Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Be brought within a limitation period of two years
Biennium
Two-year limitation period
Two-year period
Two-year term

Vertaling van "two-year period 2007-2008 " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
biennium [ two-year term | two-year period ]

biennie [ exercice biennal | exercice de deux ans | période biennale ]


biennium | two-year period

biennie | exercice biennal | période biennale


be brought within a limitation period of two years

être prescrit par deux ans


two-year limitation period

délai de prescription de deux ans
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
However, for 2009, payment entitlements not activated for the two-year period 2007-2008 shall not be added to the national reserve if they were activated in 2006 and, for 2010, payment entitlements not activated for the two-year period 2008-2009 shall not be added to the national reserve if they were activated in 2007.

Pour l'année 2009, toutefois, les droits au paiement qui n'ont pas été activés pendant la période des deux années 2007 et 2008 ne sont pas ajoutés à la réserve nationale s'ils ont été activés en 2006 et, pour l'année 2010, les droits au paiement qui n'ont pas été activés pendant la période des deux années 2008 et 2009 ne sont pas ajoutés à la réserve nationale s'ils ont été activés en 2007.


Within six months of entry into force of this Regulation, one third of the twelve members appointed in 2012 shall be chosen by the Governing Board with the Commission's approval to serve for a two-year period, one third for a four-year period and one third for a six-year period.

Dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, un tiers des douze membres nommés en 2012 sont choisis par le comité directeur, avec l'accord de la Commission, pour exercer un mandat pendant une période de deux ans, un tiers pour une période de quatre ans et un tiers pour une période de six ans.


To that end, in September 2015 - at the initiative of the EU's foreign ministers - the EU proposed abolishing the monthly limit on imports to the EU of Tunisian olive oil, and allowing an additional 35 000 tonnes to be imported to the EU each year for a period of two years, effective since 2016 and to introduce emergency autonomous trade measures, providing a zero-duty tariff quota of 35 000 tonnes additional per year over a two-year period (2016-2017, 70 000 tonnes in total), in addition to the existing 56 700 tonnes provided for und ...[+++]

Dans cette optique, l'UE a proposé, en septembre 2015, sur une initiative des ministres européens des affaires étrangères, de supprimer la limite mensuelle d'importation d'huile d'olive tunisienne sur le marché européen, effectif depuis 2016, et d''introduire une mesure commerciale autonome accordant 35 000 tonnes supplémentaires à droit nul par an sur une période de deux ans (2016-2017) en complément du contingent de 56.700 tonnes déjà prévu dans l'accord d'association UE-Tunisie.


However, for 2009, payment entitlements not activated for the two-year period 2007-2008 shall not be added to the national reserve if they were activated in 2006 and, for 2010, payment entitlements not activated for the two-year period 2008-2009 shall not be added to the national reserve if they were activated in 2007.

Pour l'année 2009, toutefois, les droits au paiement qui n'ont pas été activés pendant la période des deux années 2007 et 2008 ne sont pas ajoutés à la réserve nationale s'ils ont été activés en 2006 et, pour l'année 2010, les droits au paiement qui n'ont pas été activés pendant la période des deux années 2008 et 2009 ne sont pas ajoutés à la réserve nationale s'ils ont été activés en 2007.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
During parental and family leave as provided for in Articles 42a and 42b of the Staff Regulations, Articles 5, 23 and 24 of this Annex shall continue to apply for a cumulative maximum period of six months within each two-year period of assignment to a third country, and Article 15 of this Annex shall continue to apply for a cumulative maximum period of nine months within each two-year period of assignment to a ...[+++]

Pendant le congé parental ou familial tel que visé aux articles 42 bis et 42 ter du statut, les articles 5, 23 et 24 de la présente annexe continuent de s’appliquer pendant une période cumulative maximale de six mois à l’intérieur de chaque période d’affectation de deux ans dans un pays tiers, et l’article 15 de la présente annexe continue de s’appliquer pendant une période cumulative maximale de neuf mois à l’intérieur de chaque période d’affectation de deux ans dans un pays tiers».


Within six months of entry into force of this Regulation, one third of the twelve members appointed in 2012 shall be chosen by the Governing Board with the Commission's approval to serve for a two-year period, one third for a four-year period and one third for a six-year period.

Dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, un tiers des douze membres nommés en 2012 sont choisis par le comité directeur, avec l'accord de la Commission, pour exercer un mandat pendant une période de deux ans, un tiers pour une période de quatre ans et un tiers pour une période de six ans.


Given that the first reports will arrive one year into the Lisbon three-year cycle (2005-2008), they would, exceptionally, cover a two-year period only (2006-2008).

Étant donné que les premiers rapports arriveront alors que le cycle triennal de Lisbonne (2005-2008) sera déjà entamé d’une année, ils porteront, exceptionnellement, sur une période de deux ans seulement (2006-2008).


[9] The tax authority Member from the UK tax authorities is in favour of deleting the reference to the two-year period since Ministers sitting in the Council may not be in a position to deliver such commitment if it depends on action by their legislature and procedures could be completed in significantly less than two years and it could be unhelpful to suggest that two years might be an acceptable norm.

[9] Le membre représentant les autorités fiscales du Royaume-Uni est favorable à une suppression de la référence à la période de deux ans étant donné que les ministres siégeant au sein du Conseil risquent de ne pas pouvoir souscrire à un tel engagement dans la mesure où le pouvoir d'initiative dans ce domaine appartient au pouvoir législatif et où les procédures pourraient être achevées en un laps de temps beaucoup plus court que deux ans et où il pourrait dès lors être inutile d'avancer un délai de deux ans comme norme acceptable.


[7] The tax authority Member from the UK is in favour of deleting the reference to the two-year period since Ministers sitting in the Council may not be in a position to deliver such commitment if it depends on action by their legislature and procedures could be completed in significantly less than two years and it could be unhelpful to suggest that two years might be an acceptable norm.

[7] Le membre représentant les autorités fiscales du Royaume-Uni est favorable à une suppression de la référence à la période de deux ans étant donné que les ministres siégeant au sein du Conseil risquent de ne pas pouvoir souscrire à un tel engagement dans la mesure où le pouvoir d'initiative dans ce domaine appartient au pouvoir législatif et où les procédures pourraient être achevées en un laps de temps beaucoup plus court que deux ans et où il pourrait dès lors être inutile d'avancer un délai de deux ans comme norme acceptable.


Given that the first reports will arrive one year into the Lisbon three-year cycle (2005-2008), they would, exceptionally, cover a two-year period only (2006-2008).

Étant donné que les premiers rapports arriveront alors que le cycle triennal de Lisbonne (2005-2008) sera déjà entamé d’une année, ils porteront, exceptionnellement, sur une période de deux ans seulement (2006-2008).




Anderen hebben gezocht naar : biennium     two-year limitation period     two-year period     two-year term     two-year period 2007-2008     


datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'two-year period 2007-2008' ->

Date index: 2023-05-22
w