Traduction de «two specified thresholds » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

two state threshold
seuil à deux états

Specified Tangible Personal Property (GST) Regulations [ Regulations Prescribing the Threshold Amount Respecting Specified Tangible Personal Property | Regulations Prescribing the Threshold Amount and Percentage of the Tax Respecting Specified Tangible Personal Property ]
Règlement sur les biens meubles corporels désignés (TPS) [ Règlement fixant le montant applicable aux biens meubles corporels désignés | Règlement fixant le montant et le pourcentage de la taxe applicables aux biens meubles corporels désignés ]

threshold of audibility | threshold of detectability | threshold of hearing (of a specified signal)
seuil auditif | seuil d'audibilité | seuil d'audition

Order Authorizing the Issue of a Two Dollar Circulation Coin Commemorating the Millennium and Specifying its Characteristics
Décret autorisant l'émission d'une pièce de monnaie de circulation de deux dollars commémorant le millénaire et spécifiant ses caractéristiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. Stresses also that the mandatory bid rule enables minority shareholders, in case of change of control, to receive the premium paid for the controlling stake, and notes that the Directive only regulates the price for a mandatory bid (i.e. equitable price) but not for a voluntary bid; notes in particular that the Directive waives the obligation to launch a mandatory bid in cases where, after an initial voluntary bid, the controlling threshold has been reached with the result that the offeror can subsequently increase his participation in the target company via regular share acquisition (so-called creeping in); notes as well that, for such cases, some Member States have introduced an obligation for a second mandatory bid, according to which a second offer is necessary if a certain increase (e.g. 3 %) has taken place within a certain period of time (e.g. 12 months) between two specified thresholds (e.g. between 30 % and 50 %);
14. souligne également que la règle de l'offre obligatoire permet aux actionnaires minoritaires, en cas de changement de contrôle, de percevoir le prix le plus élevé payé pour les mêmes titres par l'offrant pour prendre le contrôle de l'entreprise, et observe que la directive règlemente le prix de l'offre obligatoire (soit un prix équitable), mais pas celui de l'offre volontaire; note en particulier que la directive lève l'obligation de lancer une offre obligatoire dans les cas où, après une offre volontaire initiale, le seuil de contrôle a été atteint avec pour conséquence que l'offrant peut ensuite accroître sa participation dans la société visée via une acquisition régulière de parts ("creeping in"); observe également que, pour ce type de cas, certains États membres ont introduit l'obligation d'une deuxième offre obligatoire, en vertu de laquelle une deuxième offre est nécessaire si une certaine augmentation (par exemple 3 %) s'est produite sur un certain délai (par exemple 12 mois) entre deux seuils spécifiques (par exemple entre 30 % et 50 %);

The Netherlands has specified that this application seeks to derogate from Article 2 (b), where the required threshold is at least 500 redundancies over a nine-month period in enterprises operating in the same NACE Revision 2 Division in one region or two contiguous regions at NUTS II level in a Member State.
Les Pays-Bas ont précisé que cette demande sollicite une dérogation à l'article 2, point b), qui mentionne le seuil d'au moins 500 licenciements au cours d'une période de neuf mois dans des entreprises opérant dans la même division de la NACE Rév. 2 dans une région ou dans deux régions NUTS II contiguës d'un même État membre.

The Netherlands has specified that the application seeks to derogate from Article 2(b), where the required threshold is at least 500 redundancies over a nine-month period in enterprises operating in the same NACE Revision 2 Division in one region or two contiguous regions at NUTS II level in a Member State.
Les Pays-Bas ont précisé que la demande sollicite une dérogation à l'article 2, point b), qui mentionne le seuil d'au moins 500 licenciements au cours d'une période de neuf mois dans des entreprises opérant dans la même division de la NACE Rév. 2 dans une région ou dans deux régions NUTS II contiguës d'un même État membre.

- Following the remark by Interested Party B on the opening of the ground handling market in Charleroi, Belgium specifies that "at present, this directive [Directive 96/67/EC] is not applicable to Charleroi Airport as that airport has not yet passed the two-million-passenger threshold.
- Suite à la remarque de la partie intéressée B sur l'ouverture du marché de l'assistance en escale à Charleroi, la Belgique précise "qu'à l'heure actuelle, cette directive [la directive 96/67/CE] n'est pas applicable à l'aéroport de Charleroi dans la mesure où celui-ci n'a pas encore dépassé le seuil des deux millions de passagers.

D. whereas the proposed Regulation (PMC 1899) setting such a threshold only applies to products of two specified lines of genetically modified soya and maize crops, either alone or in combination with other novel foods or novel food ingredients but does not extend to other such novel foods or novel food ingredients per se,
D. considérant que la proposition de résolution (PMC 1899) fixant un tel seuil ne s'applique qu'aux produits de deux lignes spécifiques de soja et de maïs génétiquement modifiés, ayant subi une modification isolée ou combinée avec d'autres nouveaux aliments ou nouveaux ingrédients alimentaires mais ne couvre pas d'autres aliments ou nouveaux ingrédients alimentaires de ce type,

C. Whereas the proposed Regulation (PMC 1899) setting such a threshold only applies to products of two specified lines of genetically modified soya and maize crops, either alone or in combination with other novel foods or novel food ingredients but does not extend to other such novel foods or novel food ingredients per se;
C. considérant que la proposition de résolution (PMC 1899) fixant un tel seuil ne s’applique qu’aux produits de deux lignes spécifiques de soja et de maïs génétiquement modifiés, ayant subi une modification isolée ou combinée avec d’autres nouveaux aliments ou nouveaux ingrédients alimentaires mais ne couvre pas d’autres aliments ou nouveaux ingrédients alimentaires de ce type,

1. The value in national currencies of the thresholds specified in Article 14 shall, in principle, be revised every two years with effect from the date provided for in Directive 77/62/EEC as far as the thresholds for supply and service contracts are concerned and from the date provided for in Directive 71/305/EEC as far as the thresholds for works contracts are concerned.
1. La contre-valeur en monnaies nationales des seuils indiqués à l'article 14 est, en principe, révisée tous les deux ans avec effet à la date prévue à la directive 77/62/CEE en ce qui concerne les seuils des marchés de fournitures et de services et à la date prévue à la directive 71/305/CEE en ce qui concerne les seuils des marchés de travaux.