Traduction de «two protocols reflect » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Uniform provisions concerning the approval of retro-reflective tyres for two-wheeled vehicles
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneus rétroréfléchissants pour véhicules à deux roues

two-phase commit protocol | 2PC protocol
protocole de validation à deux phases | protocole de validation en deux phases | protocole 2PC

Two Dose Measle Protocol
Protocole à deux doses d'immunisation contre la rougeole

Protocol of agreement on the integration of the armed forces of the two parties
Protocole d'accord sur l'intégration des forces armées des deux parties

Optional Protocol Two on the Status of the Courier and the Bag of International Organizations of a Universal Character
Protocole facultatif II relatif au statut du courrier et de la valise des organisations internationales de caractère universel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In drawing up the two proposals for Framework Decisions, the Commission took account of the work at international level reflected in the United Nations Protocol on trafficking in human beings and by the draft European Council convention on cybercrime.
En élaborant les deux propositions de décision-cadre, la Commission a tenu compte des travaux réalisés au niveau international et repris par le protocole des Nations unies sur la traite des êtres humains et par le projet de convention du Conseil de l'Europe relative à la cybercriminalité.

If the above proposal is acceptable to your Government, I further propose that this Note, which is authentic in English and in French, and your reply Note reflecting such acceptance shall constitute an agreement between our two Governments which shall enter into force on the date of entry into force of the Protocol and shall be annexed to the Convention as Annex A thereto and shall therefore be an integral part of the Convention.
Si la proposition ci-dessus est jugée acceptable par votre gouvernement, je propose en outre que la présente note, laquelle est authentique en anglais et en français, et votre note d’acceptation constituent un accord entre nos deux gouvernements, lequel entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur du Protocole et est annexé en tant qu’Annexe A à la Convention et fait ainsi partie intégrale de la Convention.

If the above proposal is acceptable to your Government, I further propose that this Note, which is authentic in English and in French, and your reply Note reflecting such acceptance shall constitute an agreement between our two Governments which shall enter into force on the date of entry into force of the Protocol and shall be annexed to the Convention as Annex B thereto and shall therefore be an integral part of the Convention.
Si la proposition qui précède est jugée acceptable pour votre gouvernement, je propose que la présente note, laquelle est authentique en anglais et en français, et votre note d’acceptation constituent un accord entre nos deux gouvernements, lequel entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur du Protocole et est annexé en tant qu’Annexe B à la Convention et fait ainsi partie intégrale de la Convention.

7. Points out that the procedures for the adoption of, on the one hand, the Accession Treaty with the Republic of Croatia and, on the other, the protocols requested by Ireland and the Czech Republic have different treaty bases – Articles 49 TEU and 48 TEU respectively – and therefore that they could not be legally incorporated into a single act; stresses that the two procedures may coincide in time, reflecting the spirit of the political agreement incorporated into the Council’s conclusions of June and October 2009; insists, however, that any possible linkage between the two processes must not in any way unduly delay the date of accession;
7. souligne que les procédures régissant l'adoption, d'une part, du traité d'adhésion de la République de Croatie et, d'autre part, des protocoles demandés par l'Irlande et la République tchèque reposent sur des articles différents du traité – respectivement l'article 49 et l'article 48 du traité UE – et ne pourraient donc légalement faire l'objet d'un seul et même acte; souligne que les deux procédures peuvent coïncider dans le temps, reflétant ainsi l'esprit de l'accord politique inscrit dans les conclusions du Conseil de juin et d'octobre 2009; est d'avis, toutefois, qu'un éventuel lien entre les deux procédures ne devrait en aucune manière retarder indûment la date d'adhésion.

First, that the Hague convention and its two protocols reflect obligations toward cultural property that are already well enshrined in international law and in other treaties such as the additional first protocol to the 1949 Geneva convention.
Premièrement, nous avons constaté que la Convention de La Haye et ses deux protocoles consacrent des obligations relatives aux biens culturels qui sont déjà bien enchâssées dans le droit international et dans d'autres traités tels que le premier protocole additionnel des conventions de Genève de 1949.

The content of the new protocol reflects the desire of the two parties to develop a partnership aimed at establishing sustainable fisheries in the Ivory Coast.
Le contenu de ce nouveau protocole traduit le souhait des deux parties de développer un partenariat visant à mettre en place une pêche durable en Côte d'Ivoire.

The federal government has taken two initial steps in this direction, but we would argue that they reflect small-scale thinking and are significantly less ambitious than the actions undertaken in other jurisdictions, including jurisdictions opposed to the Kyoto Protocol.
Le gouvernement fédéral a pris au départ des mesures en ce sens, qui nous apparaissent cependant bien timides et bien moins ambitieuses que les mesures prises dans d'autres pays, notamment dans ceux qui s'opposent au protocole de Kyoto.