Vertaling van "two proposals today " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Federal-provincial fiscal relations in Canada: two proposals for reform
Les relations fiscales fédérales-provinciales au Canada : deux propositions de réforme

Affordability and choice today (A-C-T): demonstration project : two-generational housing
Abordabilité et choix toujours (A-C-T) : projet de rationalisation des processus d'approbation : la résidence deux générations

if one of the two institutions fails to approve the proposed act,it shall be deemed not to have been adopted
en l'absence d'approbation par l'une des deux institutions,la proposition d'acte est réputée non adoptée

two-step Request for Proposal
Demande de proposition en deux étapes [ DDP en deux étapes ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Today's presentation officially starts the legislative process for the two proposed Regulations.
La présentation d'aujourd'hui lance officiellement le processus législatif consacré aux deux propositions de règlement.

Two distinct legislative proposals proposed by the Commission today will lead to a fairer taxation of digital activities in the EU:
Deux propositions législatives distinctes présentées par la Commission aujourd'hui aboutiront à une imposition plus juste des activités numériques dans l'UE:

The Pillar is presented today under two legal forms with identical content: as a Commission Recommendation, effective as of today, and as a proposal for a joint proclamation by the Parliament, the Council and the Commission.
Le socle européen des droits sociaux est présenté aujourd'hui sous deux formes juridiques au contenu identique: une recommandation de la Commission, prenant effet dès à présent, et une proposition de proclamation commune du Parlement, du Conseil et de la Commission.

The European Commission has today registered two European Citizens' Initiatives concerning the rights of Union citizens in the context of the withdrawal of a Member State from the EU and rejected a third proposal entitled 'Stop Brexit'.
La Commission européenne a enregistré aujourd'hui deux initiatives citoyennes européennes consacrées aux droits des citoyens de l'Union dans le contexte du retrait d'un État membre de l'UE et a rejeté une troisième proposition intitulée «Stop Brexit».

Today's e-commerce package complements two legislative proposals on the supply of digital content and on online and other distance sales of goods which the Commission proposed in December 2015, and the upcoming VAT simplification proposal planned for autumn 2016.
Le paquet sur le commerce électronique présenté aujourd’hui complète deux propositions législatives concernant l’offre de contenus numériques et les ventes en ligne et toute autre vente à distance de biens présentées par la Commission en décembre 2015 et la future proposition de simplification de la TVA prévue pour l’automne 2016.

Commissioner, you are giving us the same old speech about grain mountains and milk lakes. You are saying that in 2007-2008, there will be a 4 million tonne surplus, hence the two proposals today for a regulation to obtain the abandonment, apparently, of almost 4 million tonnes of sugar.
Madame la Commissaire, vous nous refaites le vieux discours – les montagnes de céréales, les océans de lait – en disant qu'en 2007–2008, il y aura 4 millions de tonnes d'excédents, d'où les deux propositions de règlement d'aujourd'hui, pour obtenir l'abandon, dit-on, de près de 4 millions de tonnes de sucre.

On the specific points on the two proposals here today, I have to repeat again that the buy-up scheme is not a new scheme.
En ce qui concerne les deux points spécifiques concernant les deux propositions du jour, je dois répéter encore une fois que le programme de rachat n’est pas un nouveau programme.

Today he comes up with two proposed amendments to the directive and regulation.
Aujourd’hui, il se présente avec deux propositions d’amendements à la directive et au règlement.

Indeed, the Gröner report has incorporated two proposals adopted unanimously today by the House here in Strasbourg, which advocate two further measures that the Community programme will have to develop: promoting awareness campaigns condemning violence and facilitating the provision of psychological, moral and practical support for victims, and, above all, exploring the possibility of creating filters banning the dissemination of information consisting of child pornography on the Internet.
Le rapport Gröner, en effet, reprend deux propositions approuvées aujourd’hui par l’ensemble de l’Assemblée de Strasbourg, lesquelles proposent deux mesures supplémentaires que le programme communautaire devra mettre en place: la promotion de campagnes de conscientisation condamnant les actes de violence et encourageant l’aide psychologique, morale et matérielle aux victimes et, surtout, l’étude de la possibilité d’instaurer des filtres interdisant la diffusion sur l’internet d’informations à caractère pédopornographique.

To go back to the report which we are discussing today, I should point out that we discussed two proposals – a proposal for a regulation to set up a regulatory committee, the Committee on Safe Seas, which entails amending the regulations currently in force, and a proposal for a directive amending existing directives to incorporate the Committee on Safe Seas.
Pour en revenir au rapport qui nous intéresse aujourd'hui, je rappelle que nous avons discuté de deux propositions : une proposition de règlement concernant la mise en place d'un comité de réglementation baptisé "comité de la sécurité maritime", ce qui implique une modification des règlements en vigueur, et une proposition de directive modifiant les directives existantes, afin d'y inclure le "comité de la sécurité maritime".