Vertaling van "two transfers means " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

two-minute mean wind [ 2-minute mean wind | mean wind ]
vent moyen [ vent moyen aéronautique ]

transferred meaning
glissement sémantique

transferred meaning
sens transféré

Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Property | UNESCO Convention on Cultural Property | UNESCO Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Property
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels

two-speed transfer box [ dual-range transfer box ]
boîte de transfert à double rapport [ boîte de transfert à double démultiplication | boîte de transfert à deux rapports | boîte de transfert à deux étages | boîte de transfert à deux gammes ]

Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Property
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels

two-way transfer reconstitution device
dispositif de dissolution à deux voies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The same distinction is to be found in the Seleco judgment (32). In this judgment, the Court of Justice confirms that the Commission may be compelled to require that the recovery is not restricted to the original firm but is extended to the firm which continues the activity, using the transferred means of production, in cases where certain elements of the transfer point to economic continuity between the two firms.
La même distinction se trouve dans l’arrêt Seleco (32) Dans cet arrêt, la Cour confirme que la Commission peut être amenée à exiger que la récupération ne se limite pas à l’entreprise de départ, mais qu’elle s’étende à l’entreprise qui en assure la pérennité grâce aux moyens de production qui lui ont été transférés, lorsque certains éléments du transfert permettent de constater une continuité économique entre les deux entités.

(10) ‘ a person-to-person’ transfer of funds means a transaction between two natural persons.
«virement de fonds entre particuliers», un virement de fonds entre deux personnes physiques.

(10) ‘a person-to-person’ transfer of funds means a transaction between two natural persons.
(10) "virement de fonds entre particuliers", un virement de fonds entre deux personnes physiques.

(10) 'a person-to-person' transfer of funds means a transaction between two natural persons, who, as consumers, act for purposes other than their trade, business or profession.
(10) "virement de fonds entre particuliers", un virement de fonds entre deux personnes physiques qui, en tant que consommateurs, agissent dans un but autre que leur activité commerciale ou professionnelle.

(10) ' a person-to-person' transfer of funds means a transaction between two natural persons, who, as consumers, act for purposes other than their trade, business or profession .
«virement de fonds entre particuliers», un virement de fonds entre deux personnes physiques qui, en tant que consommateurs, agissent dans un but autre que leur activité commerciale ou professionnelle .

‘two-sided payment’ means a payment involving two funds transfers in different currencies in an exchange-for-value settlement system;
«paiement bilatéral», un paiement entraînant deux transferts de fonds dans des monnaies différentes dans un système d'échange contre valeur;

‘normal residence’ means the place where a natural person lives for at least 185 days, in each calendar year, because of personal and occupational ties; in the case of a person whose occupational ties are in a different place from his/her personal ties and who lives in two or more Member States, the place of normal residence is regarded as the place of his/her personal ties provided that he/she returns there regularly; where a person is living in a Member State in order to carry out a task of a set duration, the place of residence is still regarded as being the place of his/her personal ties, irrespective of whether he/she returns there during the course of this activity; attendance at a university or school in another Member State does not constitute a transfer of normal residence; alternatively, ‘normal residence’ shall have the meaning attributed to it in Member States' national law.
«résidence normale»: le lieu où une personne physique demeure pendant au moins 185 jours par année civile en raison d'attaches personnelles et professionnelles. La résidence normale d'une personne dont les attaches professionnelles sont situées dans un lieu différent de celui de ses attaches personnelles et qui séjourne dans deux ou plusieurs États membres est censée se situer au lieu de ses attaches personnelles, à condition qu'elle y retourne régulièrement. Lorsqu'une personne séjourne dans un État membre afin d'y accomplir une mission d'une durée déterminée, son lieu de résidence continue d'être considéré comme le lieu de ses attaches personnelles, qu'elle y retourne ou non pendant la durée de cette activité. La fréquentation d'une université ou d'une école d'un autre État membre n'implique pas le transfert de la résidence normale. La notion de «résidence normale» peut aussi avoir le sens que lui attribue la législation nationale des États membres;

‘division’ means an operation whereby a company, on being dissolved without going into liquidation, transfers all its assets and liabilities to two or more existing or new companies, in exchange for the pro rata issue to its shareholders of securities representing the capital of the companies receiving the assets and liabilities, and, if applicable, a cash payment not exceeding 10 % of the nominal value or, in the absence of a nominal value, of the accounting par value of those securities;
«scission», l’opération par laquelle une société transfère, par suite et au moment de sa dissolution sans liquidation, l’ensemble de son patrimoine, activement et passivement, à deux ou plusieurs sociétés préexistantes ou nouvelles, moyennant l’attribution à ses associés, selon une règle proportionnelle, de titres représentatifs du capital social des sociétés bénéficiaires de l’apport et, éventuellement, d’une soulte en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, du pair comptable de ces titres;

finite reinsurance means reinsurance under which the explicit maximum loss potential, expressed as the maximum economic risk transferred, arising both from a significant underwriting risk and timing risk transfer, exceeds the premium over the lifetime of the contract, by a limited but significant amount, together with at least one of the following two features:
réassurance finite: réassurance en vertu de laquelle le potentiel de perte explicite maximal, exprimé en tant que risque économique maximal transféré, découlant à la fois d'un risque de prise en charge significatif et d'un transfert du risque de timing, excède la prime sur toute la durée du contrat, pour un montant limité mais important, assortie d'une au moins des deux caractéristiques suivantes:

‘finite reinsurance’ means reinsurance under which the explicit maximum loss potential, expressed as the maximum economic risk transferred, arising both from a significant underwriting risk and timing risk transfer, exceeds the premium over the lifetime of the contract by a limited but significant amount, together with at least one of the following two features:
«réassurance “finite”»: réassurance en vertu de laquelle la perte maximale potentielle, exprimée comme le risque économique maximal transféré, découlant d'un transfert significatif à la fois du risque de souscription et du risque de timing, excède la prime sur toute la durée du contrat, pour un montant limité, mais important, conjointement avec l'une au moins des deux caractéristiques suivantes: