Traduction de «uncertainty could lead » (Anglais → Français) :

This could lead to uncertainty when this is not the law of the country of the person claiming damages.
En effet, cela pourrait faire naître des incertitudes lorsqu’il ne s’agit pas de la loi du pays de la personne réclamant des dommages et intérêts.

By contrast, diminishing uncertainty and improving sentiment in Europe could lead to stronger-than-forecast growth, as could stronger growth in the rest of the world.
En revanche, la diminution de l'incertitude et l'amélioration du climat en Europe, de même qu'une croissance mondiale plus forte dans le reste du monde, pourraient aboutir à une croissance plus vigoureuse que prévu dans l'UE.

Stresses that action to combat UTPs will help to ensure the proper functioning of the internal market and to develop cross-border trading within the EU and with third countries; points out that the fragmented nature of the markets, and disparities between national laws on UTPs, expose supply chain operators to a range of diverse market conditions and can lead to the practice known as ‘forum shopping’, which, in turn, could lead to regulatory uncertainty.
souligne que la lutte contre les pratiques commerciales déloyales contribuera à assurer le bon fonctionnement du marché intérieur et à développer le commerce transfrontalier au sein de l'Union et avec des pays tiers; souligne que la fragmentation des marchés et les disparités entre les législations nationales sur les pratiques commerciales déloyales exposent les opérateurs de la chaîne d'approvisionnement à des conditions de marché très diverses, ce qui peut déboucher sur des pratiques visant à rechercher la juridiction la plus favorable et, partant, sur une incertitude juridique.

That kind of uncertainty could lead to unjustified arrest. It could have an unfortunate chilling effect on legitimate protest.
Ce genre d'incertitude pourrait mener à des arrestations injustifiées et avoir un effet paralysant malheureux sur les protestations légitimes.

However, developing an appropriate definition broad enough to include a variety of work situations yet narrow enough to focus the benefit to those taxpayers for which it is intended would be extremely difficult and could lead to increased uncertainty for taxpayers and increased administrative and enforcement concerns for the Canada Customs and Revenue Agency.
Cependant, élaborer une définition assez large pour qu'elle comprenne toutes sortes de situations de travail, mais assez étroite pour qu'elle cible l'avantage sur les contribuables auxquels il est destiné serait extrêmement difficile et risquerait d'accroître l'incertitude des contribuables et les préoccupations de l'Agence canadienne des douanes et du revenu en matière d'administration et d'application.

Currently, there are four land and water boards for the Mackenzie Valley, but with the settlement of future land claims, this could lead to an increase in the number of regulatory panels, adding to the complexity, uncertainty, and cost of the regulatory regime.
Il existe actuellement quatre offices des terres et des eaux dans la vallée du Mackenzie, mais le règlement des prochaines revendications territoriales pourrait augmenter le nombre de formations de réglementation, ce qui rendrait le régime de réglementation plus complexe, plus incertain et plus coûteux.

93. Notes that the current system, characterised by a fragmented internal market, poses challenges to the long-term stability of companies and investors that could lead to plant closures and uncertainties with regard to employment and capacity; asks the Commission to undertake an independent evaluation of the future of the internal market for electricity and gas in which issues pertaining to investments, sector employment, the environment and the protection of consumers are given a central role; asks that this evaluation be ready by March 2014 and that it be inclusive by taking on board the opinions of stakeholders such as social partners, representatives of low-income households, environmental organisations and SMEs;
93. observe que le système actuel, caractérisé par une fragmentation du marché intérieur, pose des problèmes quand il s'agit d'assurer une stabilité à long terme suffisante des entreprises et des investisseurs, à défaut de laquelle il pourrait se produire des fermetures de centrales et de grandes incertitudes en termes d'emploi et de capacité; demande à la Commission de mener une évaluation indépendante sur l'avenir du marché intérieur de l'électricité et du gaz, dans laquelle les questions relatives aux investissements, à l'emploi du secteur, à l'environnement et à la protection des consommateurs occupent une place centrale; demande à ce que cette évaluation soit prête pour mars 2014 et qu'elle tienne également compte des opinions des parties prenantes, telles que les partenaires sociaux, les représentants des ménages à faibles revenus, les organisations environnementales et les PME;

In addition to the outcry from the cultural community, the financial sector is saying that the introduction of subjective factors in the approval of tax credits will only create further uncertainty, which could lead to the withdrawal of some funding.
En plus du tollé de protestations provenant du milieu culturel, le secteur du financement croit que l'introduction d'éléments subjectifs dans les examens d'approbation des crédits d'impôt apporte une incertitude supplémentaire, qui pourrait mener au retrait de certains financements.

This could lead to confusion and uncertainty as to which regulator had responsibility and could jeopardise investor protection.
Cela pourrait aboutir à un climat de confusion et d'incertitude sur l'identité du régulateur responsable et menacer également la protection des investisseurs.

The Directive also includes rules for payment systems which are not based on netting but on gross settlement systems (where each payment order is settled individually on a real time basis as it arises during the day): The proposed Directive would also exempt payment systems from national rules giving retroactive effect to the insolvency of a participant in a payment system, such as the zero-hour rule. Such retroactive effect allows the liquidator of an insolvent institution to challenge payment orders which have already been introduced into the payment system, thus leading to the unwinding of the settlement operation. This unwinding is highly disruptive and can lead to systemic risk. The same is true for revocation of payment orders. Revocation of a large payment order in a payment system during the settlement process, could lead to systemic risk. The Directive would therefore bar revocation of payment orders after the moment contractually fixed by the payment system participants. The insolvency of a participant in a payment system, insofar as it concerned its dealings with the payment system, would be governed by the insolvency law of the country where the payment system was located, according to the proposed Directive. This would avoid conflicts of law and the ensuing legal uncertainty and thus facilitate cross-border participation in payment systems. Collateral security is pledged by the participants in a payment system in order to secure its exposures against the other participants. When collateral security is provided in a cross-border arrangement, its realisation in case of default of the pledging participant can be hindered by conflicts of law which may either weaken the collateral security or even render it unenforceable. In order to ensure collateral security can be realised immediately and in priority over all other creditors (so as not to jeopardise the liquidity of the other participants in the system, i.e. to avoid systemic risk) in the case of a defaul ...
La directive définit aussi des règles pour les systèmes de paiement qui ne reposent pas sur le netting, mais sur des systèmes de règlement brut (dans lesquels on procède au règlement en temps réel de chacun des ordres de paiement, au fur et à mesure de leur arrivée dans le journée. Par ailleurs, la directive exempterait les systèmes de paiement de l'application des règles nationales qui donnent un effet rétroactif à l'insolvabilité d'un participant, comme la règle dite "0 heure". Cet effet rétroactif permet au liquidateur d'un établissement insolvable de contester la validité des ordres de paiement déjà introduits dans le système, remettant ainsi en cause l'opération de règlement, ce qui entraîne des perturbations sérieuses et peut occasionner un risque systémique. Il en va de même pour la révocation des ordres de paiement. Dans un système de paiement, la révocation, en cours de règlement, d'un ordre de paiement de montant élevé peut être à l'origine d'un risque systémique. La directive aurait donc pour effet d'interdire la révocation des ordres de paiement après le moment contractuellement fixé par les participants au système. Conformément à la directive, l'insolvabilité d'un participant à un système de paiement serait régie, dans la mesure où elle affecte ses transactions avec le système de paiement, par la législation sur l'insolvabilité en vigueur dans le pays d'établissement du système, ce qui éviterait les conflits de lois et l'incertitude juridique qui en découle, et faciliterait ainsi la participation aux systèmes de paiement transfrontaliers. La garantie est la sûreté fournie par les participants d'un système de paiement afin de couvrir les risques pris par rapport aux autres participants. Lorsqu'un participant fournit une garantie dans le cadre d'un arrangement transfrontalier, la réalisation de cette garantie en cas de défaillance du participant peut être compromise par des conflits de législation qui peuvent en rendre le recouvrement aléatoire ou même im ...