Vertaling van "ttip reference texts " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

basic texts and reference texts on the euro
textes fondateurs et de référence sur l'euro

Tariff Programs Reference Text Systems
Systèmes de référence pour les textes des programmes du Tarif

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

reference number in text
numérotation des notes dans le texte

refer to a text
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

an introductory explanation; a description of the approach found in most investment agreements; a description of the EU's objectives for TTIP; reference texts with legal language illustrating how each issue could be addressed.
explication introductive; description de l'approche retenue dans la plupart des accords d’investissement; description des objectifs de l’UE pour le partenariat transatlantique; textes de référence contenant des explications juridiques et présentant les réponses possibles à chaque problème.