Traduction de «two distinct procedures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

two distinct foreign-exchange markets
deux marchés des changes distincts

Stein's two sample procedure
procédure de Stein à deux échantillons

two-stage procedure
procédure en deux temps

two thirds procedure
norme des deux tiers [ mode de révision par les deux tiers des provinces ]

clearing two-message procedure
procédure de libération à deux messages

two-stage dry run procedure
opération préliminaire à deux étapes

two-stage curing procedure
processus de polymérisation en deux étapes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Taking account of the principle of separation and the establishment of the Supervisory Board and the Administrative Board of Review, two distinct procedures should apply: (a) where the ECB contemplates the imposition of administrative penalties in the exercise of its supervisory tasks, decisions to this effect are taken by the Governing Council of the ECB based on a complete draft decision from the Supervisory Board and subject to review by the Administrative Board of Review; and (b) where the ECB contemplates the imposition of sanctions in the exercise of its non-supervisory tasks, decisions to this effect are taken by the Executive Board of the ECB and subject to review by the Governing Council of the ECB.
Compte tenu de ce principe de séparation ainsi que de la création du conseil de surveillance et de la commission administrative de réexamen, il convient d'appliquer deux procédures distinctes: a) lorsque la BCE envisage d'infliger des sanctions administratives dans l'exercice de ses missions de surveillance, les décisions en ce sens sont prises par le conseil des gouverneurs de la BCE, sur la base d'un projet complet de décision élaboré par le conseil de surveillance, sous réserve d'un réexamen par la commission administrative de réexamen; et b) lorsque la BCE envisage d'infliger des sanctions dans l'exercice de ses missions ne relevant pas de la surveillance, les décisions en ce sens sont prises par le directoire de la BCE et peuvent faire l'objet d'un réexamen par le conseil des gouverneurs de la BCE.

Taking account of the principle of separation and the establishment of the Supervisory Board and the Administrative Board of Review, two distinct procedures should apply: (a) where the ECB contemplates the imposition of administrative penalties in the exercise of its supervisory tasks, decisions to this effect are taken by the Governing Council of the ECB based on a complete draft decision from the Supervisory Board and subject to review by the Administrative Board of Review; and (b) where the ECB contemplates the imposition of sanctions in the exercise of its non-supervisory tasks, decisions to this effect are taken by the Executive Board of the ECB and subject to review by the Governing Council of the ECB.
Compte tenu de ce principe de séparation ainsi que de la création du conseil de surveillance prudentielle et de la commission administrative de réexamen, il convient d'appliquer deux procédures différentes: a) lorsque la BCE envisage d'infliger des sanctions administratives lors de l'exercice de ses missions de surveillance prudentielle, les décisions en ce sens sont prises par le conseil des gouverneurs de la BCE, à partir d'un projet complet de décision élaboré par le conseil de surveillance prudentielle, et sont susceptibles d'un réexamen par la commission administrative de réexamen; et b) lorsque la BCE envisage d'infliger des sanctions lors de l'exercice de ses missions ne relevant pas de la surveillance prudentielle, les décisions en ce sens sont prises par le directoire de la BCE, et sont susceptibles d'un réexamen par le conseil des gouverneurs de la BCE.

Under the new Regulation the two procedures become a single procedural flow with certain events triggering a single notification to the other Member States and the Commission (made using either the proven RAPEX rapid alert system or the Information and Communication System for Market Surveillance in accordance with the distinction made in this Regulation).
Le nouveau règlement prévoit de fondre les deux procédures en une seule, de sorte que certains événements donneront lieu à une notification unique aux autres États membres et à la Commission (soit via le système éprouvé d’échange rapide d’informations RAPEX, soit via le système d’information et de communication pour la surveillance des marchés, conformément à la distinction établie par le présent règlement).

Practice shows that the boundaries between the two procedures are not always distinct and tend to overlap, in particular as regards plans, programmes or projects related to land use and/or spatial planning.
La pratique montre que la frontière entre les deux procédures n'est pas toujours très claire et qu'elles ont tendance à se chevaucher, plus particulièrement en ce qui concerne les plans, programmes ou projets liés à l'affectation des sols et/ou l'aménagement du territoire.

There are therefore two distinct procedures for paying excise duty in the Member State of destination: the first for payments made by the vendor himself and the second for payments made by the vendor's tax representative.
Il existe donc deux procédures distinctes de paiement du droit d'accise dans l'Etat membre de destination: la première concerne le paiement effectué par le vendeur lui-même tandis que la seconde se rapporte au paiement effectué par le représentant fiscal du vendeur.

Whilst recognising their distinct purposes and underlying mandates, this requires common standards and procedures for access to and use of the relevant information to allow for a two-directional information exchange.
Tout en gardant à l'esprit que ces autorités ont des finalités et des mandats distincts, il convient d'arrêter des normes et des procédures communes pour l'accès aux informations et pour leur exploitation, qui garantissent un échange bidirectionnel des données.

71. The Parliament states, with regard to the first two parts of the plea, that it is clear from a combined reading of Articles 16(2) and 27(2) to (4) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances that the latter provide for three distinct procedures in the event of disputes or irregularities in the payment or use of the various allowances.
71 Le Parlement affirme, en ce qui concerne les deux premières branches du moyen, qu’il résulte de la lecture combinée de l’article 16, paragraphe 2, et de l’article 27, paragraphes 2 à 4, de la réglementation FID que cette dernière prévoit trois procédures distinctes en cas de contestation ou de défaillance quant au versement ou à l’utilisation des différentes indemnités.