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Be brought within a limitation period of two years
Biennium
Two-year limitation period
Two-year period
Two-year term

Traduction de «two-year period since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
biennium [ two-year term | two-year period ]

biennie [ exercice biennal | exercice de deux ans | période biennale ]


biennium | two-year period

biennie | exercice biennal | période biennale


two-year limitation period

délai de prescription de deux ans


be brought within a limitation period of two years

être prescrit par deux ans
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
However, for 2009, payment entitlements not activated for the two-year period 2007-2008 shall not be added to the national reserve if they were activated in 2006 and, for 2010, payment entitlements not activated for the two-year period 2008-2009 shall not be added to the national reserve if they were activated in 2007.

Pour l'année 2009, toutefois, les droits au paiement qui n'ont pas été activés pendant la période des deux années 2007 et 2008 ne sont pas ajoutés à la réserve nationale s'ils ont été activés en 2006 et, pour l'année 2010, les droits au paiement qui n'ont pas été activés pendant la période des deux années 2008 et 2009 ne sont pas ajoutés à la réserve nationale s'ils ont été activés en 2007.


Within six months of entry into force of this Regulation, one third of the twelve members appointed in 2012 shall be chosen by the Governing Board with the Commission's approval to serve for a two-year period, one third for a four-year period and one third for a six-year period.

Dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, un tiers des douze membres nommés en 2012 sont choisis par le comité directeur, avec l'accord de la Commission, pour exercer un mandat pendant une période de deux ans, un tiers pour une période de quatre ans et un tiers pour une période de six ans.


By 1 January 2016 and every two years thereafter, the Commission shall submit to the European Parliament and to the Council a report on the effects of the scheme covering the most recent two-year period and all of the preferential arrangements referred to in Article 1(2).

Au plus tard le 1er janvier 2016 et tous les deux ans par la suite, la Commission soumet, au Parlement européen et au Conseil, un rapport sur les effets du schéma couvrant la période de deux années la plus récente et tous les régimes préférentiels visés à l’article 1er, paragraphe 2.


To that end, in September 2015 - at the initiative of the EU's foreign ministers - the EU proposed abolishing the monthly limit on imports to the EU of Tunisian olive oil, and allowing an additional 35 000 tonnes to be imported to the EU each year for a period of two years, effective since 2016 and to introduce emergency autonomous trade measures, providing a zero-duty tariff quota of 35 000 tonnes additional per year over a two-year period (2016-2017, ...[+++]

Dans cette optique, l'UE a proposé, en septembre 2015, sur une initiative des ministres européens des affaires étrangères, de supprimer la limite mensuelle d'importation d'huile d'olive tunisienne sur le marché européen, effectif depuis 2016, et d''introduire une mesure commerciale autonome accordant 35 000 tonnes supplémentaires à droit nul par an sur une période de deux ans (2016-2017) en complément du contingent de 56.700 tonnes déjà prévu dans l'accord d'association UE-Tunisie.


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7. For the purposes of sections 4 to 6, the Commission must extend the two-year period referred to in an agreement to become bilingual for one or more additional periods — of not more than two years in total — that the person is likely to need to attain the required level of language proficiency, if the person is not able to attain the required level of language proficiency within the two-year period referred to in the agreement because of

7. Pour l’application des articles 4 à 6, si pour l’une ou l’autre des raisons ci-après, la personne n’est pas en mesure d’acquérir le niveau de compétence requis dans la période de deux ans visée dans l’engagement de devenir bilingue, la Commission prolonge cette période d’une ou de plusieurs périodes — dont la durée totale n’excède pas deux ans — selon ce qui serait vraisemblablement nécessaire à la personne pour acquérir ce niveau :


6. If, during the two-year period referred to in a person’s agreement to become bilingual, the person accepts, after entering into a new agreement to become bilingual, any other non-imperative appointment to a bilingual position requiring the same or a lower level of official language proficiency, sections 4 and 5 apply in respect of that subsequent appointment as if the references in those sections to the two-year period referred to in the agreement to become bilingual were references to the two-year period referred to in the first agreement.

6. Si, au cours de la période de deux ans visée dans son engagement de devenir bilingue, la personne fait l’objet, après avoir remis un nouvel engagement de devenir bilingue, de toute autre nomination non impérative à un poste bilingue exigeant un niveau de compétence dans les langues officielles équivalent ou inférieur, la période de deux ans s’entend de celle visée par le premier engagement pour l’application des articles 4 et 5.


(b) the amount by which the rental rate for the second year of the two-year period beginning in the year 2000 exceeds the rental rate for the second year of the two-year period ending in the year 2000.

b) l’excédent du loyer indiqué dans le bail pour la deuxième année de la période de deux ans débutant en 2000 sur le loyer indiqué dans le bail pour la deuxième année de la période de deux ans se terminant en 2000.


(a) the amount by which the rental rate for the first year of the two-year period beginning in the year 2000 exceeds the rental rate for the second year of the two-year period ending in the year 2000, and

a) l’excédent du loyer indiqué dans le bail pour la première année de la période de deux ans débutant en 2000 sur le loyer indiqué dans le bail pour la deuxième année de la période de deux ans se terminant en 2000;


Within six months of entry into force of this Regulation, one third of the twelve members appointed in 2012 shall be chosen by the Governing Board with the Commission's approval to serve for a two-year period, one third for a four-year period and one third for a six-year period.

Dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, un tiers des douze membres nommés en 2012 sont choisis par le comité directeur, avec l'accord de la Commission, pour exercer un mandat pendant une période de deux ans, un tiers pour une période de quatre ans et un tiers pour une période de six ans.


I wonder whether he would consider a friendly amendment for 100% of the funds to stay in the province, if he's not prepared to look at a per sector basis, and whether or not he would look at a four-year period for an allocation instead of a two-year period, because I just do not believe, based upon my experience—and I would assume his, since he's been here longer than I—that government would allocate or do anything within a two-yea ...[+++]

Je me demande s'il envisagerait un amendement amical prévoyant que la totalité des fonds soit réinvestie dans la province, s'il n'est pas disposé à envisager une approche sectorielle, et s'il envisagerait une période d'attribution de quatre ans plutôt que de deux ans, parce que je ne crois tout simplement pas, d'après mon expérience — et je supposerais d'après la sienne, puisqu'il est ici depuis plus longtemps que moi — que le gouvernement serait en mesure de procéder à une attribution ou de faire quoi que ce soit dans une période de ...[+++]




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Date index: 2023-09-25
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