Traduction de «two calendar years » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

each financial year shall correspond with the calendar year
l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile

financial year not coinciding with calendar year
exercice comptable qui ne coïncide pas avec l'année civile

calendar year | civil year
année civile | année de calendrier | exercice civil

two-digit year format [ 2-digit date | 2-digit year | two-digit date convention ]
format de date à deux chiffres [ format de date à 2 chiffres | date codée sur deux chiffres | date à 2 chiffres | année à 2 chiffres ]

Julian year | Julian calendar year
année julienne

changeover from Calendar year to Fiscal year
commutation de l'année civile en année financière

calendar year | civil year
année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant

two-digit field [ two-digit year storage ]
champ de date à deux chiffres

calendar year
année civile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

fishermen who have worked at sea for at least 90 days per year during the last two calendar years preceding the date of submission of the application for support, on board of a Union fishing vessel concerned by the permanent cessation.
aux pêcheurs qui ont travaillé en mer à bord d’un navire de pêche de l’Union concerné par l’arrêt définitif pendant au moins 90 jours par an au cours des deux dernières années civiles précédant la date de présentation de la demande d’aide.

(a)owners of Union fishing vessels registered as active and which have carried out fishing activities at sea for at least 90 days per year during the last two calendar years preceding the date of submission of the application for support; or
a)aux propriétaires de navires de pêche de l’Union dont les navires sont enregistrés comme étant en activité et qui ont mené des activités de pêche en mer pendant au moins 90 jours par an au cours des deux dernières années civiles précédant la date de présentation de la demande d’aide; ou

(b)fishermen who have worked at sea for at least 90 days per year during the last two calendar years preceding the date of submission of the application for support, on board of a Union fishing vessel concerned by the permanent cessation.
b)aux pêcheurs qui ont travaillé en mer à bord d’un navire de pêche de l’Union concerné par l’arrêt définitif pendant au moins 90 jours par an au cours des deux dernières années civiles précédant la date de présentation de la demande d’aide.

owners of Union fishing vessels registered as active and which have carried out fishing activities at sea for at least 90 days per year during the last two calendar years preceding the date of submission of the application for support; or
aux propriétaires de navires de pêche de l’Union dont les navires sont enregistrés comme étant en activité et qui ont mené des activités de pêche en mer pendant au moins 90 jours par an au cours des deux dernières années civiles précédant la date de présentation de la demande d’aide; ou

12.2 (1) A person who attained 69 years of age during the year 2005 or 2006, regardless of whether they have ceased to be employed in the public service before the day on which this section comes into force, may elect to count as pensionable service the periods of service during which the person was employed during the two calendar years following the calendar year in which the person attained that age and for which the person would have been required to contribute to the Public Service Pension Fund but for section 12.1 as it read on December 31, 2007.
12.2 (1) La personne qui a atteint l’âge de soixante-neuf ans en 2005 ou 2006 — qu’elle ait cessé ou non d’être employée dans la fonction publique avant la date d’entrée en vigueur du présent article — peut choisir de compter comme service ouvrant droit à pension les périodes de service qu’elle a accomplies pendant les deux années civiles suivant celle où elle a atteint cet âge, et pour lesquelles elle aurait été astreinte à contribuer à la Caisse de retraite de la fonction publique n’eût été l’article 12.1 dans sa version au 31 décembre 2007.

has at least one year of contributions under the Canada Pension Plan during a period of two calendar years ending with the calendar year in which the contingency occurs; or
a au moins une année des cotisations aux termes du Régime de pensions du Canada pendant une période de deux années civiles se terminant par l’année civile pendant laquelle la contingence se produit;

53. The levies in the first tariffs certified under paragraph 83(8)(c) of the Copyright Act, as enacted by section 50 of this Act, become effective at the beginning of the first calendar year following the coming into force of that paragraph, regardless of when the tariffs are so certified, and are effective for a period of two calendar years.
53. Peu importe la date à laquelle un tarif est certifié pour la première fois au titre de l’alinéa 83(8)c) de la Loi sur le droit d’auteur, édicté par l’article 50 de la présente loi, sa prise d’effet a lieu le 1 janvier de la première année civile suivant l’entrée en vigueur de cet alinéa et sa période d’effet est de deux années civiles.

(d) during the current calendar year and the two calendar years immediately before it,
d) pour l’année civile en cours et les deux années civiles précédentes :

By 1 June 2015 and every 2 years thereafter, the enforcement bodies designated pursuant to Article 25 shall publish a report on their activity in the previous two calendar years, containing in particular a description of actions taken in order to implement the provisions of this Regulation, details of sanctions applied and statistics on complaints and sanctions applied.
Les organismes chargés de l’application désignés en vertu de l’article 25 publient, au plus tard le 1er juin 2015 et tous les deux ans à partir de cette date, un rapport concernant leurs activités des deux années civiles précédentes, contenant, notamment, une description des mesures prises pour faire appliquer les dispositions du présent règlement, les détails des sanctions appliquées ainsi que les statistiques sur les plaintes et les sanctions appliquées.