Vertaling van "turnover deduction " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

adjustment for turnover of staff | turnover deduction
abattement pour mouvements de personnel

employee turnover [ staff turnover | labour turnover | labor turnover | turnover | personnel turnover | turnover of staff ]
roulement du personnel [ roulement de personnel | roulement de la main-d'œuvre | renouvellement de la main-d'œuvre | renouvellement du personnel | renouvellement de l'effectif | mouvement d'effectifs | variation des effectifs | mouvement des effectifs | mouvement de la main-d'œuvre ]

inventory turnover ratio [ inventory turnover | inventory utilization ratio | rate of inventory turnover | inventory turnover rate | stock turnover rate | inventory turns | stock turnover ]
rotation des stocks [ ratio de rotation des stocks | coefficient de rotation des stocks | taux de rotation des stocks ]

accounts payable turnover | accounts payable turnover ratio | payables turnover | payables turnover ratio | purchases to payables turnover
rotation des comptes fournisseurs | taux de rotation du crédit fournisseurs | taux de rotation des comptes fournisseurs | rotation du crédit fournisseurs | ratio de rotation du crédit fournisseurs | ratio de rotation des comptes fournisseurs | coefficient de rotation du crédit fournisseurs | coefficient de rotation des comptes fournisseurs

fixed asset turnover ratio [ fixed assets turnover | fixed asset turnover | plant turnover ratio | plant turnover ]
ratio de rotation de l'actif immobilisé [ coefficient de rotation de l'actif immobilisé | rotation de l'actif immobilisé ]

job turnover | labor turnover | labor turn-over | labour turnover | labour turn-over | turnover | turn-over
indice de roulement du personnel | rotation de la main-d'oeuvre | rotation du personnel | roulement

accounts receivable turnover | accounts receivable turnover ratio | receivables turnover | receivables turnover ratio
rotation des comptes clients | taux de rotation du crédit clients | taux de rotation des comptes clients | rotation du crédit clients | ratio de rotation du crédit clients | ratio de rotation des comptes clients | coefficient de rotation du crédit clients | coefficient de rotation des comptes clients

labour turnover rate | labor turnover rate | turnover rate | labour turnover
taux de rotation du personnel | indice de rotation du personnel | taux de roulement de la main-d'œuvre | taux de roulement | rotation du personnel | mouvement de la main-d'œuvre | roulement de la main-d'œuvre

whole turnover comprehensive policy | whole turnover policy | whole turnover trade credit insurance policy
police globale

deduction at source [ advance deduction | prior deduction ]
retenue à la source [ précompte ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Court of Justice of the European Union has ruled that the third subparagraph of Article 17(5) of Sixth Council Directive 77/388/EEC (1) of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes (‘the Sixth Directive’) allows Member States, for the purposes of calculating the proportion of input VAT deductible for a given operation, such as the construction of a mixed-use building, to give precedence, as the key to allocation, to an allocation key other than that based on turnover appearing in Article 19(1) of the Sixth Directive, on condition that the method used guarantees a more precise determination of that deductible proportion (judgment in Case C-511/10 BLC Baumarkt [EU:C:2012:689]).
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que l’article 17, paragraphe 5, troisième alinéa, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires (1), permettait aux États membres de privilégier comme clé de répartition aux fins du calcul du prorata de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée due en amont pour une opération donnée, telle que la construction d’un immeuble à usage mixte, une clé de répartition autre que celle fondée sur le chiffre d’affaires figurant à l’article 19, paragraphe 1, de cette directive, à condition que la méthode retenue garantisse une détermination plus précise dudit prorata de déduction (arrêt BLC Baumarkt, C-511/10, EU:C:2012:689):

The question at issue is whether a company whose principal establishment is situated in a Member State and which has branches abroad must, when complying with its tax obligations vis-à-vis the Member State of the principal establishment – to the extent that it carries out transactions in respect of which VAT is deductible and transactions in respect of which it is not – take into account or not, in order to calculate its deductible proportion of VAT, its total turnover, that is to say include both that of the principal establishment and that of its various branches.
Il s’agit de savoir si une société dont le siège est établi dans un État membre et qui dispose de succursales situées à l’étranger doit, au moment de s’acquitter de ses obligations fiscales à l’égard de l’État membre du siège – dans la mesure où elle réalise tant des opérations ouvrant droit à déduction que des opérations n’y ouvrant pas droit –, prendre en compte ou non, pour calculer son prorata de déduction de TVA, son chiffre d’affaires total, c’est-à-dire intégrer tant celui du siège que celui de ses différentes succursales.

‧net turnover‧ means the amounts derived from the sale of products and the provision of services after deducting sales rebates and value added tax and other taxes directly linked to turnover;
"chiffre d'affaires net", le montant résultant de la vente de produits et de la prestation de services, déduction faite des réductions sur ventes, de la taxe sur la valeur ajoutée et d'autres impôts directement liés au chiffre d'affaires;

The adjustments proposed by Endesa would have led to a total deduction of more than €4.5 billion from its audited 2004 turnover in Spain and an addition of more than €0.7 billion to its audited turnover in other EU countries.
Les ajustements proposés par Endesa auraient entraîné la déduction de plus de 4,5 milliards d'euros au total de son chiffre d'affaires en Espagne audité pour 2004 et l'ajout de plus de 0,7 milliard d'euros à son chiffre d'affaires audité dans d'autres pays de l'UE.

- as numerator, the total amount, exclusive of value added tax, of turnover per year attributable to transactions in respect of which the tax is deductible and
- au numérateur, le montant du chiffre d'affaires annuel hors taxe relatif aux opérations ouvrant droit à déduction et,

- as denominator, the total amount, exclusive of value added tax, of turnover per year attributable to transactions included in the numerator and to transactions in respect of which value added tax is not deductible.
- au dénominateur, le montant total du chiffre d'affaires annuel hors taxe.

1. Aggregate turnover within the meaning of this Regulation shall comprise the amounts derived by the undertakings concerned in the preceding financial year from the sale of products and the provision of services falling within the undertakings' ordinary activities after deduction of sales rebates and of value added tax and other taxes directly related to turnover.
1. Le chiffre d'affaires total au sens du présent règlement comprend les montants résultant de la vente de produits et de la prestation de services réalisées par les entreprises concernées au cours du dernier exercice et correspondant à leurs activités ordinaires, déduction faite des réductions sur ventes ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée et d'autres impôts directement liés au chiffre d'affaires.

They must not have more than a certain number of employees and their balance sheet total (the value of the company's main assets defined as the total of subscribed capital unpaid, formation expenses, fixed assets, current assets prepayments and accrued income) and net turnover (income from sales after deduction of rebates, value added tax and other turnover taxes) must be below certain figures.
Elles ne doivent pas employer plus d'un certain nombre de personnes et le total de leur bilan (la valeur des principaux actifs définie comme étant la somme du capital souscrit non versé, des frais d'établissement, des immobilisations, des actifs circulants et des comptes de régularisation) et leur chiffre d'affaires net (le produit des ventes, déduction faite des remises, de la taxe sur la valeur ajoutée et des autres taxes sur le chiffre d'affaires) ne doivent pas dépasser certains plafonds.

1. Aggregate turnover within the meaning of Article 1 (2) shall comprise the amounts derived by the undertakings concerned in the preceding financial year from the sale of products and the provision of services falling within the undertakings' ordinary activities after deduction of sales rebates and of value added tax and other taxes directly related to turnover.
1 . Le chiffre d'affaires total visé à l'article 1er paragraphe 2 comprend les montants résultant de la vente de produits et de la prestation de services réalisées par les entreprises concernées au cours du dernier exercice et correspondant à leurs activités ordinaires, déduction faite des réductions sur ventes ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée ( TVA ) et d'autres impôts directement liés au chiffre d'affaires .

Turnover comprises the amounts derived by the companies in the preceding financial year from the sale of products and the provision of services falling within the companies' ordinary activities after deduction of sales rebates and taxes directly related to turnover.
Le chiffre d'affaires comprend en principe des montants résultant de la vente de produits et de la prestation de services réalisés par les entreprises concernées au cours du dernier exercice et correspondant à leurs activités ordinaires, déduction faite des réductions sur ventes ainsi que des impôts directement liés au chiffre d'affaires.