Traduction de «trips issues could » (Anglais → Français) :

Ms. Morrison: Prior to the Doha Declaration on the TRIPS Agreement and Public Health in November 2001, member state countries were disputing and arguing between themselves on whether or not countries could issue a compulsory licence.
Mme Morrison : Avant la Déclaration de Doha sur les ADPIC et la santé publique, en novembre 2001, les États membres de l'OMC débattaient de l'opportunité de permettre aux pays d'émettre des licences obligatoires.

In other words, if you remove some special expenses the table amounts could be increased somewhat to cover them, so that the arguments that I suspect are happening across Canada about riding lessons, golf lessons or piano lessons and school field trips and so on would be removed as issues and the table amounts would be increased to anticipate that those costs at various income levels in fact do occur.
Autrement dit, si l'on supprimait certaines dépenses spéciales, les montants figurant dans les tableaux pourraient être quelque peu majorés pour en tenir compte, de sorte que les arguments qu'on invoque au Canada à propos des cours d'équitation, de golf ou de piano et des voyages scolaires ne tiendraient plus, et les montants figurant dans les tableaux seraient haussés de façon à reconnaître que ces dépenses sont effectivement engagées par des familles à revenu plus élevé.

If the New Democrats are so concerned with tax evasion, perhaps it is an issue the NDP leader could have raised during his trip to the United States instead of visiting with convicted cop shooters and bashing Canadian interests.
Si les néo-démocrates sont si préoccupés par l'évasion fiscale, leur chef aurait peut-être pu aborder le sujet dans le cadre de son voyage aux États-Unis, au lieu de rendre visite à un homme condamné pour avoir tiré sur un policer et de nuire à l'intérêt des Canadiens.

If this were to happen, then the TRIPS issues could then again be used as a bargaining chip in the negotiations on agriculture, services and the new issues.
Si cela devait arriver, les questions relatives aux ADPIC seraient une nouvelle fois utilisées comme monnaie d’échange dans les négociations portant sur l’agriculture, les services et de nouveaux dossiers.

It would be excellent if the French President could start a serious debate on sorting out the issue of Parliament’s two seats: let us concentrate all activities in Brussels and avoid the monthly move to Strasbourg (where the site could be used for other purposes, such as the centre of technological excellence): this ‘trip’ actually represents a huge and unjustified waste of financial and energy resources.
Ce serait formidable si la Présidence française pouvait lancer un débat sérieux en vue de régler la question des deux sièges du Parlement. Concentrons toutes les activités à Bruxelles pour éviter d'avoir à nous rendre une fois par mois à Strasbourg, où les locaux pourraient être utilisés à d'autres fins, pour le centre d'excellence technologique par exemple. Ce déplacement représente en effet un énorme gaspillage injustifié de ressources financières et énergétiques.

Could the Minister of Foreign Affairs provide his assurance, following the Prime Minister's trip to the PRC, that Canada's position regarding this issue remains as it was?
Le ministre des Affaires étrangères peut-il nous donner l'assurance qu'à la suite du voyage du premier ministre en République populaire de Chine, la position du Canada au sujet de ce litige demeure inchangée?

As we know, binding agreement was reached in the form of the Doha Declaration, paragraph 6 of which highlighted the difficult issue of WTO members with insufficient or no manufacturing capacities in the pharmaceutical sector, who could face difficulties in making effective use of compulsory licensing under the TRIPS agreement.
Comme nous le savons, un accord contraignant a été atteint sous la forme de la déclaration de Doha, dont le paragraphe 6 a mis en exergue la difficile question des membres de l'OMC disposant de capacités de production insuffisantes ou inexistantes dans le secteur pharmaceutique et qui pourraient rencontrer certaines difficultés en utilisant effectivement une licence obligatoire conformément à l'accord ADPIC.

On the second issue, "ever-greening", there are no provisions in the TRIPS Agreement that could be applied here.
Su la question du caractère persistant, aucune disposition de l'accord ADPIC ne peut être appliquée en la matière.

The Chair: Following on that, if we did agree to make it a sub-study, if you will, of the other, as you said earlier this afternoon, we could get the main facts brought to us by witnesses in Ottawa and get ourselves up to speed on the issues and the disinformation that is out there, and why the hearings in Quebec went so badly, leading to a moratorium and all of the different things, and then go on a trip to B.C., Horn River, where there are very large deposits, the largest in the world maybe, as a fact-finding mission.
Le président : Si nous acceptons d'en faire un volet secondaire de l'étude, comme vous l'avez proposé cet après-midi, des témoins pourraient venir à Ottawa pour nous présenter les faits saillants. Nous pourrions nous mettre à jour sur les sujets dont il est question et la désinformation qui sévit dans la société, savoir pourquoi les audiences se sont si mal déroulées et ont mené à un moratoire et à toutes sortes de choses au Québec, puis effectuer une mission d'information à Horn River, en Colombie-Britannique, où se trouvent des dépôts très importants, peut-être les plus importants au monde.