Vertaling van "two-month deadline cannot " (Engels → Frans) :

Given that the Council Decisions on relocation were adopted in response to an emergency situation and in view of the repeated calls to the three Member States, the authorities of the Czech Republic, Hungary and Poland now have one month to respond to the reasoned opinion, instead of the customary two-month deadline.
Étant donné que les décisions du Conseil en matière de relocalisation ont été adoptées pour faire face à une situation d'urgence, et compte tenu des appels répétés qui ont été adressés à la République tchèque, à la Hongrie et à la Pologne, les autorités de ces trois États membres ont maintenant un mois pour répondre à l'avis motivé, au lieu du délai habituel de deux mois.

Given that the Council Decisions on relocation were adopted in response to an emergency situation and in view of the repeated calls to the three Member States, the authorities of the Czech Republic, Hungary and Poland now have one month to respond to the arguments put forward by the Commission, instead of the customary two-month deadline.
Étant donné que les décisions du Conseil en matière de relocalisation ont été adoptées pour faire face à une situation d'urgence, et compte tenu des appels répétés qui ont été adressés à la République tchèque, à la Hongrie et à la Pologne, les autorités de ces trois États membres ont maintenant un mois pour répondre aux arguments avancés par la Commission, au lieu du délai habituel de deux mois.

Due to the threat of a serious irreparable damage to the site the Commission is urging the Polish authorities to reply within one month instead of a customary two-month deadline.
Devant la menace de graves dommages irréparables au site, la Commission demande instamment aux autorités polonaises de répondre dans un délai d'un mois au lieu des deux mois habituels.

3. The provisional determination of the applicable legislation, as provided for in paragraph 2, shall become definitive within two months of the institutions designated by the competent authorities of the Member States concerned being informed of it, in accordance with paragraph 2, unless the legislation has already been definitively determined on the basis of paragraph 4, or at least one of the institutions concerned informs the institution designated by the competent authority of the Member State of residence by the end of this two-month period that it cannot yet accept the determination or that it takes a different view on this.
3. La détermination provisoire de la législation applicable visée au paragraphe 2 devient définitive dans les deux mois suivant sa notification à l’institution désignée par les autorités compétentes des États membres concernés, conformément au paragraphe 2, sauf si la législation a déjà fait l’objet d’une détermination définitive en application du paragraphe 4, ou si au moins une des institutions concernées informe l’institution désignée par l’autorité compétente de l’État membre de résidence, à l’expiration de cette période de deux mois, qu’elle ne peut encore accepter la détermination ou qu’elle a un avis différent à cet égard.

Clarification is required in Article 151 to the effect that provisional commitments may be made after the normal two-month deadline following receipt of the Member States' statements of expenditure in cases where a decision on a transfer of appropriations is expected.
Il convient également de clarifier l'article 151, afin de préciser que des engagements provisoires peuvent être inscrits au budget au-delà du délai normal de deux mois suivant la réception des états transmis par les États membres, lorsqu'une décision concernant un virement de crédits est pendante.

The two-month deadline cannot but be supported, as, if aid is to be given quickly, applications for it must be made with equal speed.
Le délai de trois mois ne peut également qu’être soutenu, car s’il faut aider rapidement, il faut aussi que les demandes soient transmises de façon rapide.

50. Calls for greater flexibility to be introduced so as to extend the proposed two-month deadline for Member States to challenge financial corrections by the Commission; calls for this time-limit to be varied in accordance with the seriousness of the problem at issue (Article 100);
50. demande que, dans un souci de flexibilité, le délai de deux mois que l'on propose de donner aux États membres pour contester les corrections financières décidées par la Commission soit allongé; demande que ce délai soit modulé en fonction de la gravité du problème en cause (article 100);

In view of the fact that the debate and vote in plenary are planned for the October II part-session, that is, after the two-month deadline laid down in Rule 35, the committee responsible has submitted a request that the House be asked to approve an extension of this deadline.
Étant donné que le débat et le vote en plénière sont prévus pour la période de session d'octobre II, c'est-à-dire au-delà de la période de deux mois prévue par l'article 35, la commission compétente a présenté une demande visant à soumettre à l'Assemblée l'approbation de la prolongation de ce délai.

(b) within two months after the receipt of the request by the public authority if the volume and the complexity of the information is such that the one-month period referred to in (a) cannot be complied with.
b) dans les deux mois qui suivent la réception de la demande par l'autorité publique, lorsque le volume et la complexité des informations sont tels que le délai d'un mois visé au point a) ne peut être respecté.