Vertaling van "under 3 years " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

under ... years | under the age of ...
mineur de moins de ... ans

base year | year under study | year of reference | reference year
année de base | année de référence

dangerous for children under 36 months of age (1) | Not suitable for children under three years of age (2)
dangereux pour les enfants de moins de 36 mois | ne convient pas aux enfants de moins de trois ans

Manitoba Youth Job Centre Registration Form - Parental Consent Form for Persons Under 16 Years of Age
Programme des Centres d'emploi jeunesse du Manitoba - Renseignements sur l'embauche de personnes de moins de 16 ans

Passport Application for a Child for Canadians under 16 years of age (in the USA)
Demande de passeport pour enfant pour les Canadiens de moins de 16 ans (aux États-Unis)

Regulation respecting hunting by children under 16 years of age
Règlement sur la chasse pour les enfants de moins de 16 ans

Not suitable for children under three years of age
Ne convient pas aux enfants de moins de trois ans

reduced allowances for travellers under 15 years old
franchises réduites pour les voyageurs âgés de moins de 15 ans

underlying instrument (1) | underlying value (2) | underlying asset (3)
valeur de base (1) | valeur sous option (2) | valeur sous-jacente (3) | produit sous-jacent (4) | produit sous-option (5) | produit support (6) | actif sous-jacent (7) | sous-jacent (8)

Ordinance of 3 July 2002 on Costing and Activity Recording by Hospitals, Maternity Units and Nursing Homes under the Health Insurance [ CARO ]
Ordonnance du 3 juillet 2002 sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l'assurance-maladie [ OCP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States should remove disincentives for female labour force, in particular by providing childcare by 2010 to at least 90% of children between 3 years old and the mandatory school age and at least 33% of children under years of age.
Les États membres devraient éliminer les facteurs freinant l'activité professionnelle des femmes, et notamment fournir d'ici à 2010 des structures de garde d'enfants pour au moins 90% des enfants ayant entre 3 ans et l'âge du début de la scolarité obligatoire et pour au moins 33% des enfants de moins de 3 ans.

The first subparagraph shall apply mutatis mutandis to beneficiaries who are found not to have complied with the rules on cross-compliance, at any time during three years from 1 January of the year following the calendar year in which the first payment was granted under the support programmes for restructuring and conversion or at any time during one year from 1 January of the year following the calendar year in which the payment was granted under the support programmes for green harvesting referred to in Regulation (EU) No 1308/2013('the years concerned').
Le premier alinéa s'applique mutatis mutandis aux bénéficiaires pour lesquels un non-respect des règles de conditionnalité a été constaté à tout moment d'une période de trois ans à compter du 1er janvier de l'année suivant l'année civile où le premier paiement a été accordé au titre de programmes de soutien à la restructuration et à la conversion, ou à tout moment d'une période d'un an à compter du 1er janvier de l'année suivant l'année civile où le paiement a été accordé au titre de programmes de soutien à la récolte en vert visés dans le règlement (UE) no 1308/2013 ("les années concernées").

The identified national measures appear to cover minors under 14 years old (HU and LV), under 15 years old (FI and PL) or under 16 years old (MT).
Les mesures nationales relevées semblent couvrir les mineurs âgés de moins de 14 ans (Hongrie et Lettonie), de moins de 15 ans (Finlande et Pologne) ou de moins de 16 ans (Malte).

The first subparagraph shall apply mutatis mutandis to beneficiaries who are found not to have complied with the rules on cross-compliance, at any time during three years from 1 January of the year following the calendar year in which the first payment was granted under the support programmes for restructuring and conversion or at any time during one year from 1 January of the year following the calendar year in which the payment was granted under the support programmes for green harvesting referred to in Regulation (EU) No 1308/2013('the years concerned').
Le premier alinéa s'applique mutatis mutandis aux bénéficiaires pour lesquels un non-respect des règles de conditionnalité a été constaté à tout moment d'une période de trois ans à compter du 1er janvier de l'année suivant l'année civile où le premier paiement a été accordé au titre de programmes de soutien à la restructuration et à la reconversion, ou à tout moment d'une période d'un an à compter du 1er janvier de l'année suivant l'année civile où le paiement a été accordé au titre de programmes de soutien à la récolte en vert visés dans le règlement (UE) no 1308/2013 ("les années concernées").

The increase of the ceilings for commitment appropriations under subheading 1a for the years 2012 and 2013 will be fully offset by a decrease of the ceilings for commitment appropriations for the year 2011 under heading 2 and of commitment appropriations for the years 2011 and 2012 under heading 5.
Ce relèvement des plafonds des crédits d’engagement de la sous-rubrique 1a pour les exercices 2012 et 2013 sera entièrement compensé par une diminution du plafond des crédits d’engagement de la rubrique 2 pour l’exercice 2011 et des crédits d’engagement de la rubrique 5 pour les exercices 2011 et 2012.

OTE employees are obliged to retire when (a) they complete 35 years of full service or (b) when they complete 30 years of full service, and reach the age of 58 years, or (c) when they reach the age of 62 years and fulfil the minimum years of service under the law, namely 15 years or 4 500 days of work.
Les salariés de l’OTE sont obligés de prendre leur retraite (retraite obligatoire) a) après 35 années d’ancienneté à plein temps, ou b) à l’âge de 58 ans, après 30 années d’ancienneté à plein temps, ou c) à l’âge de 62 ans, après avoir effectué le nombre minimal d’années de travail exigé par la loi, à savoir 15 années ou 4 500 journées de travail.

any Member State for which the 2004/2005 wine year is the first year of application of the restructuring and conversion scheme and which reports to the Commission under Article 16(1)(a) and (b) an amount below 90 % of the financial allocation awarded to it under Commission Decision 2004/687/EC (4) may apply to the Commission, no later than 10 July 2005, for a further contribution to expenditure in the 2005 financial year above that notified to the Commission under Article 16(1)(a) and (b) and up to 90 % of the financial allocation awarded to it by Decision 2004/687/EC;
tout État membre pour lequel la campagne 2004/2005 constitue la première année d’application du régime de restructuration et de reconversion et qui notifie à la Commission, conformément à l’article 16, paragraphe 1, points a) et b), un montant inférieur à 90 % de l’allocation financière qui lui a été attribuée au titre de la décision 2004/687/CE de la Commission 5 (4), peut adresser à la Commission, au plus tard le 10 juillet 2005, une demande de financement ultérieur des dépenses pendant l’exercice financier 2005, en sus du montant notifié à la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 1, points a) et b), et dans la limite de 90 % de l’allocation financière qui lui a été attribuée au titre de la décision 2004/687/CE;

As from budget year 2011, an amount of EUR 484 million representing 50 percent of the three-year average total aid amount in the years 2000, 2001 and 2002 for the subsidised tobacco shall be available as additional Community support for measures in tobacco producing regions under rural development programming financed under the EAGGF "Guarantee" Section according to Regulation (EC) No 1257/1999, for those Member States in which the tobacco producers received aid in accordance with Regulation (EC) No 2075/92 during the years 2000,2001 and 2002.
À compter de 2011, un montant de 484 millions d'euros, représentant 50 % de l'aide totale moyenne sur trois ans octroyée en 2000, 2001 et 2002 au secteur subsidié du tabac, est affecté, à titre de soutien communautaire supplémentaire, à la mise en œuvre de mesures en faveur des régions productrices de tabac dans le cadre des programmes de développement rural financés au titre du FEOGA, section "Garantie", conformément au règlement (CE) no 1257/1999, pour les États membres dont les producteurs de tabac ont perçu une aide conformément au règlement (CEE) no 2075/92 pendant les années 2000, 2001 et 2002".

(d) Neither shall the reduction referred to in Article 13 (2) of the AOW be applicable to calendar years or parts thereof before 2 August 1989 during which the spouse of the pensioner resided in a Member State other than the Netherlands between the ages of 15 years and 65 years and was not insured under the abovementioned legislation, in so far as the calendar years or parts thereof coincide with periods of insurance completed by her husband under that legislation or with calendar years or parts thereof as referred to in (a).
graphe 2 de l'AOW n'est pas applicable aux années civiles ou aux parties d'années civiles antérieures à la date du 2 août 1989 durant lesquelles, entre sa quinzième et sa soixante -cinquième année, l'épouse du titulaire a résidé dans un État membre autre que les Pays-Bas et n'était pas assurée en vertu de la législation précitée, pour autant que ces années civiles ou parties d'années civiles coïncident avec les périodes d'assurance accomplies par son mari sous cette législation et avec les années civiles ou parties d'années civiles à prendre en considération en vertu du point a ).