Vertaling van "two punishments " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

crime punishable by two years or less imprisonment
crime punissable d'un emprisonnement de deux ans ou moins

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]
sanction pénale [ condamnation | peine ]

corporal punishment | physical punishment
châtiment corporel | châtiment physique

EU Guidelines on Torture | EU Guidelines on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment | Guidelines to EU policy towards third countries on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment
Orientations de l'UE en ce qui concerne la torture | Orientations pour la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment | UN Convention against Torture | United Nations Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment | CAT [Abbr.] | UNCAT [Abbr.]
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants | Convention des Nations unies contre la torture

A very rare congenital malformation of the digits with the absence of the middle phalanges (usually of digits two to five), nail dysplasia and duplicated terminal phalanx of the thumb. Has been described in patients from two unrelated families.
brachydactylie type A5

Criminal trial and punishment: protection of rights under the Charter [ Criminal trial and punishment ]
Affaires criminelles et pénales : protection des droits en vertu de la Charte [ Affaires criminelles et pénales ]

Working Group on the Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment [ Working Group of the Commission on a Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment ]
Groupe de travail chargé d'examiner le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ Groupe de travail de la Commission chargé d'établir un projet de protocole additionnel à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ]

death penalty [ capital punishment | criminal execution ]
peine de mort [ exécution capitale | peine capitale ]

two-party system
bipartisme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A. whereas the Prosecutor-General of Hungary has requested the waiver of the immunity of a Member of the European Parliament, Béla Kovács, in order that investigations can be carried out, on the basis of reasonable suspicions, to determine whether a charge will lie against him with regard to the offence of espionage against the institutions of the European Union under Section 261/A of Act C of 2012 on the Hungarian Criminal Code; whereas, according to that Section, any person who conducts intelligence activities for a non-European Union country against the European Parliament, the European Commission or the Council of the European Union shall be punishable in accordance with Section 261; whereas, under paragraph (1) of Section 261, any person who conducts intelligence activities for a foreign power or foreign organisation against Hungary is guilty of a felony punishable by imprisonment for between two and eight years;
A. considérant que le procureur général de Hongrie a demandé la levée de l'immunité d'un député au Parlement européen, Béla Kovács, afin que des enquêtes puissent être menées, sur la base de soupçons raisonnables, pour déterminer si une charge pèsera contre lui au sujet de l'accusation d'espionnage contre les institutions de l'Union européenne au titre de la section 261/A de la loi C de 2012 relative au code pénal hongrois; considérant que conformément à cette section, toute personne menant, au profit d'un pays tiers de l'Union européenne, des activités de renseignement à l'encontre du Parlement européen, de la Commission européenne ou du Conseil de l'Union européenne s'expose à la sanction pénale visée à la section 261; considérant que, conformément au paragraphe 1 de la section 261, toute personne exerçant, au profit d'une puissance ou d'une organisation étrangère, des activités de renseignement à l'encontre de la Hongrie se rend coupable d'une infraction grave passible d'une peine d'emprisonnement de deux à huit ans;

I therefore believe that it is essential for us to take action to help these two journalists: firstly, because they risk being sentenced to death, a punishment that is out of all proportion with their actions, and secondly, because Niger is considered to be a friend of ours and a country that we help a great deal. It would not deserve the reputation that this attitude could generate.
Donc, il me semble important que nous nous mobilisions pour ces deux journalistes parce que, d'abord, ils risquent la peine capitale, peine qui est totalement disproportionnée par rapport à ce qu'ils ont fait, et puis, parce que le Niger est un pays ami que nous aidons beaucoup et qu'il ne mériterait pas la réputation que cette attitude pourrait lui valoir.

3) imposing severe penalties or sanctions strong enough to act as a deterrent. The EU can participate in the first two areas of this broad-based, concerted effort to combat doping, given that punishing crime is not within the scope of our competences.
Dans le monde entier, le combat contre le dopage a lieu à trois niveaux: 1) la prévention, l’information et l’éducation, 2) le contrôle avant, pendant et après les compétitions à l’aide des méthodes scientifiques les plus récentes, 3) l’imposition de pénalités sévères ou de sanctions suffisamment strictes pour exercer un effet dissuasif. L’UE peut participer aux deux premiers domaines de ce large effort concerté visant à lutter contre le dopage, étant donné que la condamnation pour infraction ne relève pas de ses compétences.

Even in Iran, there has been no stoning for almost two years now, with the most senior judge recently declaring the punishment illegal.
Même en Iran, la lapidation n'est plus pratiquée depuis deux ans et le doyen des juges du pays a récemment déclaré que cette peine était illégale.

- an offence punishable by a penalty involving deprivation of liberty or a detention order of a maximum period of at least four years in the requesting State and at least two years in the requested State, or
- un fait punissable d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté privative de liberté d'un maximum d'au moins quatre ans dans l'État membre requérant et d'au moins deux ans dans l'État membre requis, ou

The day-rate system requires two steps: first the court must decide on the number of days the crime would deserve if punished with the deprivation of liberty (i.e., a determination made without considering the individual characteristics of the convicted person).
Le système des jours-amendes requiert quant à lui deux étapes. Dans un premier temps, le juge décide du nombre de jours de privation de liberté qu'appellerait la gravité de l'infraction si elle était sanctionnée par une peine d'emprisonnement (cette détermination ne prend donc pas en compte les caractéristiques individuelles de la personne condamnée).

[47] In most Member States there are two main types of punishment: deprivation of liberty and fines, which are prescribed by the legislatures either as alternatives or cumulatively.
[47] Dans la plupart des Etats membres, il existe deux peines principales, la privation de liberté et l'amende que les législateurs des Etats membres prévoient alternativement ou cumulativement.

In Belgium, according to Article 216b of the Criminal Code, the public prosecutor can summon an offender and, so long as the offence does not appear to be punishable by a prison term of over two years or a heavier penalty, invite him to compensate or make reparation for the damage caused by the offence and to provide proof that he has done so.
En Belgique, selon l'article 216ter du code pénal, le procureur du Roi peut convoquer l'auteur d'une infraction et, pour autant que le fait ne paraisse pas être de nature à devoir être puni d'un emprisonnement correctionnel principal de plus de deux ans ou d'une peine plus lourde, l'inviter à indemniser ou réparer le dommage causé par l'infraction et à lui en fournir la preuve.

In general, being an accomplice requires there to be two elements: a punishable principal offence and an act of aiding and abetting involving an objective component (for example aid or assistance) and a mental state (intention to participate in the offence).
En général, pour qu'il y ait complicité, deux éléments doivent être réunis : il faut une infraction principale, laquelle doit être punissable, et il faut un acte de complicité qui doit faire apparaître un élément matériel (par exemple une aide ou assistance) et un élément moral (intention du complice de participer à l'infraction).