Traduction de «two-year period instead » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

biennium [ two-year term | two-year period ]
biennie [ exercice biennal | exercice de deux ans | période biennale ]

biennium | two-year period
biennie | exercice biennal | période biennale

two-year limitation period
délai de prescription de deux ans

be brought within a limitation period of two years
être prescrit par deux ans

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, for 2009, payment entitlements not activated for the two-year period 2007-2008 shall not be added to the national reserve if they were activated in 2006 and, for 2010, payment entitlements not activated for the two-year period 2008-2009 shall not be added to the national reserve if they were activated in 2007.
Pour l'année 2009, toutefois, les droits au paiement qui n'ont pas été activés pendant la période des deux années 2007 et 2008 ne sont pas ajoutés à la réserve nationale s'ils ont été activés en 2006 et, pour l'année 2010, les droits au paiement qui n'ont pas été activés pendant la période des deux années 2008 et 2009 ne sont pas ajoutés à la réserve nationale s'ils ont été activés en 2007.

Within six months of entry into force of this Regulation, one third of the twelve members appointed in 2012 shall be chosen by the Governing Board with the Commission's approval to serve for a two-year period, one third for a four-year period and one third for a six-year period.
Dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, un tiers des douze membres nommés en 2012 sont choisis par le comité directeur, avec l'accord de la Commission, pour exercer un mandat pendant une période de deux ans, un tiers pour une période de quatre ans et un tiers pour une période de six ans.

By 1 January 2016 and every two years thereafter, the Commission shall submit to the European Parliament and to the Council a report on the effects of the scheme covering the most recent two-year period and all of the preferential arrangements referred to in Article 1(2).
Au plus tard le 1er janvier 2016 et tous les deux ans par la suite, la Commission soumet, au Parlement européen et au Conseil, un rapport sur les effets du schéma couvrant la période de deux années la plus récente et tous les régimes préférentiels visés à l’article 1er, paragraphe 2.

Since you appear to reject taking active and passive measures for these people, do you not think that the pilot project option as provided for in the Employment Insurance Act, and which has been used for short weeks, might prove to be a good way for a 63 year- old worker who decides to leave his job to be entitled to employment insurance which he would have got had his job disappeared and to stretch the benefits over a two-year period, instead of a one-year period, until he reaches the age of 65?
Puisque vous semblez refuser les mesures actives et passives pour ces gens, est-ce que la voie des projets-pilotes prévue dans la Loi sur l'assurance-emploi, et dont on s'est servi pour les semaines courtes, ne pourrait pas être une voie intéressante pour permettre à un travailleur de 63 ans qui décide de quitter son emploi d'avoir droit à l'assurance-emploi à laquelle il aurait droit si son emploi avait disparu et l'établir sur deux ans, au lieu d'un an pour se rendre jusqu'à 65 ans?

To that end, in September 2015 - at the initiative of the EU's foreign ministers - the EU proposed abolishing the monthly limit on imports to the EU of Tunisian olive oil, and allowing an additional 35 000 tonnes to be imported to the EU each year for a period of two years, effective since 2016 and to introduce emergency autonomous trade measures, providing a zero-duty tariff quota of 35 000 tonnes additional per year over a two-year period (2016-2017, 70 000 tonnes in total), in addition to the existing 56 700 tonnes provided for under the EU-Tunisia Association Agreement.
Dans cette optique, l'UE a proposé, en septembre 2015, sur une initiative des ministres européens des affaires étrangères, de supprimer la limite mensuelle d'importation d'huile d'olive tunisienne sur le marché européen, effectif depuis 2016, et d''introduire une mesure commerciale autonome accordant 35 000 tonnes supplémentaires à droit nul par an sur une période de deux ans (2016-2017) en complément du contingent de 56.700 tonnes déjà prévu dans l'accord d'association UE-Tunisie.

Second-hand goods: For second-hand goods purchased online, consumers will now have the possibility to exercise their rights within a two-year period, as is the case with new goods, instead of the one-year period that currently applies in some Member States.
Biens d'occasion: Pour les biens d’occasion achetés en ligne, les consommateurs auront désormais la possibilité d’exercer leurs droits dans un délai de deux ans, comme pour les biens neufs, au lieu du délai d’un an actuellement appliqué dans certains États membres.

I wonder whether he would consider a friendly amendment for 100% of the funds to stay in the province, if he's not prepared to look at a per sector basis, and whether or not he would look at a four-year period for an allocation instead of a two-year period, because I just do not believe, based upon my experience—and I would assume his, since he's been here longer than I—that government would allocate or do anything within a two-year period.
Je me demande s'il envisagerait un amendement amical prévoyant que la totalité des fonds soit réinvestie dans la province, s'il n'est pas disposé à envisager une approche sectorielle, et s'il envisagerait une période d'attribution de quatre ans plutôt que de deux ans, parce que je ne crois tout simplement pas, d'après mon expérience — et je supposerais d'après la sienne, puisqu'il est ici depuis plus longtemps que moi — que le gouvernement serait en mesure de procéder à une attribution ou de faire quoi que ce soit dans une période de deux ans.

Mr. Andrew Beynon: If I could add one additional clarification, the opening words of clause 34, in suggesting either a two-year period or, as proposed, a three-year period, or, as further proposed, a five-year period—all this creates is the window of time during which there is a discretion for the Governor in Council to say don't jump into the First Nations Governance Act; instead, stay out of that because you're about to go into self-government, and instead, because of the recent subamendment, stay under the old Indian Act provisions.
M. Andrew Beynon: Si vous me permettez d'apporter une précision, je dirais que le début de l'article 34, qui parle d'un délai de deux ans ou, comme on le propose, d'un délai de trois ans, sinon, comme on le propose encore, le délai de cinq ans—tout cela sert à établir la période durant laquelle le gouverneur en conseil peut appliquer un pouvoir discrétionnaire et dire: ne vous lancez pas tout de suite dans la Loi sur la gouvernance des Premières nations; à la place, tenez-vous à l'écart de ce régime puisque vous êtes sur le point d'adopter l'autonomie gouvernementale; à la place, plutôt que ce soit ce sous-amendement récent qui s'applique, ce serait les dispositions établies de la Loi sur les Indiens.

Instead of implementing on October 1 the tight restrictions on sponsorship plans in last year's Tobacco Act, our health minister will allow unrestricted tobacco sponsorship of events for a full two-year period.
Au lieu de mettre en oeuvre le 1er octobre les restrictions rigoureuses concernant le parrainage prévues dans la Loi sur le tabac de l'an dernier, notre ministre de la Santé va permettre aux fabricants de tabac de parrainer des manifestations pendant deux années complètes.