Vertaling van "under a regime " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

benefit under a will [ take under a will | receive under a will ]
recueillir en vertu d'un testament [ bénéficier en vertu d'un testament | hériter en vertu d'un testament | recevoir en vertu d'un testament ]

cut the ground from under somebody's feet [ steal one's thunder | steal the thunder | take the wind out of somebody's sails | preempt somebody | pull the rug from under someone | trip a person's heels | cut the grass under a person's feet ]
couper l'herbe sous les pieds de quelqu'un

incorporated under a law of Canada [ incorporated by a law of Canada | incorporated by or under an Act of Parliament | federally incorporated | incorporated federally ]
constitué en vertu d'une loi fédérale [ constitué en personne morale sous le régime d'une loi fédérale | constitué sous le régime d'une loi fédérale ]

subfloor of a theater stage | space under a theater floor
dessous | dessous de la scène

release from liability under a charge
dégrèvement

under a contract basis
à forfait

provider working under a cantonal mandate
prestataire de la formation professionnelle ayant un mandat du canton

trustee under a will
fiduciaire testamentaire

appropriations entered under the heading/under Title/under Chapter/under Article/under item
crédits inscrits à la ligne/au titre/au chapitre/à l'article/au poste

execution of a sentence within a closed regime | execution of a sentence within a secure regime | closed regime | secure regime | secure custody
exécution de peine en milieu fermé | régime fermé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The extent of convergence between MPA networks designated under different regimes varies from Member State to Member State, and averaged at 68.2% across Europe in case of national and RSC sites (i.e. more than two thirds of the total area covered by national and regional MPAs is designated under both regimes), and at 54.5% in case of national sites and Natura 2000 MPAs.
Le degré de convergence entre réseaux de zones marines protégées désignés dans le cadre des différents régimes varie d’un État membre à l’autre et s’est élevé en moyenne à 68,2 % dans l’ensemble de l’Europe pour les sites nationaux et les sites relevant des conventions sur les mers régionales (autrement dit, plus des deux tiers de la superficie totale couverte par des zones marines protégées nationales et régionales sont désignés dans le cadre des deux régimes) et à 54,5 % pour les sites nationaux et les zones marines protégées Natura 2000.

If a Member State decides to introduce the basic payment scheme by 2018, it may opt for differentiating the payments under the single area payment scheme according to the level of certain payments granted in 2014 under the regimes for specific support and separate payments provided for in Regulation (EC) No 73/2009, or, in the case of Cyprus, under the sector-specific financial envelopes for transitional national aid.
Si un État membre décide d'introduire le régime de paiement de base d'ici à 2018, il peut choisir de différencier les paiements au titre du régime de paiement unique à la surface en fonction du niveau de certains paiements octroyés en 2014 au titre des régimes des paiements séparés et du soutien spécifique prévus dans le règlement (CE) no 73/2009 ou, dans le cas de Chypre, au titre des enveloppes financières spécifiques au secteur octroyées pour l'aide nationale transitoire.

While the end of World War II marked the defeat of the Nazi regime, many Europeans continued for decades to suffer under totalitarian regimes.
Si la fin de la Seconde Guerre mondiale a signifié la défaite du régime nazi, de nombreux pays européens ont continué de souffrir sous des régimes totalitaires.

The rules for the implementation of the regime governing operating conditions for the performance of investment and ancillary services and investment activities should reflect the aim underlying that regime.
Les mesures d'application du régime régissant les conditions d'exercice applicables à la prestation de services d'investissement et de services auxiliaires et aux activités d'investissement doivent refléter la finalité qui est à la base de ce régime.

1. The law applicable to a matrimonial property regime under Articles 16 and 17 shall apply to all assets falling under that regime, regardless of their location .
1. La loi applicable au régime matrimonial au titre des articles 16 et 17 s'applique à l'ensemble des biens relevant de ce régime, quel que soit le lieu où ils se situent .

1. The law applicable to a matrimonial property regime under Articles 16 and 17 shall apply to all assets falling under that regime, regardless of their location.
1. La loi applicable au régime matrimonial en vertu des articles 16 et 17 s'applique à l'ensemble des biens relevant de ce régime, quel que soit le lieu où ils se trouvent.

J. whereas the process of European integration has been successful and has now led to a European Union that encompasses the countries of Central and Eastern Europe which lived under Communist regimes from the end of World War II until the early 1990s, and whereas the earlier accessions of Greece, Spain and Portugal, which suffered under long-lasting fascist regimes, helped secure democracy in the south of Europe,
J. considérant que le processus d'intégration européenne est une réussite, dans la mesure où il a permis la construction d'une Union qui englobe aujourd'hui les pays d'Europe centrale et orientale, soumis à des régimes communistes de la fin de la seconde guerre mondiale jusqu'au début des années 1990, et que, auparavant, les adhésions de la Grèce, de l'Espagne et du Portugal, qui avaient longtemps souffert sous des régimes fascistes, avaient contribué à garantir la démocratie dans l'Europe du sud,

C. whereas the fundamental rights of women were deliberately denied under the Taliban regime, and whereas the exclusion of women from public life, particularly education, training and employment, under that regime continues to this day to deprive them of the means necessary to their survival and autonomy,
C. soulignant que les droits fondamentaux des femmes leur ont été délibérément niés sous le régime taliban et que l'exclusion des femmes de l'espace public, et particulièrement de l'éducation, de la formation et de l'emploi sous ce régime, les prive aujourd'hui encore des moyens nécessaires à leur survie et à leur autonomie;

The beef regime unwittingly also supports this exodus from sheep production as ewes are counted for extensification payment under this regime but are not paid for, thereby encouraging farmers who have the option to decrease their sheep and increase their cattle on a holding to draw down more extensification payments".
Le régime bovin contribue aussi involontairement à cette tendance, vu que les brebis sont recensées pour l'indemnité à l'extensification au titre de ce régime sans recevoir l'argent, encourageant ainsi les agriculteurs qui ont la possibilité de réduire leur production ovine et d'augmenter leur production bovine sur une exploitation à utiliser davantage d'indemnités à l'extensification.