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Traduction de «two direct grants worth €600 » (Anglais → Français) :

Today, the European Commission signed two direct grants worth €600 million to support Syrian refugees and host communities in Turkey in the areas of education and health.

La Commission européenne a signé ce jour deux conventions de subventions directes d'un montant de 600 millions d'euros pour aider les réfugiés syriens et leurs communautés d'accueil en Turquie dans les domaines de l'éducation et de la santé.


The European Commission reported on the solid progress made to date, including the signature of two direct grants in the areas of education and health worth €600 million and on contracts worth €422 million for humanitarian aid.

La Commission européenne a rendu compte des progrès importants réalisés à ce jour, dont l'octroi de deux subventions directes dans les domaines de l'éducation et de la santé pour un montant total de 600 millions d'euros et des contrats d'aide humanitaire pour un montant de 422 millions d'euros.


Facility for Refugees in Turkey: EU signs grants worth €600 million to help refugees on education and health // Brussels, 28 September 2016

Facilité en faveur des réfugiés en Turquie: l'UE octroie des subventions d'une valeur de 600 millions d'euros pour aider les réfugiés en matière d'éducation et de santé // Bruxelles, le 28 septembre 2016


Facility for Refugees in Turkey: EU signs grants worth €600 million to help refugees on education and health:

Facilité en faveur des réfugiés en Turquie: l'UE octroie des subventions d'une valeur de 600 millions d'euros pour aider les réfugiés en matière d'éducation et de santé:


Facility for Refugees in Turkey: EU signs grants worth €600 million to help refugees on education and health

Facilité en faveur des réfugiés en Turquie: l'UE octroie des subventions d'une valeur de 600 millions d'euros pour aider les réfugiés en matière d'éducation et de santé


The aid for the notified project Freiberg East is to be granted under existing aid schemes in the form of two instruments: a direct grant and an investment premium.

Le soutien en faveur du projet notifié à Freiberg-Est doit être accordé dans le cadre de régimes d’aide existants, à savoir sous la forme d’une subvention directe et d’une prime à l’investissement.


Seven direct grant agreements were signed with the World Health Organisation (WHO) and two with the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD).

Sept accords d'aide directe ont été signés avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS), et deux avec l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).


1. With effect from 1 January 2007, with respect to two- or three- wheel vehicles which comply with the provisions laid down in Directives 93/14/EEC, 93/34/EC, 95/1/EC, and 97/24/EC respectively, as amended by this Directive, Member States shall not, on grounds relating to the subject matter of the Directive concerned, refuse to grant EC type-approval or ...[+++]

1. Avec effet au 1er janvier 2007 en ce qui concerne les véhicules à moteur à deux ou trois roues conformes aux prescriptions respectives des directives 93/14/CEE, 93/34/CEE, 95/1/CE et 97/24/CE, telles que modifiées par la présente directive, les États membres ne peuvent, pour des motifs relatifs à l'objet de la directive concernée, refuser d'accorder une réception CE pour un tel véhicule ou interdire l'immatriculation, la vente ou l'entrée en service d'un tel véhicule.


(c) the selective character of the aid: in Confebask's opinion, the selective nature of the tax measures should be assessed in one of two ways, either as an enabling rule conferring power on the tax authority subsequently to grant a specific relief, or as a rule directly granting the tax relief without requiring subsequent specification.

(c) Le caractère sélectif des aides: aux yeux de Confebask, pour apprécier le caractère sélectif des mesures fiscales, celles-ci doivent être considérées soit comme un régime d'habilitation conférant à l'autorité fiscale le pouvoir d'octroyer ultérieurement un avantage concret, soit comme un régime octroyant directement l'avantage fiscal sans nécessiter de mesure concrète ultérieure.


Whenever new domestic provisions, enacted to implement this Directive, grant a broader right of access to a lawyer than was previously available under national law, the rules currently in place on legal aid should apply with no distinction between the two situations;

Lorsque de nouvelles dispositions nationales, adoptées pour transposer la présente directive, accordent un droit d'accès à un avocat plus large que celui qui était précédemment prévu dans la législation nationale, les règles en vigueur en matière d'aide juridictionnelle devraient s'appliquer indistinctement.




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Date index: 2024-03-07
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