Traduction de «two instruments laid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

two-thread fleecy fabric (1X3) [ ordinary laid-in fabric | 1X3 inlay cloth ]
molleton à point d'accrochage visible 1X3 [ molleton à chaîne visible 1X3 | molletonné simple 1X3 ]

two-thread fleecy fabric (1X1) [ knitted hopsack | 1X1 laid-in fabric ]
molleton à point d'accrochage visible 1X1 [ molleton à chaîne visible 1X1 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) the issuer of the money market instrument has been awarded one of the two highest internal rating grades according to the rules laid down in Article 18 of this Regulation.
(c) leur émetteur a obtenu l'une des deux notes internes les plus élevées selon les règles énoncées à l'article 18 du présent règlement;

(2) Where an order or regulation made pursuant to this Act is exempted from publication in the Canada Gazette by regulations made under the Statutory Instruments Act, the order or regulation, in lieu of being laid before each House of Parliament as required by subsection (1), shall be referred to the Parliamentary Review Committee within two days after it is made or, if the Committee is not then designated or established, within the first two days after it is designated or established.
(2) Lorsqu’un décret ou un règlement d’application de la présente loi est soustrait à la publication dans la Gazette du Canada par les règlements d’application de la Loi sur les textes réglementaires, le décret ou le règlement, plutôt que d’être déposé conformément au paragraphe (1), est renvoyé au comité d’examen parlementaire dans les deux jours suivant sa prise ou, si le comité n’est pas alors constitué, dans les deux premiers jours suivant sa constitution.

84. Welcomes the resumption of direct negotiations between Israelis and Palestinians; stresses its commitment to a two-state solution, based on the 1967 borders, with mutually agreed land swaps and Jerusalem being the capital city of both states; expresses its disapproval and repeated condemnation of the increasing number of illegal settlements in the occupied territories, and calls on the Government of Israel to cease settlement activity and cancel all planned projects for building new settlements; recalls vehemently that the building of settlements is a tangible obstacle to the success of both the peace talks between Israel and the Palestinians and the viability of the two-state solution; and draws attention to the guidelines which the EU has laid down concerning the eligibility for grants, prizes and EU-funded financial instruments, from 2014 onwards, of Israeli entities established in the territories occupied by Israel since June 1967 and the activities they carry on there;
84. se réjouit de la reprise des négociations directes entre Palestiniens et Israéliens; insiste sur son engagement en faveur d'une solution fondée sur la coexistence de deux États, sur la base des frontières de 1967, avec une entente mutuelle sur les échanges de territoires et Jérusalem pour capitale des deux entités; exprime sa désapprobation et réitère sa condamnation à l'égard du nombre croissant de colonies illégales dans les territoires occupés et appelle le gouvernement d'Israël à cesser ses activités de colonisation et à annuler tous les projets de construction de nouvelles colonies; rappelle avec véhémence que la construction de colonies constitue un obstacle réel tant au succès des pourparlers de paix entre Israéliens et Palestiniens qu'à la viabilité de la solution des deux États; et rappelle les lignes directrices que l'Union européenne a mises en place quant aux conditions d'accès des entités israéliennes établies dans les territoires occupés par Israël depuis juin 1967 et des activités qu'elles y déploient aux subventions, prix et instruments financiers financés par l'Union à partir de 2014;

A month and a half ago, on 12 April, Vice-President Verheugen, Commissioner Špidla and myself had the opportunity to present to this Parliament the integrated package of guidelines for the review and application of the Lisbon Strategy, combining the two instruments laid down in the Treaty into a single communication, a single discussion and a single strategy: the broad economic policy guidelines and the employment guidelines.
Il y a un mois et demi, le 12 avril, le vice-président de la Commission, M. Verheugen, le commissaire Špidla et moi-même avons eu l’occasion de présenter à ce Parlement le paquet intégré de lignes directrices pour la révision et la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne, qui combinait les deux instruments définis dans le traité en une communication, une discussion et une stratégie unique: les grandes orientations des politiques économiques et les lignes directrices pour l’emploi.

In order to reach greater transparency and effectiveness in the application by the Community of the rules laid down in the 1994 Anti-Dumping Agreement and the Subsidies Agreement respectively, the adoption of two separate Regulations which would lay down in sufficient detail the requirements for the application of each of these commercial defence instruments has been considered as necessary.
Pour renforcer l’efficacité et la transparence dans l’application, par la Communauté, des règles fixées respectivement dans l’accord antidumping de 1994 et dans l’accord sur les subventions, l’adoption de deux règlements distincts fixant, sous une forme suffisamment détaillée, les dispositions d’application de ces deux instruments de défense commerciale a été jugée nécessaire.

The two instruments based on the Treaty — the broad economic policy guidelines and the employment guidelines — have the same objective, though with a different approach and at differing levels: to increase our growth, to increase levels of employment, and, on this basis, to enhance social cohesion, the social model that is laid down in the objectives of the Lisbon Strategy, and socially and environmentally sustainable development — another of the principal elements of the Lisbon Strategy — and naturally all of this should be done in a way that improves our competitiveness and our capacity to continue growing.
Les deux instruments reposant sur le traité - les grandes orientations des politiques économiques et les lignes directrices pour l’emploi - ont le même objectif, bien qu’ils utilisent une approche différente et qu’ils s’appliquent à des niveaux différents: renforcer notre croissance, accroître les taux d’emploi et, sur cette base, renforcer la cohésion sociale, le modèle social défini dans les objectifs de la stratégie de Lisbonne et le développement durable sur le plan environnemental - un autre des éléments de la stratégie de Lisbonne.

Where an order or regulation made pursuant to this Act is exempted from publication in the Canada Gazette by regulations made under the Statutory Instruments Act, the order or regulation, in lieu of being laid before each House of Parliament as required by subsection (1), shall be referred to the Parliamentary Review Committee within two days after it is made or, if the Committee is not then designated or established, within the first two days after it is designated or established.
Lorsqu'un décret ou un règlement d'application de la présente loi est soustrait à la publication dans la Gazette du Canada par les règlements d'application de la Loi sur les textes réglementaires, le décret ou le règlement, plutôt que d'être déposé conformément au paragraphe (1) est renvoyé au comité d'examen parlementaire dans les deux jours suivant sa prise ou, si le comité n'est pas alors constitué, dans les deux premiers jours suivant sa constitution.

However, application of this derogation is subject to two conditions: firstly, specific conditions must be laid down in the basic instruments, in this case the Council Regulation establishing ISPA, and secondly those conditions must be in accordance with the appropriate authorisation procedures.
L'application de cette dérogation est toutefois soumise à deux conditions: d’une part, des dispositions spécifiques doivent être prévues dans les actes de base, en l'espèce le règlement du Conseil établissant l'ISPA, et d’autre part, celles-ci doivent être conformes à des procédures d’autorisation appropriées.