Traduction de «two paragraphs above » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

two post above ground hoist
élévateur électro-mécanique à deux colonnes

Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.
Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

19. Apart from assessment and monitoring of the transposition and implementation of the first-phase directives on legal migration (see paragraph 16 above), several initiatives not included in the Action Plan were undertaken in 2007, in particular a Communication on circular migration and mobility partnerships between the European Union and third countries[7] and two major legislative proposals tabled on 23 October[8].
19. Outre l’évaluation et le suivi de la transposition et de la mise en œuvre des directives relatives à la migration légale relevant de la première phase (voir point 16 ci-dessus), plusieurs initiatives non prévues dans le plan d’action ont été lancées en 2007, notamment une communication relative aux migrations circulaires et aux partenariats pour la mobilité entre l'Union européenne et les pays tiers[7], et deux importantes propositions législatives ont été présentées le 23 octobre[8].

The two paragraphs which are underlined above have been deleted in the Council text sent to Parliament for consent.
Les deux paragraphes soulignés dans le texte ci-dessus ont été supprimés dans le texte du Conseil envoyé au Parlement pour approbation.

In the present case, by its arguments, the applicant puts forward, in essence, two complaints, the first of which alleges that the evidence referred to in paragraph 10 above was not duly examined and the second of which alleges that the statement of reasons is insufficient.
En l’espèce, par son argumentation, la requérante avance, en substance, deux griefs, relatifs, le premier, à l’absence d’un examen approprié des éléments de preuve mentionnés au point 10 ci-dessus et, le second, à l’insuffisance de la motivation.

In the present case, the Tribunal finds, first, that, as pointed out in paragraph 24 above, the note of 28 July 2009 is in two parts.
En l’espèce, le Tribunal constate, d’abord, que, comme rappelé au point 24 du présent arrêt, la note du 28 juillet 2009 s’articulait en deux volets.

Point 3. 4.2.3. of the Common Borders Manual is reduced to the above text, which replaces the two paragraphs authorising the relaxation of border checks in special circumstances brought about by heavy traffic in particular.
Le point 3.4.2.3 du manuel commun relatif aux frontières extérieures demeure limité à ce texte du fait de l'élimination des deux paragraphes prévoyant l'assouplissement des contrôles à la frontière dans des cas particuliers correspondant essentiellement à une circulation intense.

3. Member States may postpone the deadlines for the limit values for PM 10 and the target value for PM 2,5 referred to in paragraph 1 by an additional period of a maximum of two years for a particular zone or agglomeration, when the plan or programme under paragraph 1 demonstrates that the limit or target values cannot be met, if the Member State shows that all appropriate measures have been taken at national, regional and local level to meet the deadlines referred to above, including implementation of the Directives referred to in point 10 of Annex XV by the deadlines specified in those legal acts.
3. Les États membres peuvent reporter les délais pour les valeurs limites fixées pour les PM 10 et pour la valeur cible applicable aux PM 2,5 qui sont visées au paragraphe 1 d'un délai supplémentaire de deux ans au maximum pour une zone ou une agglomération déterminée lorsque le plan ou le programme visé au paragraphe 1 montre que les valeurs limites ou les valeurs cibles ne peuvent être respectées, si l'État membre démontre que toutes les mesures appropriées ont été prises aux niveaux national, régional et local pour respecter les délais susmentionnés, y compris l'application des directives visées à l'annexe XV, point 10, dans les délais prescrits par ces actes.

Admittedly, and as the Court held, in substance, in paragraphs 17 to 21 of the Titanium dioxide case, cited above, recourse to a dual legal basis is not possible where the procedures laid down for each legal basis are incompatible with each other or where the use of two legal bases is liable to undermine the rights of the Parliament (see also, to that effect, Joined Cases C-164/97 and C‑165/97 Parliament v Council [1999] ECR I-1139, paragraph 14, and Case C‑338/01 Commission v Council, cited above, paragraph 57).
52 Certes, et ainsi que la Cour l’a jugé, en substance, aux points 17 à 21 de l’arrêt Dioxyde de titane, précité, le recours à une double base juridique est exclu lorsque les procédures prévues pour l’une et l’autre de ces bases sont incompatibles et/ou lorsque le cumul de bases juridiques est de nature à porter atteinte aux droits du Parlement (voir également, en ce sens, arrêts du 25 février 1999, Parlement/Conseil, C-164/97 et C‑165/97, Rec. p. I-1139, point 14, et du 29 avril 2004, Commission/Conseil, précité, point 57).

Within the context of the above two paragraphs, the Commission shall endeavour to co-ordinate the various actions which may contribute to achieving the European Year’s objectives.
Dans le contexte des dispositions des deux paragraphes ci-dessus, la Commission s'efforce de coordonner les diverses actions qui peuvent contribuer à atteindre les objectifs de l'Année européenne.

The Commission shall take into account the aim and factors (i) to (iii) set out under point (a) above but shall not be obliged to adopt the same specification or definition of standard market size for the purposes of both Article 3, sub-paragraph 1, point 22a (new) above and for the purposes of Article 25, subparagraph 1 and may, if it considers this to be appropriate, adopt a different approach to the term in the two different contexts.
La Commission tient compte de l'objectif et des éléments i) à iii) énoncés au point a) ci-dessus mais n'est pas tenue d'adopter la même spécification ou définition de la taille normale pour le marché aux fins de l'article 3, paragraphe 1, point 22 bis (nouveau) ci‑dessus et à celles de l'article 25, paragraphe 1. Elle peut, si elle le juge opportun, adopter une approche différente dans chacun des deux contextes;

3. At the request of the director, if the continuity of action by the Community body and management needs so require, the management board may simultaneously authorise two or more provisional twelfths for both commitments and payments over and above those automatically made available by the provisions of paragraphs 1 and 2.
3. À la demande du directeur, si la continuité de l'action de l'organisme communautaire et les nécessités de la gestion l'exigent, le conseil d'administration peut autoriser simultanément deux ou plusieurs douzièmes provisoires tant pour les opérations d'engagement que pour les opérations de paiement au-delà de ceux rendus automatiquement disponibles par les dispositions des paragraphes 1 et 2.