Vertaling van "two 12-metre containers " (Engels → Frans) :

By way of derogation from point 4.1, fishing vessels with an overall length of less than 12 metres shall be permitted to use up to five days per month divided into periods of at least two consecutive days from the maximum number of days absent from port during the closed periods referred to in point 1.
Par dérogation au point 4.1., les navires de pêche d'une longueur hors tout inférieure à 12 mètres sont autorisés à utiliser jusqu’à cinq jours par mois, par périodes d’au moins deux jours consécutifs, sur le nombre maximal de jours d’absence du port au cours des périodes d’interdiction visées au point 1.

Part 12, which begins at page 407, is the first of two parts that contain recommendations of the Competition Policy Review Panel, which was chaired by Lynton Red Wilson, and which reported to the government last June.
La partie 12, qui commence à la page 407, est la première de deux qui concrétisent des recommandations du Groupe d'étude sur la politique en matière de concurrence, qui était présidé par Lynton Red Wilson, et qui a remis son rapport au gouvernement en juin dernier.

Question No. 12 Mr. Sean Casey: Regarding the measures “totaling two billion dollars” contained in the Enhanced New Veterans Charter Act, tabled by the government in November 2010: (a) over what time frame is this money to be spent; and (b) how much of the $2 billion has already been spent?
Question n 12 M. Sean Casey: En ce qui concerne les mesures « qui totalisent 2 milliards de dollars » contenues dans la Nouvelle Charte des anciens combattants déposée par le gouvernement en novembre 2010: a) sur quelle durée cette somme doit-elle être dépensée; b) combien de ces 2 milliards de dollars a déjà été dépensé?

Logan's many achievements include raising funds and organizing the shipment of two 12-metre containers to Sierra Leone, containers filled with school, recreation and building supplies to rebuild schools in northern Sierra Leone.
Parmi les nombreuses réalisations de Logan, on compte des collectes de fonds et l'organisation de l'envoi de deux conteneurs de 12 mètres en Sierra Leone, conteneurs remplis de fournitures scolaires et récréatives ainsi que de matériaux de construction qui seront utilisés pour rebâtir des écoles dans le Nord de la Sierra Leone.

(e) a surface abutting the end of the strip associated with runway approach 12 consisting of an inclined plane having a ratio of one (1) metre measured vertically to fifty (50) metres measured horizontally rising to an intersection with the outer surface; thence the approach surface shall be horizontal and contiguous to the said outer surface to an intersection with an imaginary horizontal line drawn at right angles to the projected centre line of the strip and commencing at the intersection point of the westerly limit of approach 12 and the westerly boundary of the Township of Richmond boundary; thence the approach surface shall slope upward at a ratio of one (1) metre measured vertically to fifty (50) metres measured horizontally to an imaginary horizontal line drawn at right angles to the projected centre line of the strip and distant fifteen thousand (15 000) metres measured horizontally from the end of the strip, the outer ends of the imaginary horizontal line being two thousand four hundred (2 400) metres from the projected centre line; the imaginary horizontal line being two hundred and ninety-nine decimal sixty-eight (299.68) metres, measured vertically, above the assigned elevation of the airport reference point, and
e) une surface qui aboutit à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 12 et qui consiste en un plan incliné à raison de un (1) mètre dans le sens vertical et de cinquante (50) mètres dans le sens horizontal et s’élevant jusqu’à son intersection avec la surface extérieure; DE LÀ, la surface d’approche est horizontale et contiguë à ladite surface extérieure jusqu’à son intersection avec une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande et commençant au point d’intersection de la limite ouest de l’approche de la piste 12 et de la limite ouest du township de Richmond; DE LÀ, ladite surface d’approche s’élève en pente à raison de un (1) mètre dans le sens vertical et de cinquante (50) mètres dans le sens horizontal, jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande et située à quinze mille (15 000) mètres, dans le sens horizontal de l’extrémité de la bande, les extrémités de la ligne horizontale imaginaire étant à deux mille quatre cents (2 400) mètres du prolongement de l’axe de la bande, et ladite ligne étant à deux cent quatre-vingt-dix-neuf et soixante-huit centièmes (299,68) mètres, dans le sens vertical, au-dessus de l’altitude assignée du point de repère de l’aéroport, et

Article 20 of the Statute laying down the principal structure of the procedure consisting of two parts, a written and an oral part, its provisions on communications to the parties and the contents of the oral procedure are applied to the Community Patent Court with the proposed amendments contained in an Article 12 of Annex II to the Statute providing e.g. for exceptional cases to dispense with the oral procedure and allowing for proceedings to be conducted in electronic form.
L'article 20, qui établit que la procédure doit obligatoirement comporter deux phases, l'une écrite et l'autre orale, ainsi que les dispositions dudit article concernant les communications aux parties et la teneur de la procédure orale seront applicables au Tribunal, sous réserve des adaptations proposées à l'article 12 de l'annexe II du statut, selon lesquelles, par exemple, la procédure orale peut exceptionnellement être omise et l'instance peut être menée par voie électronique.

1. All catches of demersal stocks subject to a multiannual plan retained on board a Community fishing vessel of 12 metres’ length overall or more shall be placed in boxes, compartments or containers separately for each of such stocks in such a way that they are identifiable from other boxes, compartments or containers.
1. Toutes les captures de stocks démersaux faisant l’objet d’un plan pluriannuel conservées à bord d’un navire de pêche communautaire d’une longueur hors tout de 12 mètres au moins sont placées dans des caisses, compartiments ou conteneurs séparément pour chacun de ces stocks de manière à pouvoir être distinguées des autres caisses, compartiments ou conteneurs.

1. Where the quantity of catches exceeds a trigger catch level in two consecutive hauls, the fishing vessel shall change the fishing area by at least five nautical miles, or two nautical miles for fishing vessels of less than 12 metres’ length overall, from any position of the previous haul before continuing fishing and shall inform without delay the competent authorities of the coastal Member State.
1. Lorsque, pour deux traits consécutifs, la quantité de prises dépasse un niveau de capture, le navire de pêche déplace sa zone de pêche d’au moins 5 milles marins, ou de 2 milles marins pour les navires de pêche d’une longueur hors tout de moins de 12 mètres, de toutes les positions du trait précédent avant de continuer à pêcher et en informe sans tarder les autorités compétentes de l’État membre côtier.

2. Without prejudice to specific provisions contained in multiannual plans, a fishing vessel of 12 metres’ length overall or more shall have installed on board a fully functioning device which allows that vessel to be automatically located and identified through the vessel monitoring system by transmitting position data at regular intervals.
2. Sans préjudice des dispositions spécifiques contenues dans les plans pluriannuels, un navire de pêche d’une longueur hors tout de 12 mètres au moins est équipé d’un dispositif pleinement opérationnel lui permettant d’être automatiquement localisé et identifié par le système de surveillance des navires grâce à la transmission de données de position à intervalles réguliers.