Traduction de «two-year ban started » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

two-year rolling start rule [ two year rule | rolling start rule ]
règle des deux ans

two-year ban [ two-year suspension ]
suspension de deux ans

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The amount of such administrative penalties for a given year shall not exceed 0 % for the first two years of application of Chapter 3 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013 (claim years 2015 and 2016), 20 % for the third year of application (claim year 2017) and 25 % starting with the fourth year of application (claim year 2018), of the amount of the payment referred to in Chapter 3 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013 to which the farmer concerned would be entitled if the farmer met the conditions for that payment.
Ce montant ne peut être supérieur, pour une année donnée, aux pourcentages suivants du montant du paiement visé audit titre III, chapitre 3, du règlement (UE) no 1307/2013 auquel l'agriculteur concerné a droit si l'agriculteur remplit les conditions fixées à cet effet: 0 % pour les deux premières années d'application du titre III, chapitre 3, du règlement (UE) no 1307/2013 (années de demande 2015 et 2016), 20 % pour la troisième année d'application (année de demande 2017) et 25 % à partir de la quatrième année d'application (année de demande 2018).

1. Except in duly justified cases, the Commission shall cancel financial assistance granted for studies which have not been started within one year following the start date laid down in the conditions governing the granting of aid or within two years of that date for all other actions eligible for financial assistance under this Regulation.
1. Sauf dans des cas dûment justifiés, la Commission annule le concours financier accordé pour des études qui n'ont pas démarré dans l'année qui suit la date de commencement fixée dans les conditions régissant l'octroi du concours, ou dans les deux ans qui suivent cette date pour toutes les autres actions susceptibles de recevoir un concours financier au titre du présent règlement.

The Commission intends to update/add default values, if appropriate, every two years starting in 2010 and subsequently along with the required report that the Commission has to prepare in 2012 and every two years thereafter on the default values for future biofuels .
La Commission compte actualiser/ajouter des valeurs par défaut, le cas échéant, tous les deux ans à partir de 2010 et ensuite avec le rapport que la Commission est tenue de rédiger en 2012, puis tous les deux ans, au sujet des valeurs par défaut pour les futurs biocarburants .

K. whereas at a summit in June 2013, they agreed to disburse about EUR 8 billion – more than the EUR 6 billion originally earmarked in February of that year – to fight youth joblessness, with the bulk being made available over a two-year period starting in 2014 and the remainder becoming available over the full seven years of the next EU budget; whereas during the EU Council summit, an EU head of state admitted that the EU’s Youth Employment Initiative (YEI), launched a year previously, had so far been a failure;
K. considérant que lors d'un sommet au mois de juin 2013, ils sont convenus de débourser quelque 8 000 000 000 EUR - plus de 6 000 000 000 EUR initialement prévus au mois de février de cette année - pour lutter contre le chômage des jeunes, l'essentiel étant mis à disposition sur une période de deux ans à compter de 2014 et le reste devenant disponible sur les sept années complètes du prochain budget de l'UE; considérant que lors du sommet du Conseil de l'UE, un chef d'État de l'UE a admis que l'Initiative pour l'emploi des jeunes de l'UE, lancée un an auparavant, s'était jusque-là soldée par un échec;

Therefore, taking into consideration the two-year late start for Romania and Bulgaria, the rapporteur asks the European Commission to exercise due diligence to ensure the speeding-up of this process and to make sure that the Swiss Confederation will not postpone their ratification, in order for the present Protocol to enter into force immediately upon completion of the foreseen referendum on this matter.
Par conséquent, compte tenu du retard de deux ans qui s'applique à la Roumanie et à la Bulgarie, votre rapporteur demande à la Commission européenne de veiller très attentivement à ce que ce processus soit accéléré et de faire en sorte que la Confédération suisse ne reporte pas la ratification, de façon que le protocole à l'examen entre en vigueur immédiatement après le prochain référendum sur cette question.

Negotiations with the regions will then be able to start before the end of 2006 and it will be possible to launch the implementation of projects and programmes in each of the regions, particularly in those that are in the greatest difficulty, as soon as the next programming period starts in 2007, and not two years later, which I observed to be the case after Berlin.
De cette façon, la négociation avec les régions pourra s’engager avant la fin de 2006 et on pourra lancer la réalisation des projets et des programmes dans chacune des régions, notamment les plus en difficulté, dès le début de la future période de programmation, en 2007, et non pas deux ans plus tard seulement, comme je l’ai vu après Berlin.

Proceeding on the basis that there will be “5+1 countries” in the first round of negotiations – a lot can obviously happen during the next few years, but these six countries nonetheless have a two-year head start in terms of the negotiations – this means that five new official languages will be added to the eleven we already have at present.
Si l'on part du principe que la première série de négociations devrait porter sur "cinq plus un pays" - beaucoup de choses peuvent évidemment se produire au cours des prochaines années, mais ces six pays ont tout de même deux années d'avance en matière de négociations - cela signifie que cinq nouvelles langues officielles viendraient s'ajouter aux onze que l'Union compte déjà.

As mentioned above, India and the Community settled their dispute in the GATT framework and agreed over a period of six years starting from 1 April 1997. However, liberalisation of 340 items only over the first two years is quite disappointing.
On l'a vu, l'Inde et la Communauté ont réglé leur litige dans le cadre du GATT et sont convenues d'une période de six ans à compter du 1 avril 1997.Cependant, le fait que 340 produits seulement ont été libérés au cours des deux premières années est tout à fait décevant.