Vertaling van "two-tier system where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

dual board regime | dual board structure | two-tier system
système dualiste

two-tier system of judicial review
système de double instance judiciaire

two-tiered system
système à deux paliers

two-tier system of regulation
double système de réglementation

two-tier system
système à deux niveaux

two-tier price system for gold
régime du double prix pour l'or

two-tier banking system
système bancaire à deux niveaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As regards corporate governance, the specific features of both one-tier system, where a company is governed by one corporate body that undertakes both the management and supervisory functions, and two-tier system, where the board of directors and the supervisory board exist side by side, should be reflected.
S'agissant du gouvernement d'entreprise, il convient de refléter les spécificités du système moniste, dans lequel une société est gérée par un organe qui assume à la fois les fonctions de direction et de surveillance, et le système dualiste, dans lequel le conseil d'administration et le conseil de surveillance coexistent.

I wonder if the member could tell us where he stands with regard to a two tier system where those with the resources can have speedier access to certain procedures compared to those who depend on a publicly funded system.
Je me demande si le député pourrait nous dire ce qu'il pense d'un système à deux niveaux dans lequel les gens qui en ont les moyens peuvent avoir plus rapidement accès à certains soins que les personnes qui dépendent du système financé à même les fonds publics.

All the lawyers from the Canadian Bar Association and many organizations from across the country say that we are creating a two-tier system where a naturalized Canadian citizen and naturally born Canadian citizens may be deported on behalf of the Minister of Citizenship and Immigration.
Tous les avocats de l'Association du Barreau canadien, ainsi que de nombreux organismes de partout au pays, disent que nous sommes en train de créer un système à deux niveaux qui permettrait d'expulser des citoyens naturalisés canadiens et des citoyens canadiens de naissance au nom du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration.

The definitions ensure in particular that the Directive is equally applicable to various systems of board structures for listed companies that exist in the Member States, i.e. to a dual ('two-tier') system in which there are separate management and supervisory boards, to a unitary ('one-tier') system combining the management and supervisory functions in one single board, as well as to mixed systems featuring elements of 'one-tier' and 'two-tier' systems or giving companies an option between different models.
Ces définitions garantissent notamment que la directive s’appliquera uniformément aux différents types de structures des conseils de sociétés cotées que l’on trouve dans les États membres, à savoir au système dualiste dans lequel les conseils de direction et de surveillance sont distincts, au système moniste réunissant les fonctions de direction et de surveillance au sein d’un seul et même conseil, ainsi qu’à des systèmes hybrides qui présentent des caractéristiques des systèmes moniste et dualiste ou qui permettent aux sociétés de choisir parmi différents modèles.

In terms of the principle of dealing with fraud, we support that but we do want to ensure we are not setting up a system that creates a two tier system where it becomes increasingly difficult for marginalized, low income people to actually exercise their franchise, which would be a travesty.
En ce qui concerne le principe de la lutte contre la fraude, nous y sommes favorables, mais nous voulons nous assurer de ne pas établir un système à deux vitesses où il deviendra de plus en plus difficile pour les marginaux à faible revenu d'exercer leur droit de vote, ce qui serait un simulacre de démocratie.

5. Where no provision is made for a two-tier system in relation to cooperatives with registered offices within its territory, a Member State may adopt the appropriate measures in relation to SCEs.
5. En l'absence de dispositions relatives à un système dualiste en ce qui concerne les coopératives ayant un siège statutaire sur son territoire, un État membre peut adopter les mesures appropriées concernant les SEC.

5. Where no provision is made for a two-tier system in relation to public limited-liability companies with registered offices within its territory, a Member State may adopt the appropriate measures in relation to SEs.
5. En l'absence de dispositions relatives à un système dualiste en ce qui concerne les sociétés anonymes ayant un siège statutaire sur son territoire, un État membre peut adopter les mesures appropriées concernant les SE.

There is concern in Edmonton East that private funding competing with a public system will create a two-tier system where access and quality will be based on ability to pay rather than medical need.
On craint, à Edmonton-Est, que le financement privé, concurrençant le système public, ne fasse apparaître un système à deux vitesses dans lequel l'accès et la qualité dépendront de la capacité de payer plutôt que des besoins d'ordre médical.

Can the minister assure Albertans that medicare will be protected from attempts to create a two-tier system where access and quality of service are based on the amount of cash in one's wallet?
La ministre peut-elle donner aux Albertains l'assurance que le régime d'assurance-maladie échappera aux tentatives qui visent à créer un système à deux vitesses dans lequel l'accès aux services et leur qualité sont déterminés par l'épaisseur de notre portefeuille?