In accordance with Article 7(2) of the basic Regulation, this subsidy amount has been allocated over the export turnover generated by the product concerned during the RIP as appropriate denominator, because the subsidy is contingent upon export performance and was not granted by reference to the quantities manufactured, produced, exported or transported.
En application de l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base, ces montants ont été répartis sur le chiffre d’affaires réalisé à l’exportation du produit concerné au cours de la période de l’enquête de réexamen (dénominateur), car la subvention est subordonnée aux résultats à l’exportation et n’a pas été accordée par référence aux quantités fabriquées, produites, exportées ou transportées.