Vertaling van "two-plus-four treaty " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Two-plus-Four Treaty
traité Deux-plus-Quatre

two plus four
deux plus quatre

Four plus two
4 - 2

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. If, two years after the signature of a treaty amending the Treaties, four fifths of the Member States have ratified it and one or more Member States have encountered difficulties in proceeding with ratification, the matter shall be referred to the European Council.
5. Si à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la signature d'un traité modifiant les traités, les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité et qu'un ou plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question.

In the Trade Omnibuses negotiations, INTA proposed extending the period of scrutiny by the European Parliament from four months (two plus two) to six months (two plus four).
Dans les négociations concernant l'Omnibus sur le commerce, INTA a proposé de prolonger la période de contrôle par le Parlement européen de quatre mois (deux plus deux) à six mois (deux plus quatre).

So it would appear advisable, rather than proposing a two plus four approach across the board, to pick carefully those files providing for delegated acts involving political discretion, rather than fight uphill for those providing for technical and semi-automatic adjustment to the basic acts.
Ainsi, il apparaît opportun, plutôt que de proposer une approche à deux plus quatre, de choisir avec soin les dossiers prévoyant des actes délégués impliquant une discrétion politique, plutôt que de lutter en amont pour ceux qui prévoient un ajustement technique et semi-automatique pour les actes de base.

At the same time, I tried to allay the fears and anxieties felt by many people. From that moment on, many meetings were held between leaders across the world, between the United States and the Soviet Union, between the latter and the Europeans, and between East and West Germany and the four allied powers of World War Two, the ‘Two-plus-Four’ Process.
Dès lors, les rencontres entre responsables se multiplièrent au niveau mondial, entre les États-Unis et l’Union soviétique, entre ces derniers et les Européens, ou bien entre les deux Allemagne et les quatre puissances alliées de la dernière guerre, le processus dit «2+4».

The alternatives available (such as two plus four, three plus three) are unviable practically speaking, involve much red tape and threaten to neutralise the positive stimulus that this legislation gives to scientific research.
Les alternatives disponibles (telles que deux plus quatre et trois plus trois) ne sont pas viables d’un point de vue pratique, impliquent beaucoup de paperasserie et menacent de neutraliser l’impulsion positive que cette législation donne à la recherche scientifique.

Two plus two equals four, four minus two equals two.
Deux plus deux égalent quatre, quatre moins deux égalent deux.

Anyone who wants to examine the so-called Beneš decrees and raises issues of property cannot leave out of consideration the character in international law of the two-plus-four process involved in the union of the two German states.
Ceux qui veulent examiner les décrets Benes et posent les problèmes relatifs à la propriété ne peuvent pas ignorer le caractère de droit international du processus Deux-plus-Quatre lors de la réunification des deux États allemands.

The Treaty of Nice consists of two parts and four Protocols.
Le traité de Nice est constitué de deux parties et de quatre protocoles.

105. In Vodafone/Airtouch(118), the Commission found that the merged entity would have joint control of two of the four mobile operators present on the German mobile market (namely D2 and E-Plus, the other two being T-Mobil and VIAG Interkom).
105. Dans l'affaire Vodafone/Airtouch(118), la Commission a estimé que l'entité issue de la concentration aurait le contrôle conjoint de deux des quatre opérateurs présents sur le marché allemand de la téléphonie mobile (à savoir D2 et E-Plus, les deux autres étant T-Mobil et VIAG Interkom).

In fact, in the most recent international law act, the two-by-four treaty, the treaty between the four occupation powers of Germany and the two Germanies about to be reunited, there is a specific clause that effectively saves supervening third party rights.
En fait, dans le droit international le plus récent, le traité des deux et quatre, c'est-à-dire le traité entre les quatre puissances d'occupation de l'Allemagne et les deux Allemagnes sur le point d'être réunifiées, il y a une disposition particulière qui protège les droits corrélatifs des tierces parties.