Vertaling van "type-approval a list " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EC whole-vehicle type-approval | ECWVTA | EU whole-vehicle type-approval | pan-European type-approval | vehicle type approval | whole-vehicle type-approval | EUWVTA [Abbr.] | WVTA [Abbr.]
réception par type de véhicule

approved appliance | approved device | approved part | type-approved appliance | type-approved device | type-approved part
dispositif homologué

Uniform provisions concerning the approval of Front underrun protective devices (FUPDs) | Uniform provisions concerning the approval of Vehicles with regard to the installation of an FUPD of an approved type | Uniform provisions concerning the approval of Vehicles with regard to their front underrun protection (FUP)
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif contre l'encastrement à l'avant d'un type homologué | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'avant | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs contre l'encastrement à l'avant

Radio equipment list: type approved and technically acceptable equipment [ Radio equipment list ]
Nomenclature du matériel radio : matériel homologué et techniquement acceptable [ Nomenclature du matériel radio ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Presently we have an issue at hand of the equipment being returned from Eritrea. Up until recently DND contracted out some 22 companies that were on an approved suppliers list, an approved shippers list to be able to tender on shipping and removal of equipment and material.
Récemment encore, le MDN sous-traitait avec environ 22 entreprises qui figuraient sur une liste de fournisseurs approuvés, une liste de transporteurs qui pouvaient soumissionner pour l'expédition et le rapatriement d'équipement et de matériel.

The Commission should therefore be empowered to adopt implementing acts in accordance with Article 291 of the Treaty in order to lay down uniform conditions for the implementation of this regulation with regard to the following items: list of information to be provided when applying for type-approval, type-approval procedures, templates for manufacturers‘ additional plates, EU type-approval certificates, list of type approvals issued, numbering system for EU type-approvals and procedures to ensure conformity of production.
La Commission devrait dès lors avoir le pouvoir d'adopter des actes d'exécution conformément à l'article 291 du traité de manière à établir des conditions uniformes pour la mise en œuvre du présent règlement en ce qui concerne les aspects suivants: la liste des informations à soumettre dans la demande de réception par type, les procédures de réception par type, les modèles de plaques supplémentaires du constructeur, les fiches de réception UE par type, la liste des réceptions par type délivrées, le système de numérotation des réceptions UE par type et les procédures visant à assurer la conformité de la production.

(18) The Commission should be empowered to adopt an implementing act in accordance with Article 291 of the Treaty in order to lay down uniform conditions for the implementation of this Regulation with regard to the list of information to be provided in applying for type-approval, type-approval procedures, templates for manufacturers’ additional plates, EU type-approval certificates, list of type-approvals issued, numbering system for EU type-approvals, and procedures to ensure conformity of production.
(18) La Commission devrait avoir le pouvoir d'adopter un acte d'exécution conformément à l'article 291 du traité, de manière à établir des conditions uniformes pour la mise en œuvre du présent règlement en ce qui concerne la liste des informations à soumettre dans la demande de réception par type, les procédures de réception par type, les modèles de plaques supplémentaires du constructeur, les fiches de réception UE par type, la liste des réceptions par type délivrées, le système de numérotation des réceptions UE par type et les procédures visant à assurer la conformité de la production.

(18) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation with regard to the list of information to be provided in applying for type-approval, type-approval procedures, templates for manufacturers’ additional plates, EU type-approval certificates, list of type-approvals issued, numbering system for EU type-approvals, and procedures to ensure conformity of production, implementing powers should be conferred on the Commission.
(18) Afin de garantir des conditions uniformes pour la mise en œuvre du présent règlement en ce qui concerne la liste des informations à soumettre dans la demande de réception par type, les procédures de réception par type, les modèles de plaques supplémentaires du constructeur, les fiches de réception UE par type, la liste des réceptions par type délivrées, le système de numérotation des réceptions UE par type et les procédures visant à assurer la conformité de la production, il y a lieu de conférer des compétences d'exécution à la Commission.

As provided for in Directive 95/69/EC, a list is to be kept of the establishments registered and approved. That list is to be constantly updated and, in the case of approvals, is also to be published by the Commission as a list of the establishments authorised to operate on the European market.
Ainsi qu'il est prévu dans la directive 95/69/CE, il doit être dressé une liste des établissements enregistrés et agréés, qui sera régulièrement actualisée et, en ce qui concerne les agréments, également publiée par la Commission en tant que liste des établissements agréés sur le marché européen.

2. Member States shall accept type-approvals and, where applicable, the pertaining approval marks listed in Annex XII as being in conformity with this Directive".
2. Les États membres acceptent les réceptions par type énumérées et, le cas échéant, les marques de réception correspondantes, à l'annexe XII comme étant conformes à la présente directive.

The Commission approves the list of areas in France undergoing economic and social conversion which are eligible for the Structural Funds (Objective 2) over the period 2000-2006
La Commission européenne approuve la liste des zones en reconversion économique et sociale éligibles aux Fonds structurels (objectif 2) en France pour la période 2000-2006

The Commission approves the list of areas in Sweden undergoing economic and social conversion which are eligible for the Structural Funds (Objective 2) over the period 2000-2006
La Commission européenne approuve la liste des zones en reconversion économique et sociale éligibles aux Fonds structurels (objectif 2) en Suède pour la période 2000-2006

Commission approves the list of areas in Germany undergoing social and economic conversion for the period 2000-2006 (Objective 2)
La Commission approuve la liste des zones allemandes en reconversion pour la période 2000-2006 (objectif 2)

In the future, a listed company, such as a mining company from northern Quebec, could come into the regional office of the junior market in the Montreal exchange and be able to conduct its corporate finance activity and be approved for listing on the junior market.
À l'avenir, les représentants d'une entreprise cotée, comme une société minière du nord du Québec, par exemple, pourraient se présenter au bureau régional du marché de second rang à la Bourse de Montréal pour effectuer des transactions financières et obtenir les approbations nécessaires pour que l'entreprise soit cotée sur le marché de second rang.