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Two-part issue

Traduction de «two remaining issues » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


without depriving the appellant of the opportunity of subsequent review avoid bypassing one level of jurisdiction | without depriving the appellant of the opportunity to have the issues considered at two instances

en évitant la perte d'une instance | sans perdre le bénéfice de l'examen de l'affaire par une autre instance | sans perte d'une instance


Proclamation Authorizing the Issue and Prescribing the Composition, Dimensions and Design of a Two Dollar Precious Metal Coin

Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal précieux de deux dollars


Order Rescinding National Transportation Agency Decision No. 466-W-1992 and Issuing to Lake Athabasca Transport a Two Year Marine Resupply Licence

Ordonnance annulant la décision no. 466-W-1992 de l'Office national des transports et délivrant à Lake Athabasca Transport une licence pour un service d'approvisionnement maritime


Order Authorizing the Issue of a Two Dollar Circulation Coin Commemorating the Millennium and Specifying its Characteristics

Décret autorisant l'émission d'une pièce de monnaie de circulation de deux dollars commémorant le millénaire et spécifiant ses caractéristiques
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Kosovo has taken major steps in fulfilling the requirements of the visa liberalisation roadmap, allowing the Commission to issue a formal proposal in May 2016 to lift the visa requirement, provided the two remaining requirements - to ratify the border/boundary agreement with Montenegro and continue to strengthen its track record in the fight against organised crime and corruption – are met.

Le Kosovo a pris des mesures importantes pour satisfaire aux exigences de la feuille de route sur la libéralisation du régime des visas, qui ont permis à la Commission de présenter officiellement en mai 2016 une proposition visant à supprimer l’obligation de visa, à condition que les deux conditions restantes - la ratification de l'accord sur la délimitation de la frontière avec le Monténégro et le renforcement de ses bons résultats en matière de lutte contre la criminalité organisée et la corruption - soient remplies.


I think I dealt well with the spirit of bicameralism and the importance of it, and I had two remaining issues to deal with.

Je crois avoir déjà bien expliqué l'esprit et l'importance du bicaméralisme. Il me reste encore deux points à aborder.


However, two particularly concerns remain: the issue of public procurement and the shortage of qualified and experienced staff.

Toutefois, deux sujets de préoccupation demeurent: la question des marchés publics et la pénurie de personnel qualifié et expérimenté.


20 (1) Where, in order to dispose finally of an application or complaint, it is necessary for the Board to determine two or more issues arising therefrom, the Board may, if it is satisfied that it can do so without prejudice to the rights of any party to the proceeding, issue a decision resolving only one or some of those issues and reserve its jurisdiction to dispose of the remaining issues.

20 (1) Dans les cas où, pour statuer de façon définitive sur une demande ou une plainte, il est nécessaire de trancher auparavant plusieurs points litigieux, le Conseil peut, s’il est convaincu de pouvoir le faire sans porter atteinte aux droits des parties en cause, rendre une décision ne réglant que l’un ou certains des points litigieux et différer sa décision sur les autres points.


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In parallel, two public consultations were organised: a first at the end of 2011 focused on review of the strengths and weaknesses of the existing air quality policy framework; the second on-line public consultation of all stakeholders on the main policy options available to address the remaining air quality problems in early 2013.[7] A Eurobarometer survey seeking the view of the general public on air pollution issues was conducted and reported in 2012.[8] The Commission and the European Environment Agency (EEA) also conducted an Ai ...[+++]

Dans le même temps, deux consultations publiques ont été organisées: une première à la fin de l'année 2011, centrée sur l’examen des points forts et des faiblesses du cadre d'action actuel en matière de qualité de l’air, et la seconde au début de l'année 2013, visant à obtenir le point de vue de toutes les parties prenantes sur les principales approches possibles pour s’attaquer aux problèmes de qualité de l’air qui subsistent[7]. Une enquête Eurobaromètre sollicitant l’avis du grand public sur les questions de pollution atmosphérique a été menée en 2012 et a fait l'objet d'un rapport remis cette même année[8]. La Commission et l’Agence ...[+++]


The Commission very much shares the views in their report and on the two remaining issues where they propose one ex ante system.

La Commission partage amplement les opinions mentionnées dans ce rapport, notamment celles évoquées dans les deux derniers points, à savoir la proposition d’un système ex ante.


Could the minister, in the time remaining, please update the House on the status of these two important issues?

Le ministre pourrait-il dire à la Chambre ce qu'il advient de ces deux importants dossiers?


The efforts of Member States to remedy the issues have resulted in a significant improvement over time, and now only two such cases remain open (Estonia and Lithuania).

Grâce aux efforts mis en œuvre par les États membres pour remédier à la situation, des progrès importants ont été accomplis au fil du temps, et il ne reste plus à présent que deux affaires pendantes (Estonie et Lituanie).


In connection with one of those two remaining issues, an amendment to the act is promised in order to correct a discrepancy between the French and English versions of subsection 11(3).

Premièrement, on a promis de modifier la loi de façon à corriger une incompatibilité au paragraphe 11(3) entre les versions française et anglaise.


Discussion on this, and on two other accompanying draft Decisions, has been progressing quickly, although there remain two outstanding issues:

Les travaux sur la question, et sur deux autres projets de décisions qui l'accompagnent, progressent rapidement, mais il reste deux points en suspens:




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Date index: 2024-10-30
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