peine de substitution et modifiant la Loi référendaire

An Act to amend the Referendum Act (to permit a referendum and a general election to be conducted at the same time and on the same polling day)
Loi modifiant la Loi référendaire (pour permettre le déroulement d'un référendum et d'une élection générale au même moment et le même jour du scrutin)

federal decree subject to a referendum
arrêté fédéral soumis au référendum

right to request a referendum
droit de référendum

A rare inborn error of metabolism disorder with early-onset acute encephalopathic episodes (frequently triggered by viral infections) associated with lactic acidosis and alpha-ketoglutaric aciduria which typically manifest with variable degrees of at
encéphalopathie de l'enfant par déficit en thiamine pyrophosphokinase

activating price | trigger action price | trigger price
prix de déclenchement

Triggering of digit
doigt à ressaut

Trigger finger
doigt à ressaut acquis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

By-elections were held in May triggered by the resignation in January of five pan-democratic legislators who argued that by-elections would constitute a "de facto-referendum" on the pace of democratic development.
Des élections partielles ont eu lieu en mai, à la suite de la démission, au mois de janvier, de cinq législateurs pandémocratiques qui estimaient que la tenue d'élections partielles constituerait «de facto un référendum» sur le rythme de l'évolution démocratique.

They argue that if that is the case this would trigger a referendum both in the House of Commons in Canada under part V of the constitution or those particular provisions in British Columbia where it would trigger a referendum there.
Les réformistes ont prétendu que cela provoquera la tenue d'un référendum à la Chambre des communes et au Canada, soit en vertu de la partie V de la Constitution, soit en vertu des dispositions propres à la Colombie-Britannique, d'où la tenue d'un référendum dans cette province.

As we start into electoral reform, remember their referendum question where they were going to have 3% of the voters across Canada triggering a referendum?
Alors que nous commençons à parler de réforme électorale, souvenez-vous de la question du référendum qu'ils avaient soulevée. Ils étaient prêts à tenir un référendum à la demande de 3 p. 100 des électeurs canadiens.

He used that as an example and then went on to argue that these powers in the Nisga'a treaty, for example, are much more broad-based than that, therefore triggering a constitutional amendment, and therefore, following that, triggering a referendum, in this case, in British Columbia.
Il se sert de cet exemple et affirme ensuite que les pouvoirs conférés dans le Traité nisga'a, par exemple, sont beaucoup plus vastes que les pouvoirs délégués aux municipalités et entraînent donc une modification à la Constitution, ce qui devrait déclencher un référendum, en Colombie-Britannique, dans ce cas-ci.

They claim that the treaty will be an amendment to the Canadian constitution and that it therefore triggers a referendum under legislation in effect in British Columbia.
Ils prétendent que le traité constitue une modification constitutionnelle et que, partant, il entraîne la tenue d'un référendum en vertu des lois provinciales de la Colombie-Britannique.

He said in so many words that we have had to avoid the usual Treaty revision procedure because otherwise it might have triggered a referendum in some Member States!
Il a déclaré textuellement qu’il fallait éviter la procédure habituelle de révision du traité, parce qu’autrement, cela aurait suscité un référendum dans certains États membres!

The elephant in the room is a concern that a change in the wording, or switching to the ordinary procedure, might trigger a referendum in Ireland.
La grosse inquiétude est qu’un changement de formulation ou un recours à la procédure ordinaire déclenche un référendum en Irlande.

In response to President Barroso’s declaration today that he will bring forward proposals for such a tax before June of next year, I would call on Prime Minister Cameron to clearly state that any move in this direction would trigger a referendum in the United Kingdom.
En réponse à la déclaration de M. Barroso aujourd’hui, selon laquelle il mettra sur la table des propositions sur cette taxe avant juin de l’année prochaine, je demanderai au Premier ministre Cameron de bien vouloir affirmer clairement que toute action dans ce sens déclenchera la tenue d’un référendum au Royaume-Uni.

Acting on its electoral promise, the government presided by Jacques Parizeau triggered the referendum mechanism in the National Assembly.
En respect de son engagement électoral, le gouvernement que préside M. Jacques Parizeau a déclenché, à l'Assemblée nationale, le mécanisme référendaire.