Vertaling van "two-party line service " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

two-party line service
service de ligne à deux abonnés

residence two-party line
ligne de résidence à deux abonnés

residential two-party line
ligne résidentielle à deux abonnés

business two-party line
ligne d'affaires à deux abonnés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In particular, two kinds of payment categories are raised in this respect: money remittance services and "special" purpose payment services, such as pre-paid and post-paid small value accounts used for third party payment services [34].
En particulier, deux catégories de services de paiements sont évoquées, à savoir: les transferts de fonds et les services de paiement "ad hoc", comme les petits comptes prépayés et postpayés utilisés dans les services de paiement tiers [34].

In line with the opinions expressed in the two-year consultation process that started with the work of four expert groups, the Commission has identified two clear policy areas where initiatives might bring benefits to the European economy: asset management (Annex I, Section VI) and retail financial services.
Sur la base des avis exprimés au cours du processus de consultation de deux ans qui a commencé avec les travaux de quatre groupes d’experts, la Commission a identifié clairement deux domaines dans lesquels des initiatives pourraient être bénéfiques pour l’économie européenne : la gestion d‘actif (annexe I, section VI) et les services financiers de détail.

It is also notable for its section on trade through which it seeks to expand and diversify economic and trade relations between the two regions in accordance with the World Trade Organization rules by promoting increased trade in goods, services and investment between the two parties.
Il met, en outre, en exergue son volet commercial, qui vise à élargir et à diversifier la relation économique et commerciale entre les deux régions, conformément aux normes fixées par l'Organisation mondiale du commerce, en promouvant le commerce des biens, des services et des investissements entre les deux régions.

1. The Parties undertake in accordance with the provisions of this Chapter to take the necessary steps to allow progressively the supply of services by Community or Tajik companies which are established in a Party other than that of the person for whom the services are intended, taking into account the development of the service sectors in the two Parties.
1. Les parties s'engagent, conformément aux dispositions du présent chapitre, à prendre les mesures nécessaires pour autoriser progressivement la prestation de services par les sociétés communautaires ou tadjikes qui sont établies dans une partie autre que celle du destinataire des services, en tenant compte de l'évolution du secteur des services dans les deux parties.

20. Urges Member States in the UN Security Council and, in particular, the Permanent Members to play a constructive role, to strive to ensure that the two parties involved act in a flexible manner and to adopt an unambiguous, sustainable solution for Kosovo, along the lines of the proposals submitted by the Special Envoy, with the agreement of the two parties as far as possible;
20. invite instamment les États membres représentés au Conseil de sécurité des Nations unies et, en particulier, les membres permanents, à jouer un rôle constructif, à faire en sorte que les deux parties intéressées fassent preuve de souplesse et à adopter une solution durable et dénuée d'ambiguïté pour le Kosovo, parallèlement aux propositions présentées par l'envoyé spécial, autant que possible avec l'accord des deux parties;

Invoices may be drawn up by the customer of a taxable person in respect of goods or services supplied or rendered to him by that taxable person, on condition that there is at the outset an agreement between the two parties, and on condition that a procedure exists for the acceptance of each invoice by the taxable person supplying the goods or services.
L'établissement de factures par le client d'un assujetti pour les livraisons de biens ou les prestations de services qui lui sont fournies par cet assujetti est autorisé, à condition qu'il existe un accord préalable entre les deux parties, et sous réserve que chaque facture fasse l'objet d'une procédure d'acceptation par l'assujetti effectuant la livraison de biens ou la prestation de services.

Within one year after the entry into force of this Directive, and every two years thereafter, national regulatory authorities shall conduct a market analysis, in accordance with the procedure set out in Article 14(3) of Directive [on a common regulatory framework for electronic communications networks and services[, to determine whether the provision of part or all of the minimum set of leased lines services in their territory is subject to effective competition and to determine whether to maintain, amend or withdraw obligations referred to in paragraph 1 of this Article.
Dans l'année qui suit l'entrée en vigueur de la présente directive, puis tous les deux ans , les autorités réglementaires nationales procèdent à une analyse du marché, conformément à la procédure décrite à l'article 14, paragraphe 3, de la directive 2000 /./CE [relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et les services de communications électroniques[, pour déterminer si la fourniture de tout ou partie de l'ensemble minimal de services de lignes louées sur leur territoire fait l'objet d'une concurrence effective et s'il convient de maintenir, de modifier ou de supprimer les obligations visées au paragraphe 1.

Any party to the relevant case before the General Court having an interest in the appeal being allowed or dismissed may submit a response within two months after service on him of the appeal.
Toute partie à l'affaire en cause devant le Tribunal ayant un intérêt à l'accueil ou au rejet du pourvoi peut présenter un mémoire en réponse dans un délai de deux mois à compter de la signification du pourvoi.