Traduction de «two users submitted a full questionnaire reply » (Anglais → Français) :

However, only two users submitted a full questionnaire reply and overall the cooperating users represented 12 % of total imports from India during the IP and 2,5 % of the total Union consumption.
Toutefois, seuls deux opérateurs ont soumis une réponse complète au questionnaire et, dans l’ensemble, les utilisateurs ayant coopéré représentaient 12 % du total des importations en provenance de l’Inde pendant la PE et 2,5 % de la consommation totale de l’Union.

No user submitted a complete questionnaire reply, and no written submissions were received from the association.
Aucun utilisateur n'a fourni de réponse complète au questionnaire et aucune observation écrite n'a été communiquée par l'association.

The data submitted in their questionnaire replies were verified at the premises of these two companies.
Les données présentées dans leurs réponses au questionnaire ont été vérifiées dans les locaux de ces deux sociétés.

Eventually, two importers and one user submitted questionnaire replies within the time limits set.
Deux importateurs et un utilisateur ont transmis une réponse dans les délais fixés.

7. Notes the proposal on the organisation of relations between Parliament and the Council regarding their respective budgets, as annexed to the letter of Secretary-General of the Council of 30 September 2010; disagrees with the standpoints of that proposal, and reiterates that a distinction must be maintained with regard to the different roles of Parliament and the Council in the discharge procedure and in the budgetary procedure, since these are two separate procedures and at no time and under no circumstances can the Council be anything other than fully accountable to the public for the funds entrusted to it; deeply regrets that the Council Presidency and the General Secretariat of the Council declined to attend the meeting of the Committee responsible for the discharge procedure to provide information and answers to questions on the Council discharge for the financial year 2009, and that they also declined to provide written replies to the questionnaire as submitted by the rapporteur;
7. prend note de la proposition visant à organiser les relations entre le Parlement et le Conseil pour ce qui est de leurs budgets respectifs, telle qu'elle a été jointe à la lettre du Secrétaire général du Conseil du 30 septembre 2010; n'est pas d'accord avec les points de vue exprimés dans cette proposition, et réaffirme qu'il convient de maintenir une distinction entre les attributions différentes du Parlement et du Conseil dans la procédure de décharge et dans la procédure budgétaire étant entendu qu'il s'agit de deux procédures indépendantes et que le Conseil ne saurait, en aucun cas et sous aucun prétexte, être déchargé de la responsabilité pleine et entière qui lui incombe de rendre des comptes aux citoyens sur les moyens financiers mis à sa disposition; regrette profondément que la Présidence du Conseil et le Secrétaire général du Conseil aient décliné l'invitation à assister à la réunion de la commission compétente pour la procédure de décharge afin de fournir des informations et des réponses aux questions concernant la décharge du Conseil pour l'exercice 2009, ainsi qu'à répondre par écrit au questionnaire soumis par le rapporteur;

The Commission sent questionnaires to all 31 known users, of which only four submitted a questionnaire reply.
La Commission a envoyé des questionnaires à l’ensemble des trente et un utilisateurs connus, dont quatre seulement ont répondu.

DRAFT COMMISSION DIRECTIVES ON - MOBILE AND PERSONAL COMMUNICATIONS - IMPLEMENTATION OF FULL COMPETITION IN TELECOMMUNICATIONS MARKETS The Council held a wide-ranging exchange of views on the above draft Directives based on Article 90(3) of the Treaty; it then adopted the following conclusions: "The COUNCIL - NOTES that the Commission requested, on 3 August 1995, any comments from the Council on the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards mobile and personal communications; sent the President-in-Office of the Council, on 29 September 1995, the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards the implementation of full competition in telecommunications markets; - NOTES also the public consultation launched by the Commission following the publication of the two draft Directives in the Official Journal of the European Communities; - REAFFIRMS that it is important that the conditions governing the definition of the Community's future policy on the liberalization of telecommunications services and infrastructures should result from a political agreement based on the compromise of December 1989 and takes note of the Commission's support for this approach; - RECALLS in this connection the political agreement reached at the Telecommunications Council meeting on 17 November 1994, which was given concrete form in the Council Resolution of 22 December 1994 and in the statements made on that occasion; RECALLS that this Resolution recognizes in particular the principle of liberalization of telecommunication infrastructures on 1 January 1998, on the understanding that an additional transitional period is granted to certain Member States; - POINTS OUT that the Commission must also take account in its approach of the responsibilities of the European Parliament and the Council for the legislative provisions designed, on the basis of Commission proposals, to establish the European regulatory framework for telecommunications, parti ...
PROJETS DE DIRECTIVES DE LA COMMISSION CONCERNANT - LES COMMUNICATIONS MOBILES ET PERSONNELLES - L'OUVERTURE COMPLETE DU MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS A LA CONCURRENCE Le Conseil a eu un large échange de vues sur les projets de directives sus- mentionnées, basées sur l'article 90-3 du Traité; il a ensuite adopté les conclusions suivantes : "Le CONSEIL, - PREND NOTE de ce que la Commission, a demandé, en date du 3 août 1995, les observations éventuelles du Conseil sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne les communications mobiles et personnelles; a envoyé au Président en exercice du Conseil, en date du 29 septembre 1995, le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne l'ouverture complète du marché des télécommunications à la concurrence; - PREND NOTE également de la consultation publique lancée par la Commission à la suite de la publication des deux projets de directives précités au Journal Officiel des Communautés européennes; - REAFFIRME qu'il importe que les conditions régissant la définition de la politique future de la Communauté en matière de libéralisation des services et des infrastructures de télécommunications résultent d'un accord politique s'inspirant du compromis de décembre 1989 et prend acte de l'appui de la Commission en faveur de cette approche; - RAPPELLE l'accord politique réalisé lors de la session du Conseil "Télécommunications" du 17 novembre 1994, qui s'est matérialisé dans la résolution du Conseil du 22 décembre 1994 ainsi que dans les déclarations effectuées à cette occasion; RAPPELLE que cette résolution reconnaît notamment le principe de la libéralisation des infrastructures de télécommunications d'ici au 1er janvier 1998, étant entendu qu'une période de transition supplémentaire est accordée à certains Etats membres; - RAPPELLE que la Commission doit également tenir compte dans sa démarche, des compétences du Parlement européen et ...