Vertaling van "unconsolidated subsidiary " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

unconsolidated subsidiary
entreprise non-consolidée

non-consolidated subsidiary | unconsolidated subsidiary
filiale non consolidée

non-consolidated subsidiary [ unconsolidated subsidiary ]
filiale non consolidée

unconsolidated deposit | unconsolidated strata
roche meuble

inform subsidiaries on good practices | keep subsidiaries apprised of good practices | share good practices across subsidiaries | sharing good practices across subsidiary
partager la bonne pratique entre des filiales

unconsolidated-undrained test [ undrained-unconsolidated test ]
essai non consolidé non drainé [ essai non drainé non consolidé | essai UU ]

unconsolidated snowpack [ unconsolidated snowcover ]
manteau neigeux non consolidé [ manteau neigeux peu consolidé ]

wholly-owned subsidiary | wholly owned subsidiary | wholly-owned subsidiary corporation | 100%-owned subsidiary | 100-percent owned subsidiary | fully-owned subsidiary
filiale en propriété exclusive | filiale à 100 % | filiale à cent pour cent | corporation filiale

sub-subsidiary | sub-subsidiary company | tier-subsidiary
sous-filiale

sub-subsidiary | subsubsidiary | sub-subsidiary company | subsubsidiary company | indirect subsidiary
sous-filiale | filiale indirecte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the nature and extent of any significant restrictions (eg resulting from borrowing arrangements, regulatory requirements or contractual arrangements) on the ability of an unconsolidated subsidiary to transfer funds to the investment entity in the form of cash dividends or to repay loans or advances made to the unconsolidated subsidiary by the investment entity; and
la nature et l’étendue de toute restriction importante (résultant, par exemple, d’accords d’emprunt, de dispositions réglementaires ou d’accords contractuels) qui limite la capacité d’une filiale non consolidée de transférer des fonds à l’entité d’investissement sous forme de dividendes en trésorerie ou encore de rembourser des prêts ou avances que lui a consentis l’entité d’investissement; et

If, during the reporting period, an investment entity or any of its subsidiaries has, without having a contractual obligation to do so, provided financial or other support to an unconsolidated subsidiary (eg purchasing assets of, or instruments issued by, the subsidiary or assisting the subsidiary in obtaining financial support), the entity shall disclose:
Si, au cours de la période de présentation de l’information financière, l’entité d’investissement ou l’une de ses filiales a fourni, sans y être tenue par une obligation contractuelle, un soutien financier ou autre à une filiale non consolidée (par exemple, en achetant des actifs de la filiale ou des instruments émis par elle, ou encore en l’aidant à obtenir un soutien financier), elle doit indiquer:

If during the reporting period an investment entity or any of its unconsolidated subsidiaries has, without having a contractual obligation to do so, provided financial or other support to an unconsolidated, structured entity that the investment entity did not control, and if that provision of support resulted in the investment entity controlling the structured entity, the investment entity shall disclose an explanation of the relevant factors in reaching the decision to provide that support.
Si, au cours de la période de présentation de l’information financière, l’entité d’investissement ou l’une de ses filiales non consolidées a fourni, sans y être tenue par une obligation contractuelle, un soutien financier ou autre à une entité structurée non consolidée que l’entité d’investissement ne contrôlait pas et que ce soutien a abouti au contrôle de l’entité structurée par l’entité d’investissement, cette dernière doit fournir une explication des facteurs pertinents qui l’ont amenée à décider de fournir ce soutien.

An investment entity shall disclose the terms of any contractual arrangements that could require the entity or its unconsolidated subsidiaries to provide financial support to an unconsolidated, controlled, structured entity, including events or circumstances that could expose the reporting entity to a loss (eg liquidity arrangements or credit rating triggers associated with obligations to purchase assets of the structured entity or to provide financial support).
L’entité d’investissement doit indiquer les stipulations de tout accord contractuel qui pourrait obliger l’entité ou ses filiales non consolidées à soutenir financièrement une entité structurée contrôlée mais non consolidée, y compris les événements ou circonstances qui pourraient exposer l’entité présentant l’information financière à une perte (par exemple, accords d’avance de trésorerie ou changements de notations de crédit qui entraînent l’obligation d’acheter des actifs de l’entité structurée ou de lui fournir un soutien financier).

any current commitments or intentions to provide financial or other support to an unconsolidated subsidiary, including commitments or intentions to assist the subsidiary in obtaining financial support.
tout engagement ou intention actuels de sa part de fournir un soutien financier ou autre à une filiale non consolidée, y compris tout engagement ou intention d’aider la filiale à obtenir un soutien financier.

(a) audited financial statements — or if they are not available, unaudited financial statements — for the period specified in the request on a consolidated and unconsolidated basis for the member institution and its subsidiaries, affiliates and group entities that include a balance sheet for each of its foreign branches, if any;
a) ses états financiers vérifiés s’ils sont disponibles, sinon ceux non vérifiés, y compris le bilan de chacune de ses succursales étrangères, s’il y a lieu, ainsi que ceux de ses filiales, de ses groupes et des entités du groupe, sur une base consolidée et non consolidée couvrant la période indiquée dans la demande;

(a) without delay, financial statements of the member institution or of any of its subsidiaries, for the period specified, prepared on a consolidated or unconsolidated basis and including a balance sheet for each of its foreign branches, if any;
a) sans délai, ses états financiers ou ceux de l’une ou plusieurs de ses filiales, pour la période indiquée, établis sur une base consolidée ou non, y compris le bilan de chacune de ses succursales étrangères, s’il y a lieu;

An airport authority that has a subsidiary must prepare annual consolidated and unconsolidated statements (clause 175(2)).
Celle qui a une filiale dresse des états financiers annuels consolidés et non consolidés (par. 175(2)).

4. The competent authorities responsible for authorising and supervising a parent undertaking which is a credit institution may also require the calculation of a subconsolidated or unconsolidated ratio in respect of that parent undertaking and of any of its subsidiaries which are subject to authorisation and supervision by them.
4. Les autorités compétentes responsables de l'agrément et de la surveillance de l'entreprise mère qui est un établissement de crédit peuvent également exiger le calcul d'un ratio sous-consolidé ou non consolidé de celle-ci ainsi que de toute filiale de celle-ci qui dépend de leur agrément et de leur surveillance.

1. If the credit institution is neither a parent undertaking nor a subsidiary, compliance with the obligations imposed in Articles 48 and 49 or in any other Community provision applicable to this area shall be monitored on an unconsolidated basis.
1. Lorsqu'un établissement de crédit n'est ni une entreprise mère ni une filiale, le respect des obligations fixées par les articles 48 et 49 ou par toute autre disposition communautaire applicable à ce domaine est surveillé sur une base non consolidée.