The amendments to the Regulation will provide the Commission with a legal framework to propose changes to certain BSE measures, as outlined in the TSE Roadmap published last July (see MEMO/05/263).
Les modifications apportées au règlement donneront à la Commission un cadre juridique lui permettant de proposer des changements à certaines mesures concernant l’ESB, comme le prévoit la feuille de route pour les EST publiée en juillet dernier (voir MEMO/05/263).