Traduction de «tripartite commission » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Tripartite Commission Plus One | Tripartite Plus
Tripartite plus

tripartite commission
commission tripartite

Tripartite Commission
Commission tripartite

Permanent Tripartite Commission for East African Cooperation
Commission tripartite permanente pour la Coopération est-africaine

Costa Rica/Nicaragua/UNHCR Tripartite Commission
Commission tripartite Costa Rica/Nicaragua/HCR

Convention 144 on Tripartite Consultation | Convention concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | ILO Convention No 144 concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | International Labour Organisation Tripartite Consultation (International Labour Standards) Convention, 1976 (No 144)
Convention concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail | convention relative aux consultations tripartites | Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976

Tripartite Federal Commission for ILO Affairs
Commission fédérale tripartite pour les affaires de l'OIT

Tripartite Federal Commission for Measures Accompanying the Free Movement of Persons
Commission tripartite fédérale pour les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes [ CT FlaM ]

tripartite board | tripartite panel | tripartite arbitration board | three-member board
tribunal tripartite | commission tripartite

Recommendation concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards and National Action relating to the Activities of the International Labour Organisation | Tripartite Consultation (Activities of the International Labour Organisation) Recommendation, 1976 (No. 152)
recommandation concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail et les mesures nationales en rapport avec les activités de l'Organisation internationale du Travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This tripartite commission will recommend a form of government for Nunavik, land covering the part of Quebec north of the 55th parallel.
Cette commission tripartite sera chargée de faire des recommandations sur une forme de gouvernement pour le Nunavik, territoire couvrant la partie du Québec située au nord du 55e parallèle.

Mr. Paul McCrossan: In theory the old commission was a tripartite commission, with employees, employers, and government each with a third of the say.
M. Paul McCrossan: En théorie, l'ancienne commission était un organisme tripartite dans lequel les employés, les employeurs et le gouvernement étaient sur un pied d'égalité.

whereas some of these flanking measures are disproportionate to the intended aims, such as the obligation to provide prior notification with an 8-day waiting period, the requirement to contribute to the enforcement costs of tripartite commissions, and the obligation for foreign enterprises providing cross-border services to place a guarantee of financial probity; whereas these measures are particularly burdensome for SMEs wishing to provide services in Switzerland;
considérant que ces mesures d’accompagnement sont disproportionnées par rapport aux objectifs visés, tels que l’obligation de préavis, avec un délai d’attente de huit jours, l’exigence visant à contribuer aux frais de contrôle de l'application des règles des commissions tripartites et l’obligation pour les entreprises étrangères fournissant des services transfrontaliers de présenter une garantie de probité financière; considérant que ces mesures sont particulièrement lourdes pour les PME souhaitant prester des services en Suisse;

Moreover, the Convention creates an ad hoc structure, the Special Tripartite Commission, made up of representatives appointed by the governments of each State which has ratified the Convention and representatives of shipowners and seafarers to adapt the text in the light of the application of its provisions.
Par ailleurs, la Convention crée une structure ad hoc, la commission tripartite spéciale, composée de représentants nommés par chaque gouvernement des Etats ayant ratifié la Convention et de représentants des armateurs et des gens de mer, pour faire évoluer le texte en tenant compte de l’application de ses dispositions.

It distinguishes target-based tripartite contracts, which ensue from the application of binding Community law, from target-based tripartite agreements, which describe agreements concluded between the Commission, a Member State and regional and local authorities outside a binding legal act.
Elle distingue les contrats tripartites d'objectifs, découlant de l'application d'un acte communautaire contraignant, des conventions tripartites d'objectifs, qui décrivent les accords passés entre la Commission, un État membre et des autorités régionales et locales en dehors d'un acte contraignant.

This bill proposes the establishment of a tripartite commission composed of 17 members where employers and employees would formed the majority.
Ainsi, le projet de loi propose la constitution d'une commission tripartite de 17 personnes, dans laquelle des employeurs et les employés seraient majoritaires.

What we need at this point to avoid what has occurred in the past decade is an independent tripartite commission of business, labour and government to ensure that every dollar in EI contributions is used for the benefit of workers and not for the surpluses and scandals of the government.
Afin que ce qui s'est passé au cours de la dernière décennie ne se reproduise pas, nous avons besoin d'une commission tripartite indépendante, formée de représentants des entreprises, des salariés et du gouvernement, pour assurer que chaque dollar versé à l'AE sert les travailleurs et qu'il ne finance pas les excédents et les scandales du gouvernement.

At Laeken social partners also expressed their wish to replace the Standing Committee on Employment and set up a tripartite concertation body for growth and employment. This suggestion was taken up by the Commission, which proposed a tripartite Social Summit for Growth and Employment to be held each year on the eve of the Spring European Council.
À Laeken, les partenaires sociaux ont également exprimé le désir de remplacer le comité permanent de l'emploi et de créer un organe de concertation tripartite sur la croissance et l'emploi; cette idée a été reprise par la Commission, qui a proposé qu'un sommet social triparti pour la croissance et l'emploi ait lieu chaque année à la veille du Conseil européen du printemps.

We want premium rates to be set solely by the tripartite commission. The reason for this is quite simple. The commission is responsible for analysing the current situation and for making projections, using the reliable instruments available to it.
Nous demandons que la commission tripartite soit la seule à décider du taux de cotisation, et la raison en est bien simple: la commission a la responsabilité d'analyser la réalité et de faire des prévisions à partir des instruments fiables dont elle dispose.