Traduction de «two procedures become » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The intention to become an entrepreneur: A comparison of two cohorts of grade 12 students in the Atlantic Provinces
L'intention de devenir entrepreneur ou entrepreneure : une comparaison de deux cohortes d'élèves de la 12e année des provinces de l'Atlantique

Stein's two sample procedure
procédure de Stein à deux échantillons

two-stage dry run procedure
opération préliminaire à deux étapes

one-stage/two-stage selection procedure for telex to Teletex direction of interworking
procédure de numérotation en une étape ou en deux étapes pour l'interfonctionnement dans le sens telex vers télétex

two-stage curing procedure
processus de polymérisation en deux étapes

clearing two-message procedure
procédure de libération à deux messages

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under the new Regulation the two procedures become a single procedural flow with certain events triggering a single notification to the other Member States and the Commission (made using either the proven RAPEX rapid alert system or the Information and Communication System for Market Surveillance in accordance with the distinction made in this Regulation).
Le nouveau règlement prévoit de fondre les deux procédures en une seule, de sorte que certains événements donneront lieu à une notification unique aux autres États membres et à la Commission (soit via le système éprouvé d’échange rapide d’informations RAPEX, soit via le système d’information et de communication pour la surveillance des marchés, conformément à la distinction établie par le présent règlement).

Surely there must be medical procedures that are followed before two women become involved in this kind of arrangement.
Il est évident que les deux femmes doivent procéder à des examens médicaux avant de conclure ce genre d'accord.

It does seem to be a two-step procedure, but the review board is only looking at two conditions precedent: Is the accused unlikely to ever become fit and, based on the information they have, does the accused not pose a significant risk to the safety of the public.
Cela ressemble bien à une procédure en deux étapes, mais la commission d'examen n'a qu'à se prononcer sur deux choses : l'accusé est-il susceptible de toujours rester inapte et, d'après l'information reçue, représente-t-il un risque important pour la sécurité publique.

Therefore, a two step procedure should be established for smoked meat and smoked fish which grants a transition of two years from the date of application of this Regulation before lower maximum levels become applicable.
Il convient donc d’établir pour les viandes fumées et les poissons fumés une procédure en deux étapes qui accorde une période transitoire de deux ans, à compter de la date d’application du présent règlement, avant l’entrée en application de teneurs maximales plus basses.

In the event of a decision of the budgetary authority becoming necessary, the Commission will initiate a procedure in accordance with the provisions of the Financial Regulation, namely Articles 23 and 24, in order to secure a timely decision of the two arms of the budgetary authority on the means of providing for additional funding for FRONTEX to deploy a Rapid Border Intervention Team.
Dans le cas où une décision de l’autorité budgétaire serait nécessaire, la Commission engagera une procédure conformément aux dispositions du règlement financier, à savoir les articles 23 et 24, en sorte de garantir que les deux branches de l’autorité budgétaire puissent prendre une décision en temps voulu en ce qui concerne les moyens de mobiliser des ressources supplémentaires pour FRONTEX pour permettre le déploiement d’une équipe d’intervention rapide aux frontières.

What has also become clear over the last two weeks is that the government's mechanisms and procedures for dealing with breaches in its code of ethics are simply not working.
Depuis une quinzaine de jours, il est devenu évident que les mécanismes prévus par le gouvernement pour faire face aux dérogations à son code d'éthique ne donnent rien du tout.

It is planned to allow firms a degree of choice between these two procedures and give them a period for adaptation - until 1996 - in order to prevent the system from becoming too bureaucratic.
Il est prévu de laisser aux firmes un certain choix entre ces deux procédures et de leur ménager une certaine période d'adaptation - jusqu'en 1996 - afin d'éviter la bureaucratisation du système.

WHEREAS COUNCIL REGULATION ( EEC ) NO 447/68 ( 3 ) OF 9 APRIL 1968 LAYING DOWN GENERAL RULES FOR INTERVENTION BUYING OF SUGAR , AS LAST AMENDED BY REGULATION ( EEC ) NO 2274/70 , ( 4 ) PROVIDES THAT SUGAR SHALL BE SOLD BY INTERVENTION AGENCIES EITHER BY TENDER OR BY ANOTHER SALES PROCEDURE , BUT BY TENDER ONLY WHEN THE SUGAR IS INTENDED FOR ANIMAL FEED OR EXPORT ; WHEREAS CERTAIN DETAILED RULES CONCERNING SALE BY TENDER WERE LAID DOWN BY COMMISSION REGULATION ( EEC ) NO 1987/69 ( 5 ) OF 8 OCTOBER 1969 LAYING DOWN DETAILED RULES CONCERNING THE SALE BY TENDER OF SUGAR BY INTERVENTION AGENCIES ; WHEREAS IN VIEW OF CHANGES WHICH HAVE BEEN MADE TO THE RULES GOVERNING DENATURING AND OF THE PROCEDURE FOLLOWED FOR SALES BY TENDER FOR TWO SUGAR MARKETING YEARS , IN PARTICULAR AS REGARDS REMOVAL AND PAYMENT , IMPORTANT AMENDMENTS HAVE BECOME NECESSARY ; WHEREAS , IN THE INTERESTS OF CLARITY , THE DETAILED RULES FOR THE SALE BY TENDER OF SUGAR BY INTERVENTION AGENCIES SHOULD THEREFORE BE INCORPORATED IN A NEW REGULATION ;
considérant que le règlement (CEE) nº 447/68 du Conseil, du 9 avril 1968, établissant les règles générales en matière d'intervention par achat dans le secteur du sucre (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2274/70 (4), prévoit que la mise en vente de sucre par les organismes d'intervention se fait par adjudication ou par un autre processus de vente et seulement par adjudication lorsque le sucre est destiné à l'alimentation des animaux ou à l'exportation ; que certaines modalités pour la mise en vente par adjudication ont été arrêtées par le règlement (CEE) nº 1987/69 de la Commission, du 8 octobre 1969, établissant des modalités d'application en ce qui concerne la vente de sucre par adjudication par les organismes d'intervention (5) ; que, eu égard d'une part, aux changements intervenus dans la réglementation régissant le domaine de la dénaturation et, d'autre part, aux pratiques suivies en matière de ventes par adjudication depuis deux campagnes sucrières, notamment en ce qui concerne l'enlèvement et le paiement, des modifications importantes s'avèrent nécessaires ; qu'il convient, dès lors, notamment pour des raisons de clarté, de fondre dans un nouveau règlement les modalités d'application en matière de vente de sucre par adjudication par les organismes d'intervention;

It prevents the referendum procedure from itself becoming a winning condition or from serving one of the two sides.
Il empêche que la procédure référendaire ne devienne elle-même une condition gagnante ou qu'elle serve l'un des deux camps.