The original proposal for a BAC limit of 0.5 mg/ml, brought forward in 1988, remained unadopted simply because too many Member States objected to such a measure on the grounds of subsidiarity, even though they themselves were prepared to accept 0.5 mg/ml.
La proposition initiale d'une limite de TA de 0,5 mg/ml, présentée en 1988, n'a pas été adoptée tout simplement parce que de trop nombreux États membres s'opposaient à une telle mesure au nom du principe de subsidiarité, et ce même s'ils étaient prêts eux-mêmes à accepter 0,5 mg/ml.
