Vertaling van "twenty-nine months after " (Engels → Frans) :

This Regulation should be applicable from the first day of the twenty-eighth month after the date it enters into force,
Le présent règlement devrait être applicable à partir du premier jour du vingt-huitième mois après sa date d'entrée en vigueur,

The food additives ‘Brilliant Black BN, Black PN’ (E 151) or ‘Carboxy methyl cellulose, Sodium carboxy methyl cellulose, Cellulose gum’ (E 466) and foods containing those food additives, labelled or placed on the market up to twenty four months after the entry into force of this Regulation and which do not comply with the requirements of this Regulation, may be marketed until the stocks are exhausted.
Les additifs alimentaires «Noir brillant BN, Noir PN» (E 151) ou «carboxyméthylcellulose de sodium, carboxyméthylcellulose, gomme de cellulose» (E 466), ainsi que les aliments contenant ces additifs, qui sont étiquetés ou mis sur le marché dans les vingt-quatre mois suivant l’entrée en vigueur du présent règlement et ne sont pas conformes aux exigences du présent règlement, peuvent être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.

Such implementing rules shall enter into force at the agencies nine months after their entry into force at the Commission or nine months after the date on which the Commission informed the agencies of the adoption of the respective implementing rule, whichever is later.
Ces règles d'exécution entrent en vigueur dans les agences neuf mois après leur entrée en vigueur au sein de la Commission ou neuf mois après la date à laquelle la Commission a informé les agences de l'adoption de la règle d'exécution concernée, si cette date est postérieure.

adopt, on the basis of a draft drawn up by the Director, as referred to in Article 12, after consultation with the Commission, the annual work programme and the medium term work programme, covering a three-year period, in accordance with the budget and the available resources; the programmes may be reviewed whenever necessary; the first annual work programme shall be adopted not later than nine months after the appointment of the Director.
adopte, sur la base d'un projet élaboré par le directeur/la directrice, tel que visé(e) à l'article 12, après consultation de la Commission, le programme de travail annuel et le programme de travail à moyen terme, couvrant une période de trois ans, en fonction du budget et des ressources disponibles, programmes qui peuvent, au besoin, être réexaminés en tant que de besoin; le premier programme de travail annuel est adopté au plus tard neuf mois après la nomination du directeur/de la directrice.

(a)adopt, on the basis of a draft drawn up by the Director, as referred to in Article 12, after consultation with the Commission, the annual work programme and the medium term work programme, covering a three-year period, in accordance with the budget and the available resources; the programmes may be reviewed whenever necessary; the first annual work programme shall be adopted not later than nine months after the appointment of the Director.
a)adopte, sur la base d'un projet élaboré par le directeur/la directrice, tel que visé(e) à l'article 12, après consultation de la Commission, le programme de travail annuel et le programme de travail à moyen terme, couvrant une période de trois ans, en fonction du budget et des ressources disponibles, programmes qui peuvent, au besoin, être réexaminés en tant que de besoin; le premier programme de travail annuel est adopté au plus tard neuf mois après la nomination du directeur/de la directrice.

adopt, on the basis of a draft drawn up by the Director, as referred to in Article 12, after consultation with the Commission, the annual work programme and the medium term work programme, covering a three-year period, in accordance with the budget and the available resources; the programmes may be reviewed whenever necessary; the first annual work programme shall be adopted not later than nine months after the appointment of the Director;
adopte, sur la base d'un projet élaboré par le directeur/la directrice, tel que visé(e) à l'article 12, après consultation de la Commission, le programme de travail annuel et le programme de travail à moyen terme, couvrant une période de trois ans, en fonction du budget et des ressources disponibles, programmes qui peuvent, au besoin, être réexaminés en tant que de besoin; le premier programme de travail annuel est adopté au plus tard neuf mois après la nomination du directeur/de la directrice;

Twenty-four months after the date of adoption of this Directive.
Vingt-quatre mois après la date d'adoption de la présente directive.

2. Portions of sums committed as assistance for projects by the Commission between 1 January 1989 and 31 December 1993 under Regulation (EEC) No 4028/86 for which no final application for payment has been submitted to the Commission at the latest six years and three months after the date the aid is granted shall be released automatically by the Commission at the latest six years and nine months after the date the aid is granted, giving rise to the repayment of amounts unduly paid, without prejudice to projects which have been suspended on legal grounds.
2. Les parties des sommes engagées au titre d'octroi de concours pour les projets décidés par la Commission entre le 1er janvier 1989 et le 31 décembre 1993 au titre du règlement (CEE) n° 4028/86, et qui n'ont pas fait l'objet d'une demande de paiement définitif à la Commission au plus tard six ans et trois mois après la date d'octroi du concours, sont dégagées d'office par celle-ci au plus tard six ans et neuf mois à partir de la date d'octroi de concours et donnent lieu au remboursement des sommes indues, sans préjudice des projets qui font l'objet de suspension pour des raisons judiciaires.

After verifying their contents the liaison agency shall forward all the farm returns, presented in the form required by Annex III to Regulation (EEC) No 2237/77, under confidential cover to the Commission not later than nine months after the end of the accounting year to which they relate.
L'ensemble des fiches d'exploitation présentées selon la forme requise par l'annexe III du règlement (CEE) no 2237/77 est, après vérification du contenu de celles-ci par l'organe de liaison, transmis par ce dernier confidentiellement à la Commission au plus tard neuf mois après la fin de l'exercice comptable auquel elles se rapportent.