Vertaling van "trust broken promise petition submitted " (Engels → Frans) :

Mr. Speaker, I am pleased to present, yet again, another income trust broken promise petition submitted to me by a large number of Canadians, mostly from Calgary, Alberta.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter, une fois de plus, une pétition sur la promesse non tenue concernant les fiducies de revenu, pétition signée par un grand nombre de Canadiens qui viennent surtout de Calgary, en Alberta.

Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 36, I am pleased to present another income trust broken promise petition submitted to me by Donna Mackey of Oshawa, Ontario, who remembers the Prime Minister boasting about his apparent commitment to accountability when he said that the greatest fraud is a promise not kept.
Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je suis heureux de présenter une autre pétition concernant la promesse non tenue sur les fiducies de revenu. Cette pétition m'a été remise par Donna Mackey, d'Oshawa, en Ontario, qui se souvient que le premier ministre se vantait de son soi-disant engagement envers la responsabilité en affirmant qu'il n'y a pas de pire tromperie qu'une promesse non tenue.

Mr. Speaker, I present this income trust broken promise petition on behalf of many Albertans and British Columbians who remember the Prime Minister boasting about his apparent commitment to accountability when he said that the greatest fraud was a promise not kept.
Monsieur le Président, je présente cette pétition sur la promesse non tenue de ne jamais imposer les fiducies de revenu au nom de nombreux citoyens de l'Alberta et de la Colombie-Britannique qui se souviennent avoir entendu le premier ministre se vanter de son prétendu engagement en matière de responsabilité en affirmant qu'il n'y pas pire tromperie qu'une promesse non tenue.

Mr. Speaker, I note today that the energy income trusts have finally recovered to their level of two years ago, so it is appropriate that I would introduce yet again another income trust broken promise petition.
Monsieur le Président, je note aujourd'hui que les fiducies de revenu du secteur énergétique sont enfin remontées à leur niveau d'il y a deux ans. Il est donc approprié que je présente encore une autre pétition sur la promesse non tenue concernant les fiducies de revenu.

Mr. Speaker, I am also pleased to present an income trust broken promise petition from a number of residents of Calgary, Alberta. These petitioners want to remind the Prime Minister that he promised not to tax income trusts but that he broke that promise and imposed a 31.5% punitive tax that wiped out the hard-earned savings of about two million Canadians, particularly seniors, of some $25 billion.
Les pétitionnaires rappellent au premier ministre qu'il avait promis de ne jamais imposer les fiducies de revenu, mais que, malgré les conséquences, il a renié sa promesse en adoptant un impôt punitif de 31,5 p. 100, ce qui a fait disparaître de façon permanente plus de 25 milliards de dollars de l'épargne durement accumulée par les Canadiens.

Relations are characterised by trust and the will to cooperate, but apart from an agreement on mutual transfer of cases - which led to six complaints being tranferred to the Committee on Petitions and a further 243 complainants being advised to submit petition - it has to be recognised that cooperation is not particularly far-reaching in practice.
Les relations sont placées sous le signe de la confiance et de la volonté de coopérer mais, à l'exception d'un accord en vue du transfert mutuel d'affaires - en vertu duquel six plaintes ont été transférées à la commission des pétitions et 243 autres plaignants ont été invités à soumettre des pétitions - force est d'admettre que la coopération n'est pas particulièrement approfondie dans la pratique.